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Surprise: la déréglementation du marché du travail n'est pas une recette pour le développement!

29 avril, 2009Après avoir été très critiquée pendant des années par les syndicats, la Banque mondiale a finalement donné comme instruction à ses fonctionnaires de ne plus utiliser les indicateurs de l'emploi de sa publication phare "Doing Business" qui donnent un indice plus élevé aux pays dans lesquels la protection des travailleurs/euses est la plus faible.

MONDE: Après avoir été très critiquée pendant des années par les syndicats, la Banque mondiale a finalement donné comme instruction à ses fonctionnaires de cesser d'utiliser les indicateurs de l'emploi de sa publication phare "Doing Business" qui donnent un indice plus élevé aux pays dans lesquels la protection des travailleurs/euses est la plus faible. Cette méthode a été utilisée pour pousser les pays en développement à adopter des politiques strictes de déréglementation du marché du travail, comme recette pour le développement et pour les conditions d'éligibilité à des prêts et des subventions.

À une époque de crise mondiale où les institutions de financement sont sévèrement critiquées comme étant en partie la cause des problèmes actuels qui frappent très durement les travailleurs/euses de tous les pays du Sud et du Nord, la Banque mondiale fait un geste significatif qui, s'il se traduit concrètement, rapidement et de manière effective dans ses recommandations, marquera un changement important avec des effets positifs sur les politiques de l'emploi dans les pays en développement.

La Banque mondiale a publié le 27 avril un communiqué dans lequel elle souligne l'importance des "objectifs du développement" tels que les "filets de protection sociale destinés à protéger les parties vulnérables de la société d'un risque intolérable et à assurer la protection des droits des travailleurs/euses et des ménages, de même que pour les entreprises". La Banque développe également son activité dans le domaine des filets de protection sociale, sur les "questions concernant l'accès à des prestations, comme par exemple l'assurance-chômage et la sécurité sociale".

En ce qui concerne les indicateurs de Doing Business, la Banque ajustera l'évaluation dans son rapport annuel "concernant les dispositions pour les travailleurs/euses sous contrat à durée déterminée et les normes relatives au paiement des indemnités de licenciement, jours de repos obligatoire, travail de nuit et jours de congé, et les niveaux de salaire minimum, afin d'accorder un bilan favorable aux politiques de protection des travailleurs/euses qui respectent à la lettre et dans l'esprit des conventions de l'OIT, en reconnaissant que les protections bien conçues des travailleurs/euses bénéficient à la société dans son ensemble".

De plus "une note d'orientation sera publiée qui précisera que les indicateurs ne représentent pas la politique de la Banque mondiale et ne doivent pas être utilisés comme base de conseils pratiques, ou dans aucun document de programme de pays qui décrit ou évalue une stratégie de développement ou un programme d'assistance pour un pays bénéficiaire. La note mettra l'accent sur l'importance des approches réglementaires qui facilitent la création de nouveaux emplois dans le secteur formel avec des garanties suffisantes pour les droits des salariés qui les prémunissent contre le déplacement du risque de l'entreprise aux salariés et aux familles à faible revenu.....Nous allons réunir un groupe de travail comprenant des représentant(e)s de l'OIT, en tant qu'organe international de fixation des normes, des syndicats, des entreprises, des universitaires et des experts juridiques.....pour donner des conseils sur la révision du EWI et la création d'un nouvel indicateur de protection des travailleurs/euses.......et sur le marché du travail et les questions de protection de l'emploi -- en vue d'établir des règles qui aident à créer des emplois robustes avec une protection suffisante dans le secteur formel, capables de résister aux crises à venir. Le développement d'un nouvel indicateur de protection des travailleurs/euses (WPI).......pourrait couvrir des questions telles que l'adhésion d'un pays aux normes fondamentales du travail, et utiliser la loi, la réglementation et d'autres instruments de gouvernement pour s'assurer que les travailleurs/euses sont suffisamment protégé(e)s, notamment en cas de chômage".

La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie suivra attentivement avec les autres syndicats mondiaux la traduction de cette évolution heureuse dans la pratique.