18 juillet, 2013L’Irak manque d’une législation qui protège les droits des travailleurs et travailleuses, garantit la liberté syndicale et régit les relations industrielles. Pour coordonner et consolider leurs forces, un Conseil national de IndustriALL Global Union a été établi à Bagdad le 10 juillet.
La législation en vigueur, héritée du régime de Saddam Hussein, exclut l’existence de syndicats de salariés menant librement et en toute indépendance une activité syndicale. Elle interdit la syndicalisation indépendante et la négociation collective dans les secteurs public et privé, et interdit également aux syndicats de détenir des fonds, de collecter des cotisations et de conserver des biens. On n’y trouve aucune disposition concernant le droit de grève, et il est explicitement interdit aux personnes employées dans les services essentiels de faire grève. En outre, de violentes pratiques antisyndicales sur les lieux de travail sous forme de menaces, d’intimidations, d’enlèvements, de torture et de meurtres ne sont pas rares.
Cependant, en dépit de la situation, des travailleurs et travailleuses d’Irak ont réussi à créer leurs propres syndicats. Au cours des dernières années, six affiliés irakiens représentant la main-d’œuvre dans les secteurs du pétrole, de la pétrochimie et de l’électricité ont rejoint IndustriALL Global Union, et d’autres affiliations présentent un grand intérêt.
L’établissement du Conseil national de IndustriALL Global Union constitue un grand pas en avant vers l’union des forces dans le combat pour obtenir une législation syndicale. Son établissement a bénéficié de l’affiliation de six syndicats irakiens, et le secrétaire général adjoint Kemal Özkan était présent à la réunion de fondation.
En Irak, Kemal Özkan a également rencontré M. Osama Al-nujaifi, président du Parlement irakien, M. Nassar Al-Rubuiee, ministre du Travail et des Affaires sociales, et M. Kanna Yonadam, président du Comité des affaires sociales au Parlement, pour examiner la législation actuellement en vigueur. Sous une pression aux niveaux local et international, le gouvernement irakien a élaboré l’avant-projet d’une nouvelle législation, bien en deçà des ambitions des syndicats.
IndustriALL a indiqué clairement que la loi devait s’appliquer au secteur public. La législation doit également faciliter la création d’un syndicat en s’assurant que les conditions respectent les normes et les critères de l’OIT – les syndicats doivent avoir le droit de déterminer et d’établir leurs propres structures démocratiques, et la loi doit assurer des garanties effectives contre toute ingérence du gouvernement et des employeurs dans le mouvement syndical.
Le projet de législation fera vraisemblablement l’objet de discussions dans des audiences en août. IndustriALL Global Union, en coopération avec la confédération syndicale internationale (CSI), les syndicats irakiens affiliés et des centrales nationales, lance une campagne de soutien à la promulgation d’une législation concernant les syndicats, parallèlement au projet de novelle législation du travail.
“Notre mission a lieu à un moment très opportun”, a déclaré Kemal Özkan de IndustriALL. “Si la législation syndicale n’était pas adoptée maintenant, personne ne sait quand la prochaine occasion aura lieu, et nous ne pouvons pas attendre des années pour cela”.
Dans le même temps, quatre centrales nationales irakiennes ont récemment publié une déclaration commune sur des interventions et des infractions de la part du ministère du Travail et des Affaires sociales. Les organisations demandent conjointement “l’abolition de ces mesures et la reconnaissance du droit à la liberté syndicale, ainsi que la protection des organisations syndicales, sans aucune ingérence du gouvernement ou de tout autre organe quel qu’il soit”.