22 octobre, 2011Le 3 octobre, la Chambre basse du Parlement biélorusse a adopté en première et deuxième lectures le projet de loi intitulé 'Sur la procédure des addenda et amendements à certaines lois de la république de Biélorussie'. Ce projet de loi rend, entre autres, le soutien financier et l'aide financière de l'étranger totalement illégaux pour les ONG (y compris pour les syndicats) et complique encore davantage l'organisation de protestations et d'actions de masse.
BIÉLORUSSIE: Le 3 octobre, la Chambre basse du Parlement biélorusse a adopté en première et deuxième lectures le projet de loi intitulé 'Sur la procédure des addenda et amendements à certaines lois de la république de Biélorussie'. Ce projet de loi rend, entre autres, le soutien financier et l'aide financière de l'étranger totalement illégaux pour les ONG (y compris pour les syndicats). Une aide de cette nature est traitée comme une infraction pénale. Il est également interdit aux ONG de posséder des fonds dans des banques étrangères. Le projet de loi complique l'organisation de protestations et d'actions de masse.
Un autre projet de loi déposé au Parlement et intitulé 'Sur la procédure des addenda et amendements à la législation de la république de Biélorussie 'Sur des évènements de masse en Biélorussie', criminalise encore davantage les protestations et les actions de masse.
La Chambre haute du Parlement biélorusse examinera ces deux projets de loi à sa séance du 21 octobre.
Un troisième projet de loi déposé au Parlement renforce considérablement les pouvoirs du Comité de sécurité d'État de la république de Biélorussie. Il permettrait ainsi aux agents du Comité d'accéder à tous lieux, en utilisant la force physique si nécessaire, sans ordonnance d'un tribunal. On ne sait pas, quand et sous quelle forme, ce projet de loi sera adopté.
Selon certaines sources, les projets de loi auraient déjà été examinés en secret au Parlement. La presse biélorusse signale même que le bureau de presse du Parlement n'a pas accès aux notes d'audience du 3 octobre. On ne sait donc pas si des parlementaires se sont abstenus ou ont voté, ce jour là, contre les projet de loi.
Les défenseurs des droits de la personne en Biélorussie ont vigoureusement condamné les nouveaux projets de loi. Des représentants de l'UE ont également critiqué la nouvelle législation.
'Les projets de loi en sont pas destinés à empêcher la criminalité ou le terrorisme. Ils visent à intimider les citoyens et citoyennes qui ont une opinion différente de celle du gouvernement sur ce qui se passe en Biélorussie', a déclaré Gennady Fedynich, président du syndicat des travailleurs des industries de la radio et de l'électronique, de l'automobile et des machines, de la métallurgie et autres branches de l'économie nationale (REPAM), un affilié de la FIOM.
'En outre, ces projets de loi ne vont pas améliorer les conditions économiques de la classe ouvrière, des étudiants et des retraités. Je suis convaincu qu'ils ne faciliteront pas la consolidation de la société autour de la question de l'impasse sociale et économique dans laquelle la Biélorussie est bloquée. Les projets de loi auront des effets tout à fait opposés', a ajouté Fedynich.
'Je crois qu'il n'est pas nécessaire de renforcer les lois qui s'appliquent aux ONG. La législation en vigueur et les pratiques juridiques actuelles ne permettent pas aux citoyens et citoyennes d'exercer librement leur droit de créer de telles organisations et de s'engager dans une activité civique, sinon politique', a déclaré Vasily Levchenkov, président du syndicat libre des métallurgistes (SPM), qui est également un affilié de la FIOM en Biélorussie.