18 novembre, 2010Les députés russes Andrey Isaev et Mikhail Tarasenko, président du syndicat des travailleurs des mines et de la métallurgie (MMWU), affilié à la FIOM, ont présenté un projet de loi visant à interdire les agences de placement de personnel que le Parlement russe est appelé à prendre en considération
RUSSIE: Les députés russes Andrey Isaev et Mikhail Tarasenko, président du syndicat des travailleurs des mines et de la métallurgie (MMWU), affilié à la FIOM, ont présenté un projet de loi visant à interdire les agences de placement de personnel que le Parlement russe est appelé à prendre en considération.
Le travail contractuel des agences de placement qui est une forme d'emploi précaire, constitue un problème mondial. Cette forme d'emploi est en augmentation dans les pays développés comme dans les pays en développement. Ce type de relations de travail permet à un employeur de se soustraire à toute responsabilité directe, notamment dans le domaine de la santé et la sécurité du travail. Les travailleurs et travailleuses placés dans cette situation sont souvent privés de leurs droits dans le travail et de protection sociale. On estime que de 70.000 à 100.000 personnes sont employées dans ces conditions en Russie.
Le projet de loi présenté par Isaev et Tarasenko vise à interdire le recours à des accords de droit civil quand il y a une base raisonnable de relations de travail régulières. Les employeurs qui dérogeraient à la signature d'un contrat régulier quand la possibilité existe d'une véritable relation entre l'employeur et le salarié seront punis par la loi.
Le projet de loi prévoit également des amendements au Code du travail russe pour interdire les accords dits de "relations industrielles triangulaires", en ce sens que si un contrat n'est pas signé avec un employeur direct, mais avec une agence qui, à son tour, sert un employeur sur la base d'un accord de droit civil, l'employeur réel doit être considéré comme étant celui qui utilise directement le travail du salarié, et non un intermédiaire, une agence de placement de personnel.
Ainsi, le projet de loi force les employeurs à signer des contrats d'emploi régulier avec les salariés dans tous les cas où il existe une relation de travail. Si le projet de loi est adopté par le Parlement, une situation normale sera rétablie en Russie quand les employeurs ne pourront plus échapper à leurs responsabilités envers leurs salariés.