8 avril, 2011Les Nations Unies ont publié les principes directeurs tant attendus sur les entreprises et les droits de l'homme, dans le but de disposer de normes mondiales faisant autorité pour prévenir et traiter le risque présenté par les effets indésirables des activités des entreprises sur les droits de l'homme.
MONDE: Pour déterminer les étapes à entreprendre pour mieux gérer les enjeux des entreprises et des droits de l'homme et fournir un plan sur la question du respect des droits de l'homme par les entreprises, les Nations Unies ont publié le 24 mars les principes directeurs pour les entreprises et les droits de l'homme (http://www.ohchr.org/EN/Issues/TransnationalCorporations/Pages/Reports.aspx).
Les principes directeurs sont le résultat de six années de recherche et de consultations étendues menées par le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des entreprises et des droits de l'homme, John Ruggie, professeur à Harvard. Les principes se basent sur des consultations avec des gouvernements, des entreprises, des associations d'entreprises, la société civile, des personnes et des groupes concernés, des investisseurs et autres à travers le monde.
En 2008, le professeur Ruggie a proposé le cadre de référence "protéger, respecter et réparer" pour mieux faire respecter les droits de l'homme dans les activités des entreprises, qui a été approuvé à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Les principes directeurs reposent sur les trois piliers du cadre de référence:
- L'obligation qui incombe à l'État de protéger les droits de l'homme
- La responsabilité qui incombe à l'entreprise de respecter les droits de l'homme
- La nécessité d'améliorer l'accès des victimes de mauvais traitement de l'entreprise à des voies de recours efficaces.
La FIOM a pris une part active aux côtés d'autres fédérations syndicales internationales au processus de consultation durant l'élaboration des principes directeurs, notamment en remettant une proposition sur la façon dont l'emploi précaire compromet les droits de la personne. Grâce à ces efforts entrepris par les syndicats mondiaux et d'autres groupes concernés, les principes directeurs montrent clairement l'obligation pour les entreprises de respecter les droits de la personne tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Aussi les principes clarifient le fait que les mécanismes de réclamation au sein de l'entreprise 'ne doivent pas servir à compromettre le rôle des syndicats légitimes dans le règlement des conflits du travail'.
Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies prendra en considération l'approbation finale du texte à sa session de juin 2011.