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3.5 Lutter pour le commerce, le développement et l'emploi durables

1 septembre, 2009

Lors de la réunion de son Comité central en 2003, la FIOM a adopté un programme énonçant que la croissance et le développement équitables et durables devaient reposer sur les quatre piliers suivants :

•·               Création d'emplois et pouvoir d'achat ;

•·               Retour à la réglementation du marché financier mondial, incluant entre autres instruments une Taxe Tobin ;

•·               Annulation de la dette ; et

•·               Réforme de l'OMC et des institutions financières internationales.

Tels sont, aujourd'hui plus que jamais, les éléments indispensables d'un programme de développement reposant sur la justice sociale, sur une stratégie adéquate de lutte contre la pauvreté, des règles internationales équitables afin de réguler le commerce et les investissements, et un système multilatéral efficace. Tels sont les axes que la FIOM entend suivre en coopération avec ses affiliés ainsi que d'autres organisations syndicales internationales et des organisations sociales et politiques qui partagent nos idées.

Il faut reconnaître que le mouvement syndical international n'a guère progressé, depuis notre dernier Congrès, en matière de gouvernance mondiale démocratique, de respect des droits humains et des droits syndicaux, et de lutte contre la pauvreté et l'exploitation des travailleurs/euses. C'est tout particulièrement le cas dans les  négociations commerciales : les gouvernements ne tiennent pas compte des travailleurs/euses et n'évoquent que du bout des lèvres les problèmes d'emploi et de développement.

Même si les efforts conjoints des syndicats ont abouti à quelques progrès au plan international, comme l'inclusion des normes du travail dans les principes de la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale, ces efforts n'ont guère été suivis d'effet. D'ailleurs, le Fonds monétaire international continue de préconiser des politiques de déréglementation qui sapent les droits syndicaux. La Fédération Internationale des Organisations de travailleurs/euses de la Métallurgie réitère vivement la demande des syndicats d'intégrer les droits fondamentaux du travail dans les accords de commerce bilatéraux et multilatéraux. Mais cela ne saurait être suffisant sans mécanismes d'application effective de ces instruments, prenant en compte, notamment, la situation particulière des pays où la législation ne protège guère le droit des travailleurs/euses de se syndiquer et le droit aux négociations collectives.

L'ouverture des marchés devrait être un instrument au service du développement durable. A cet effet, il faut absolument lancer des politiques industrielles en faveur de l'emploi. En fait, il manque encore un maillon fondamental entre l'ouverture des marchés et la croissance durable. Ce maillon manquant, ce sont les emplois - des emplois de qualité pour tous et une juste répartition des richesses pour les travailleurs/euses qui les créent.

Dans ses activités concernant le commerce, la FIOM, en coopération avec ses affiliés, axera principalement son action sur le développement économique et la recherche de l'équité, en prenant en compte les éventuels conflits d'intérêts entre les travailleurs, du fait de l'ouverture des marchés. La création d'emplois de qualité pour tous, afin de produire de la richesse et redistribuer les revenus de façon à réduire les inégalités, est un objectif tout aussi important pour les pays industrialisés que pour les pays en développement. La FIOM coordonnera les efforts de ses affiliés afin qu'il soit donné priorité à ces objectifs dans les politiques commerciales de tous les gouvernements. La croissance durable que nous défendons ne saurait se faire au détriment des autres et nous combattrons pour la recherche de solutions équilibrées qui ne désavantagent pas les plus faibles. Il incombe à la FIOM, et plus particulièrement à son Groupe de travail sur le commerce, l'emploi et le développement, de construire une stratégie de solidarité afin d'harmoniser les intérêts légitimes des travailleurs/euses du Nord comme du Sud. La FIOM continuera à préconiser un débat transparent parmi ses affiliés en vue de traiter les problèmes causés par la libéralisation du commerce et susceptibles d'avoir des répercussions négatives sur les emplois et les droits dans certains pays - tout en protégeant l'emploi dans les autres. 

Les gouvernements doivent intégrer les questions de développement et les droits des travailleurs dans les négociations commerciales, qui doivent explicitement prendre en compte les incidences prévisibles de la libéralisation du commerce sur l'emploi.  De concert avec ses affiliés, la FIOM va continuer à exiger que les gouvernements communiquent des estimations sérieuses sur les nouveaux emplois créés par l'ouverture des marchés et les accords d'investissements étrangers directs. Ceci est indispensable pour éviter les évaluations infondées ou mensongères quant aux conséquences de l'expansion du commerce.

