1 septembre, 2009
La FIOM s'efforcera de défier les STN et leurs chaînes d'approvisionnement en utilisant les accords-cadres internationaux (ACI), les conventions de l'OIT et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ; elle s'appuiera aussi sur la coopération accrue entre les syndicats et, en plus de la solidarité internationale, sur la coopération avec les ONG qui partagent avec nous les mêmes objectifs afin de protéger et promouvoir les droits des travailleurs/euses et les droits syndicaux. Il est essentiel que les syndicats s'attachent à syndiquer les travailleurs sur les sites des entreprises - une condition préalable à la surveillance et la mise en application des droits des travailleurs Pour autant, les ACI ne sauraient remplacer une réglementation intergouvernementale contraignante, qui est indispensable pour faire appliquer les normes fondamentales du travail, et ne sauraient remplacer non plus la législation nationale nécessaire pour contrôler plus efficacement les activités des STN.
La FIOM s'efforcera de défier les STN en utilisant les accords-cadres internationaux (ACI), les conventions de l'OIT, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et autres moyens de la solidarité internationale, et en s'appuyant aussi sur les alliances avec des ONG qui partagent avec nous les mêmes objectifs en matière de protection et de promotion des droits des travailleurs/euses et des droits syndicaux. Les organisations syndicales jouent un rôle essentiel car sans elles, il serait impossible de surveiller et faire appliquer les droits des travailleurs/euses et notamment ceux inscrits dans les normes fondamentales du travail et les ACI. Les ACI ne nous dispensent pas de la nécessité de recruter, d'avoir des lois nationales pour faire appliquer les normes du travail et une régulation internationale plus efficace des activités de STN.
En tant qu'instruments négociés au niveau international par les FSI en coopération avec leurs affiliés, d'une part, et les STN, d'autre part, les ACI sont des instruments importants que la FIOM et ses affiliés peuvent utiliser pour établir des normes minimales de travail dans l'ensemble des activités des STN et de leurs chaînes d'approvisionnement. La FIOM a adopté un modèle d'accord-cadre international et des recommandations portant sur quatre grands axes : améliorer le contenu des accords, lancer le processus et négocier, mettre en œuvre et contrôler l'application.
S'appuyant sur l'expérience des ACI déjà négociés avec les STN la FIOM devra :
•· Renforcer la mise en œuvre, le suivi et l'application pratique de ces accords en recourant aux structures de la FIOM et à ses bureaux régionaux ainsi qu'à la formation et la participation des affiliés dans le but de faire appliquer les bonnes pratiques dans les STN signataires d'un accord-cadre international ;
•· Après consultation des syndicats couverts par les accords, déterminer les possibilités de renforcer les accords en vigueur et définir les options et moyens optimaux visant à améliorer leur contenu ;
•· Coordonner la participation des affiliés dans la négociation de nouveaux ACI ;
•· Explorer les stratégies possibles pour encourager les STN récalcitrantes à négocier et se conformer aux ACI ; et
•· Mettre en œuvre un programme de formation concernant les ACI, accompagné d'un guide, afin d'aider les affiliés à utiliser ces instruments conformément à la politique de la FIOM.
La coopération des affiliés, en particulier ceux du pays d'origine de la STN, concourt à la réalisation de ces actions.