15 juillet, 2009
- Le Congrès est la plus haute instance de la Fédération.
- Il se réunit selon les besoins, mais au moins une fois tous les quatre ans. Il est convoqué par le Secrétaire général sur décision du Comité central.
- Le lieu, la date et l'ordre du jour sont fixés par le Comité central.
- La convocation doit parvenir aux affiliés au moins quatre mois avant la date du Congrès.
- Le Congrès se compose des représentants des organisations nationales affiliées à la Fédération.
- Chaque organisation affiliée fixe le nombre de ses représentants au Congrès, à charge pour elle d'assumer les frais de sa représentation. Les organisations affiliées qui ont besoin d'une aide financière pour assurer leur participation au Congrès doivent prendre, en temps voulu, les dispositions nécessaires avec le Secrétaire général.
- Un délégué peut également représenter plusieurs organisations de son pays.
- Ce mandat, remis par écrit au Secrétaire général, sera signé par le dirigeant principal de l'affilié qui délègue cette représentation.
- Chaque organisation affiliée qui s'est acquittée de ses obligations financières envers la FIOM détient le droit de vote au Congrès.
- Pour les premiers 200.000 membres, les affiliés détiennent un droit de vote conformément à leurs effectifs. Pour les effectifs supérieurs à 200.000 membres, le droit de vote est proportionnel au taux des cotisations versées, comme spécifié à l'article 7.
- Le Congrès examine les rapports, motions et résolutions présentées par les affiliés et le Comité exécutif.
- Le Secrétaire général doit recevoir tous les rapports et motions destinés au Congrès trois mois avant la date d'ouverture du Congrès.
- Le Secrétaire général doit communiquer les motions à toutes les organisations affiliées à la Fédération, dans un délai permettant à celles-ci d'en donner connaissance à leurs membres avant le Congrès.
- Les rapports, motions et résolutions du Congrès sont adoptés à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises, alors que les modifications des Statuts exigent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
- Chaque Congrès ordinaire élit le Président de la Fédération, issu d'une organisation dans laquelle il occupe un poste d'élu, à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
- Chaque Congrès ordinaire élit aussi le Secrétaire général de la Fédération à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
- Chaque Congrès ordinaire élit aussi le Vice-Président de la Fédération, issu d'une organisation dans laquelle il occupe un poste d'élu, à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
- Chaque Congrès ordinaire élit également un ou plusieurs Secrétaires généraux adjoints de la Fédération.
- Chaque Congrès ordinaire élit aussi les membres du Comité exécutif à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
- Chaque Congrès ordinaire élit aussi les membres de la Commission de vérification des comptes à la majorité simple des suffrages exprimés par les organisations remplissant les conditions requises.
- Le Congrès établit son propre règlement.