31 août, 2009
Le droit universel et fondamental des travailleurs/euses de constituer des syndicats indépendants ou d'y adhérer et de négocier collectivement avec leurs employeurs est la base du syndicalisme. La FIOM a toujours donné la plus haute priorité à la lutte contre la répression des syndicats et les violations des droits des travailleurs/euses et des droits humains. La FIOM continue d'exiger des règles intergouvernementales contraignantes sur la mise en application des normes fondamentales du travail, en considérant qu'il s'agit là d'une nécessité absolue. Les normes fondamentales du travail adoptées par l'OIT doivent être intégrées à la fois dans les accords de l'OMC et dans les accords bilatéraux et multilatéraux. Aux fins de superviser la présence des normes de l'OIT dans les accords de l'OMC, il convient de renforcer et d'élargir les mécanismes de contrôle mis en place par l'OIT, ainsi que l'exige la Déclaration de l'OIT de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Ces revendications exigent un redoublement des efforts de la FIOM et de ses affiliés, en coopération avec les autres FSI, la CSI et la CSC. Nous devons être plus visibles, en particulier lorsque nous exprimons notre soutien aux syndicalistes exposés à de graves dangers, y compris l'intimidation, les attaques, les enlèvements, l'emprisonnement, voire le meurtre.
Il revient aux Etats et aux gouvernements nationaux la responsabilité première de mettre en œuvre des règles intergouvernementales assorties de sanctions afin de faire appliquer et de concrétiser la dimension sociale de la mondialisation. Des engagements de la part des entreprises, par exemple les ACI, peuvent constituer une protection supplémentaire pour les travailleurs.
À l'ère de la mondialisation, les possibilités d'actions internationales de solidarité ont certes augmenté mais le poids de ces actions dans la lutte pour la progression des droits syndicaux est d'autant plus décisif à présent. La puissance de l'action solidaire n'est rien d'autre que la force collective qui la sous-tend. Pour qu'une action soit efficace, il faut adopter une double stratégie: d'une part, faire pression sur les gouvernements qui violent systématiquement les droits humains et les droits syndicaux et, d'autre part, lancer des actions contre les comportements antisyndicaux des entreprises. À cet effet, il est particulièrement important d'exercer des pressions sur les employeurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement des entreprises.
En outre, les employeurs ne doivent pas être autorisés à profiter d'un cadre juridique qui les met à l'abri de toute poursuite judiciaire pour violation des droits fondamentaux, comme c'est le cas en République de Corée, où le code pénal autorise les entreprises à poursuivre les syndicats en justice et demander l'incarcération des dirigeants syndicaux en invoquant le chef d'accusation "d'entrave aux affaires". De telles situations exigent des actions soigneusement conçues, fondées sur une collaboration étroite et systématique entre la FIOM, ses affiliés, les autres FSI, la CSC et la CSI. Pour autant, le plus important reste la solidarité internationale des travailleurs/euses dans le cadre d'une organisation résolument engagée au niveau local, faute de quoi aucune action de solidarité internationale ne saurait être efficace.
La FIOM et ses affiliés doivent aller au-delà de la simple coordination. La FIOM doit promouvoir et conduire des campagnes afin de réagir efficacement lorsque les STN ou certains pays ou régions commettent des violations des droits des travailleurs. A cet effet, les affiliés doivent pleinement s'investir dans la mobilisation de leurs adhérents et être en mesure d'appliquer des stratégies communes dans le cadre de leurs pays respectifs. Cela suppose qu'ils assurent un flux de communication avec leurs adhérents pour consolider leurs efforts de mobilisation. Ce n'est qu'en disposant d'un système efficace et de l'appui et l'approbation des adhérents que nous pourrons riposter aux violations des droits dès qu'elles sont perpétrées.
La FIOM doit coopérer avec ses affiliés et les autres FSI, la CSC, la CSI et les organisations non-gouvernementales (ONG) afin de :
•· Faire appliquer les mesures de protection des droits des travailleurs/euses et des droits syndicaux en s'appuyant sur les ACI, les Principes directeurs de l'OCDE, les conventions de l'OIT et les accords de commerce qui intègrent les normes fondamentales du travail de l'OIT et les normes sociales minimales ainsi que des sanctions en cas d'infraction de façon à compléter les efforts de mobilisation sur le terrain ;
•· Mettre au point des stratégies et promouvoir des actions conjointes pour obtenir une réglementation contraignante à l'échelle intergouvernementale sur l'application de normes sociales minimales. Cela suppose une mobilisation et un redoublement des efforts aux niveaux international et national en vue de promouvoir le respect universel des conventions fondamentales de l'OIT sur le plan juridique et dans la pratique ;
•· Dénoncer publiquement les gouvernements et les entreprises qui exploitent les travailleurs/euses et violent les droits syndicaux, et organiser des actions de solidarité sur des thèmes spécifiques pour réduire le travail précaire, la sous-traitance, les systèmes de salaires à deux vitesses et les projets de législation visant à saper les droits des travailleurs/euses ;
•· Diffuser immédiatement et efficacement des informations concernant les atteintes aux droits syndicaux à travers un système de réaction rapide ;
•· Établir des réseaux de solidarité aux niveaux local, régional et international ;
•· Créer sur le site Internet de la FIOM une page consacrée à la solidarité, qui pourra être consultée lors d'actions de solidarité ou à titre informatif, contenant aussi les directives de l'OIT à suivre en cas de plainte ainsi que des mises à jour relatives au déroulement des campagnes, des informations d'actualité et autres informations ; et
•· Fournir aux affiliés et partenaires des informations sur les actions, leurs résultats, l'évaluation des résultats acquis et les futures stratégies d'action pour faire avancer les droits syndicaux.
La FIOM apportera son aide aux affiliés pour s'assurer :
•· Qu'une riposte rapide est organisée lors de toute atteinte d'une STN aux droits des travailleurs/euses, en déclenchant le processus d'information et de mobilisation des salariés d'une même STN dans tous les pays où elle opère, et la mise en œuvre d'une action collective et en recherchant la coopération entre les affiliés de la FIOM dans ces pays.
Les affiliés de la FIOM devront :
•· Mobiliser le soutien de leurs adhérents dans la lutte contre les syndicats parrainés par l'employeur, contre la législation antisyndicale, les tactiques destinées à briser les syndicats et les conflits liés aux relations du travail ;
•· S'assurer que l'information sur les violations des droits est immédiatement relayée par le système de réaction rapide de la FIOM et que des mises à jour sont diffusées en temps voulu sur les événements récents et les actions en cours au niveau local ;
•· S'engager à participer activement aux campagnes mises au point par la FIOM et entreprendre des actions conjointes avec d'autres syndicats nationaux et d'autres organisations sociales partageant les mêmes idées ;
•· Inclure les questions relatives aux droits dans les outils de formation et d'éducation pour s'assurer que les actions de solidarité et la prise de conscience des droits syndicaux atteignent les travailleurs/euses de la base ;
•· Diffuser publiquement les atteintes aux droits, les initiatives de solidarité et les actions lancées au niveau international ; et
•· S'assurer qu'aucun des avantages garantis aux salariés d'une STN dans un pays ne soit basé sur une atteinte aux droits des salariés dans un autre.