14 novembre, 2013Erbil, dans la Région kurde du nord de l’Irak, est l’endroit où se sont tenues les dernières discussions entre les syndicats, les parlementaires irakiens et le Ministère du Travail à propos de la lutte en cours pour obtenir en Irak un Droit du Travail acceptable. La lutte continue !
Des délégations de haut niveau des cinq confédérations irakiennes ainsi que de l'IFOU (Fédération des Syndicats du Pétrole Irakiens) se sont réunies en compagnie de représentants de l'OIT-ACTRAV, de la CSI, d’IndustriALL Global Union et de l'ITF (Fédération internationale des travailleurs du transport) pendant cinq jours. Ces réunions bénéficiaient du soutien et la coordination de l'ACILS-SC et représentaient la dernière étape d’un vaste programme destiné à obtenir pour l’ensemble du pays une législation du travail en conformité avec l’OIT. Lors de la première journée, la délégation des syndicats s’est concertée pour préparer ses positions et une autre réunion s’est tenue le dernier jour pour permettre de prendre en considération les prochaines étapes de la campagne en cours et de produire un plan d’action.
Une délégation du gouvernement, comprenant de hauts responsables du Ministère du Travail ainsi que de la Commission parlementaire du Travail du Parlement irakien a participé aux réunions des trois journées centrales et des débats circonstanciés ont eu lieu sur le projet de Législation du Travail ainsi que sur une série de projets relatifs à la législation syndicale. Des projets de loi ont été préparés par le ministère, le conseil de la choura et le parlement ainsi qu’un texte entièrement en conformité avec l’OIT, préparé par les syndicats avec l’aide de leurs partenaires internationaux.
Les discussions ont été très larges et de la bonne volonté exprimée par toutes les parties avec le sentiment général que toute nouvelle loi future devrait être conforme aux normes et conventions internationales et à l’OIT. Cependant, il n’y avait pas unanimité sur ce que cela requière en pratique.
S’agissant de la Législation du Travail, un projet, largement en conformité avec l’OIT a été débattu et des modifications mineures suggérées. Une telle législation ne serait pas d’application dans le secteur public où les salariés sont soumis à la législation sur les services publics qui, à certains endroits, a la préférence des travailleurs concernés.
En conséquence, il est proposé d’avoir une loi séparée concernant les syndicats et la liberté d’association et c’est là que les discussions ont été plus conflictuelles. Il y a eu accord pour dire que les deux législations devaient cheminer au parlement en parallèle. Le but ultime pour les syndicats est qu’une telle législation syndicale s’applique aux salariés dans tout ce qui est considéré en Irak comme faisant partie du secteur public (soit plus de 80% de l’économie) et reconnaisse également la réalité actuelle du pluralisme syndical. Les anciennes lois héritées de l’époque de Saddam Hussein, encore aujourd’hui utilisée contre les syndicats, doivent être jetées aux orties et une nouvelle ère de respect des droits syndicaux doit naître.