13 octobre, 2005
Taux d'affiliation par adhérent : A dater du 1er janvier 2004, le taux d'affiliation annuelle par adhérent passera de 2,1 à 2,4 CHF. Au 1er janvier des années suivantes - 2005, 2006, 2007 - il augmentera au rythme de l'inflation des années correspondantes en Belgique.
Répartition des sièges régionaux / Procédures de vote : Les amendements à l'article 19 destinés à refléter la répartition des sièges alloués aux divers pays de chaque Région représentative doivent être votés par les organisations affiliées de ladite région, le nombre de voix étant calculé sur la moyenne du nombre effectif d'adhérents en ordre de cotisation des trois années civiles précédant l'année de la tenue du Congrès ou au prorata pour les organisations ayant adhéré à L'Internationale après le Congrès précédent.
Dates des Congrès : Le prochain congrès, en 2007, se tiendra, comme par le passé, en novembre.
Cotisations minimum : Modification de l'article 10 supprimant la référence à la cotisation minimum pour services due pour la catégorie d'affiliation D.
Changement de la catégorie Europe centrale : Une résolution d'urgence ayant recueilli les signatures de cinq affiliés de cinq pays différents entérine le passage des affiliés d'Europe centrale de la catégorie B à la catégorie C en matière d'affiliations.
Energie nucléaire : Une motion générale demandant que l'ICEM promeuve les "meilleures pratiques" dans l'industrie électronucléaire en vue d'assurer un degré optimal de santé, de sécurité et de protection de l’environnement, a été amendée afin d'y insérer le libellé adopté à la Conférence de l'ICEM sur l'énergie de Rome et disant que l'ICEM s'adressera à l'Agence de l'énergie atomique et à l'OIT en quête de normes unifiées pour l'industrie.
Adhésion de l'ICEM au Mouvement mondial pour la paix : Moyennant un amendement, l'ICEM encouragera ses régions à nouer des alliances en vue de campagnes pour la paix et la justice sociale. Cet amendement appelle l'Exécutif de l'ICEM à arrêter, pour ces alliances régionales, des principes directeurs fondés sur les conventions fondamentales de l'OIT et sur les politiques de l'ICEM et demande que les régions respectives tiennent l'ICEM au courant de l'évolution de la situation.
Législation du travail au Pérou : Une motion générale demandant que l'ICEM appuie l'approbation immédiate du nouveau Code général du travail du Pérou et que le gouvernement adhère aux normes particulières du travail et respecte notamment le droit de se syndiquer, de négocier collectivement et de faire grève. Il invite aussi le Pérou à ratifier la convention 176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, demande que les multinationales de la mine respectent l’environnement et que le produit de la taxe sur l'exploitation minière en vigueur dans le pays soit intégralement redistribué aux communautés des zones dans lesquelles sont extraits les dépôts minéraux.
Réseau syndical mondial de l'ICEM pour Rio Tinto : Une résolution affirmant le maintien en activité du Réseau Rio Tinto pour le compte des travailleurs de cette compagnie minière et la poursuite du front uni de protestation contre les pratiques antisyndicales de Rio Tinto.
La pauvreté dans le monde : Que les affiliés de l'ICEM fassent pression auprès des gouvernements de leurs pays pour qu'ils éliminent la pauvreté dans le monde en accroissant les moyens affectés à la coopération au développement, principalement en réclamant un prélèvement minimum sur la spéculation monétaire.
Solidarité globale : Compte tenu de la mobilité actuelle de la main-d’œuvre, il faudrait que l'ICEM examine et évalue la nécessité de la mise en place d'un système par lequel les travailleurs passant d'un pays à un autre aient la possibilité de consulter le syndicat correspondant du nouveau pays et d'y adhérer.
Réserves syndicales mondiales : L'ICEM doit s'efforcer d'intensifier les contacts entre syndicats à l'échelle mondiale en vue de promouvoir la coopération entre organisations syndicales nationales du secteur manufacturier et de mettre le thème de la future structure syndicale au centre des débats des conférences mondiales du travail. Par ailleurs, il faudrait une étude spéciale pour souligner les efforts syndicaux couronnés de succès dans les domaines de la coopération et des fusions; de même, il y aurait lieu de préparer un projet de proposition sur ce thème en vue de la prochaine réunion de l'Exécutif de l'ICEM.
Projets mondiaux de solidarité : Pour que l'ICEM resserre sa coopération avec les bailleurs de fonds et que L'Internationale prépare encore plus soigneusement ses projets et que l'expérience des divers projets menés à terme soit communiquée aux partenaires concernés. Dans le cadre de ces projets, la priorité va à la coordination régionale en vue du suivi et à l'identification d'organisations syndicales en tant que partenaires d'une future coordination.
Accords mondiaux : Afin de mettre davantage l'accent sur la recherche d'accords mondiaux, de créer de nouveaux réseaux syndicaux et de renforcer les réseaux existants. Cette résolution demande que les régions aient davantage de responsabilité dans la surveillance et le suivi des accords mondiaux.
Jeunes travailleurs : Pour que le Présidium de l'ICEM soit chargé de mettre au point une stratégie quant à l'organisation et à la promotion de la participation des jeunes travailleurs aux activités et aux structures de l'ICEM. Cette résolution demande aussi la création d'un comité des jeunes de l'ICEM afin de favoriser le suivi aux échelons local, régional et national.
Programme d'éducation et de formation : Demande au Présidium et à l'Exécutif d'envisager la création d'un comité restreint chargé d'activités de projet se rapportant à l'éducation et à la formation aux divers aspects de la mondialisation.
Birmanie : Une résolution des affiliés japonais demandant fermement à l'ICEM de condamner publiquement la junte militaire pour son régime répressif de travail forcé et de négation des droits démocratiques et qui engage l'ICEM à s'associer à d'autres fédérations syndicales internationales pour réclamer la libération immédiate de Mme Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie en Birmanie actuellement en détention.
Solidarité de l'ICEM avec les travailleurs guatémaltèques de Goodyear: Soutien aux travailleurs du pneu de Goodyear au Guatemala.
Groupe de travail sur les activités ultérieures au Congrès : Approbation et adoption par le 3e Congrès mondial de l'ICEM du document intitulé "Groupe de travail sur les activités ultérieures au Congrès", expliquant les priorités du Secrétariat pour les quatre prochaines années.
Résolution sur la Colombie (Transmise par le Congrès au Présidium ; adoptée par le Présidium le 9/10/03) : résolution au contenu large appelant l’ICEM et les autres Internationales à fournir les ressources nécessaires pour augmenter la prise de conscience quant aux meurtres de travailleurs et de syndicalistes en Colombie ; à dénoncer la position du gouvernement à l’OIT en 2003, qui a refusé une commission d’enquête ; à insister auprès du Ministre des mines et de l’énergie pour qu’il change de politique de privatisation ; à condamner et à appeler le syndicat jaune Fenosa chez Electri Costa en Electri Caribe à cesser ses activités anti-syndicales ; et à créer un réseau pour le verre dans le cadre de la préparation d’un Accord Mondial à venir.