La FIOM, en étroite collaboration avec les autres FSI, la CSI et la CSC, œuvrera pour influer sur les institutions internationales pour qu'elles adoptent un système démocratique doté de règles convenues multilatéralement tenant compte, dans un esprit d'équité, des différents besoins et situations des pays, et des différents groupes au sein des pays. L'absence d'un véritable programme pour le développement rend impossible toute progression des négociations du Cycle de Doha. Dans le même temps, les accords bilatéraux de libre échange servent de plus en plus les intérêts des grandes entreprises et leurs alliés, au détriment des travailleurs/euses et des citoyens. Depuis le dernier Congrès de la FIOM, certains de ces accords se sont heurtés à une opposition efficace, souvent à l'initiative des syndicats. Ces combats sont autant d'exemples d'unité et de solidarité entre les travailleurs de plusieurs régions, sur lesquels la FIOM pourra fonder ses futures actions.

Le développement durable devrait être un objectif prioritaire dans les stratégies des pays en développement qui cherchent à attirer les investissements étrangers. Il devrait aussi constituer un indicateur de réussite, de même la création d'emplois de qualité et d'un système équitable de protection sociale publique. La FIOM coordonnera les actions conjointes et encouragera la solidarité entre ses affiliés des pays en développement et des pays industrialisés, contre la création de zones économiques spéciales, où les incitations accordées aux STN entraînent la suppression des droits humains fondamentaux et des droits syndicaux, et plongent les travailleurs dans une extrême précarité par la détérioration de leurs conditions de vie et d'emploi. 

La FIOM, en étroite collaboration avec les FSI, la CSC, la CSI et d'autres mouvements sociaux qui partagent les mêmes idées, fera en sorte que :

•·               La réglementation des marchés financiers mondiaux exige dans un premier temps une meilleure publicité des transactions, le renforcement du système de contrôle et la réglementation des acquisitions sous forme de LBO ;

•·               Le développement durable soit intégré aux accords de commerce et d'investissement, que l'accès aux marchés soit équitable et équilibré, et que soient mis en place des mécanismes de contrôle transparents pour la mise en application des accords déjà signés ;

•·               Des évaluations d'impact et de durabilité quant à la dimension économique et sociale du développement dans d'éventuels accords de commerce soient effectuées avant la clôture des négociations ;

•·               Les gouvernements engagés dans les négociations d'accords de commerce bilatéraux ou multilatéraux examinent les conséquences de la libéralisation des échanges sur l'emploi, et que celles-ci soient évaluées avec la pleine participation des syndicats ; et que

•·               Le respect universel des droits fondamentaux des travailleurs/euses et des syndicats, tel qu'énoncé dans la Déclaration de l'OIT de 1998, soit stipulé dans tous les accords de commerce et d'investissement bilatéraux et multilatéraux, tout en prévoyant des mécanismes efficaces de mise en application.


La FIOM et ses affiliés s'attacheront à :

•·               Unir les travailleurs/euses de la métallurgie au niveau régional et international pour la recherche de solutions équitables aux conflits d'intérêts suscités par la libéralisation du commerce, qui sont de nature à nuire aux parties les plus faibles ;

•·               Développer la solidarité entre les affiliés pour lutter contre les effets négatifs possibles de l'ouverture des marchés sur l'emploi, dans les pays en développement comme dans les pays industrialisés ;

•·               Lutter contre la résistance qu'opposent les gouvernements à une évaluation transparente des conséquences potentielles des accords de commerce sur l'emploi, avec le concours des partenaires sociaux ; et

•·               Promouvoir les campagnes d'information et de sensibilisation auprès des travailleurs/euses et des populations sur les avantages économiques que les entreprises et les pays qui les accueillent pourraient obtenir si les droits fondamentaux des travailleurs/euses étaient respectés.


La FIOM aidera ses affiliés à:

•·               Surveiller l'impact des accords de libre échange sur l'emploi et les conditions de travail dans les industries de la métallurgie ;

•·               Mobiliser leurs adhérents, en coopération avec leurs centrales nationales respectives ainsi que les partis politiques et les mouvements sociaux de même sensibilité, contre les projets d'accords de libre échange qui porteraient atteinte au développement, aux droits des travailleurs/euses, aux emplois de qualité et aux services sociaux publics pour les travailleurs/euses et leurs familles ; et

•·               Lutter contre les conditions d'emploi précaires résultant des investissements étrangers.