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Projet de principes directeurs pour les entreprises et les droits de la personne

3 décembre, 2010Les Nations Unies publient un projet de principes directeurs sur la prise de mesures concrètes pour remédier aux effets de l'entreprise sur les droits fondamentaux des individus pour consultation avant la fin de janvier 2011.

GLOBAL: Le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l'homme, le professeur John Ruggie, a posté le 22 novembre le projet de "Principes directeurs pour la mise en œuvre du cadre 'Protéger, respecter et réparer' de l'ONU" sur son forum de consultation en ligne, http://www.srsgconsultation.org/

Le forum, destiné à recueillir les avis d'un grand nombre d'interlocuteurs, restera ouvert jusqu'au 31 janvier 2011.

Les principes directeurs expliquent les détails et clarifient pour les entreprises, les États et autres parties prenantes, la façon dont ils peuvent concrétiser le cadre 'Protéger, respecter et réparer' de l'ONU, en prenant des mesures concrètes pour régler l'impact des entreprises sur les droits fondamentaux des individus. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a approuvé le Cadre à l'unanimité en 2008, et demandé à Ruggie de fournir ces indications concrètes supplémentaires.

La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie accueille favorablement et soutient le contenu des propositions de Ruggie. "Elles sont très utiles pour clarifier les responsabilités dans la chaîne des fournisseurs et pour la nature des responsabilités de l'entreprise en matière de droits fondamentaux dans le travail, en tant que droits incontestables de la personne, en non comme exercice volontaire de bonne volonté", a déclaré le secrétaire général de la FIOM Jyrki Raina.

La FIOM a suivi de près ce processus, en présentant notamment de bonne heure une proposition à Ruggie sur la façon dont les employeurs utilisent expressément différentes formes d'emploi précaire pour empêcher les travailleurs et travailleuses de se syndiquer et de négocier collectivement, et elle continuera à travailler avec d'autres pour mettre au point sa réponse à ces principes directeurs au cours de cette dernière série de consultation.

Tout le monde peut accéder au forum pour prendre connaissance des principes directeurs. Il est nécessaire de s'enregistrer pour poster et évaluer des commentaires. Reconnaissant que certains ne peuvent pas donner publiquement leur avis pour des raisons légitimes, une correspondance privée peut être adressée à: [email protected]

Après la fermeture du forum en janvier, Ruggie soumettra le texte définitif des principes directeurs à l'ONU pour sa traduction, avant de le présenter officiellement au Conseil des droits de l'homme à sa session de juin.