25 mars, 2010Dans un mémoire présenté au Représentant spécial des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, l'UITA donne des exemples sur la façon dont l'emploi précaire est systématiquement utilisé pour porter atteinte aux droits de la personne.
MONDE: L'UITA a présenté officiellement un mémoire au Représentant spécial des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, le professeur John Ruggie, en attirant l'attention sur les nombreuses façons d'utiliser systématiquement l'emploi précaire pour porter atteinte à l'organisation syndicale et à son pouvoir de négociation.
Le mandat du professeur Ruggie, qui se termine en 2011, comporte l'élaboration de recommandations visant à renforcer le devoir des États de protéger tous les droits de la personne contre les abus des sociétés transnationales et autres entreprises, et d'élaborer un cadre concret définissant les obligations des entreprises à la lumière du droit international.
L'UITA (Union internationale des travailleurs de l'alimentation et de branches connexes) cite dans son mémoire plusieurs cas impliquant certaines des plus grands groupes alimentaires mondiaux comme Nestlé, Unilever et Coca-Cola.
Se fondant sur son expérience, l'UITA fait remarquer que "l'emploi précaire sous toutes ses formes -- quand il n'est pas porté aux nues, encouragé et préconisé pour contribuer à une 'flexibilité' du marché de l'emploi -- est généralement considéré en termes de baisse du niveau de vie, de discrimination, de féminisation (du travail) ou de pauvreté". Toutefois, "il y a une autre dimension centrale des droits, à savoir l'application délibérée d'une relation de travail précaire pour restreindre la capacité des travailleurs et des travailleuses à se syndiquer sur le lieu de travail et à s'opposer à la pauvreté, à l'insécurité, aux conditions de travail dangereuses, etc. dans le cadre de l'organisation syndicale et de la négociation collective.
"En créant un réseau intermédiaire de relations d'emploi indirectes, les entreprises échappent à la responsabilité de l'employeur pour les relations industrielles et restreint la taille de l'unité de négociation collective ou même élimine complètement la relation de négociation collective. En généralisant l'insécurité par la fragilisation de l'emploi direct, ces pratiques exercent également un effet paralysant sur l'environnement général dans lequel travailleurs et travailleuses se syndiquent pour exercer leurs droits collectifs... C'est dans ce contexte que l'emploi précaire apparaît comme une question fondamentale pour les droit de la personne en exigeant une réponse forte enracinée dans un cadre global des droits de la personne".
Le mémoire invite le Représentant spécial "à intégrer pleinement la relation entre l'emploi précaire et la réalisation effective des droits de la personne dans ses investigations et ses recommandations à titre de priorité".
Le mémoire se trouve sur le site du Représentant spécial de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme, et peut être consulté ici sur le site de l'UITA (en format pdf).
Le mandat du professeur Ruggie, qui se termine en 2011, comporte l'élaboration de recommandations visant à renforcer le devoir des États de protéger tous les droits de la personne contre les abus des sociétés transnationales et autres entreprises, et d'élaborer un cadre concret définissant les obligations des entreprises à la lumière du droit international.
L'UITA (Union internationale des travailleurs de l'alimentation et de branches connexes) cite dans son mémoire plusieurs cas impliquant certaines des plus grands groupes alimentaires mondiaux comme Nestlé, Unilever et Coca-Cola.
Se fondant sur son expérience, l'UITA fait remarquer que "l'emploi précaire sous toutes ses formes -- quand il n'est pas porté aux nues, encouragé et préconisé pour contribuer à une 'flexibilité' du marché de l'emploi -- est généralement considéré en termes de baisse du niveau de vie, de discrimination, de féminisation (du travail) ou de pauvreté". Toutefois, "il y a une autre dimension centrale des droits, à savoir l'application délibérée d'une relation de travail précaire pour restreindre la capacité des travailleurs et des travailleuses à se syndiquer sur le lieu de travail et à s'opposer à la pauvreté, à l'insécurité, aux conditions de travail dangereuses, etc. dans le cadre de l'organisation syndicale et de la négociation collective.
"En créant un réseau intermédiaire de relations d'emploi indirectes, les entreprises échappent à la responsabilité de l'employeur pour les relations industrielles et restreint la taille de l'unité de négociation collective ou même élimine complètement la relation de négociation collective. En généralisant l'insécurité par la fragilisation de l'emploi direct, ces pratiques exercent également un effet paralysant sur l'environnement général dans lequel travailleurs et travailleuses se syndiquent pour exercer leurs droits collectifs... C'est dans ce contexte que l'emploi précaire apparaît comme une question fondamentale pour les droit de la personne en exigeant une réponse forte enracinée dans un cadre global des droits de la personne".
Le mémoire invite le Représentant spécial "à intégrer pleinement la relation entre l'emploi précaire et la réalisation effective des droits de la personne dans ses investigations et ses recommandations à titre de priorité".
Le mémoire se trouve sur le site du Représentant spécial de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme, et peut être consulté ici sur le site de l'UITA (en format pdf).