15 juin, 2011Dans une lettre conjointe adressée à la Commission européenne, la CSI et la CES demandent l'ouverture d'une enquête de l'Union européenne sur les lois à caractère antisyndical en vigueur en Géorgie. L'enquête devra être menée dans le cadre du système communautaire de préférences commerciales accordé à la Géorgie.
UE/GÉORGIE: La Confédération syndicale internationale¬¬ (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont envoyé conjointement une lettre à Karel De Gucht, membre de la Commission européenne, dans laquelle il est précisé que la législation géorgienne du travail ne répond pas aux exigences du système de préférences généralisées de l'UE (SPG+) qui offre à la Géorgie des avantages tarifaires. Cette situation nécessite donc l'ouverture d'une enquête.
Dans leur lettre, la CSI et la CES donnent des exemples concrets de discrimination syndicale pratiquée en Géorgie qui constituent des infractions aux conventions de base de l'OIT. Il s'agit notamment de limitations légales à la constitution d'un syndicat, d'obstacles destinés à gêner la négociation collective, du manque de protection contre la discrimination syndicale et la position des femmes, d'ingérences dans l'autonomie syndicale, de restrictions apportées au droit de grève et de l'étendue du travail des enfants.
Malgré les demandes répétés de l'Organisation internationale du Travail pour obtenir une modification de la législation du travail, le gouvernement géorgien a refusé jusqu'à présent de répondre à ces demandes.
"L'Union européenne doit enquêter sur les infractions continuelles aux droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses en Géorgie, et dans le cas où les autorités géorgiennes ne mettraient pas leur législation en conformité avec les normes de l'OIT, l'Union européenne devrait alors lui retirer le bénéfice des dispositions prévues en matière de préférences commerciales dont la Géorgie bénéficie actuellement", a déclaré Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.
Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, a déclaré de son côté: "La législation sur l'emploi en Géorgie se situe très en deçà des normes exigées pour bénéficier des avantages commerciaux accordés par l'Union européenne. Ces lois doivent être modifiées, sinon les avantages commerciaux seront retirés".
Pour prendre connaissance du contenu intégral de la lettre, cliquer sur Lettre à M. Karel De Gucht - enquête sur les infractions aux normes fondamentales du travail en Géorgie.
Dans leur lettre, la CSI et la CES donnent des exemples concrets de discrimination syndicale pratiquée en Géorgie qui constituent des infractions aux conventions de base de l'OIT. Il s'agit notamment de limitations légales à la constitution d'un syndicat, d'obstacles destinés à gêner la négociation collective, du manque de protection contre la discrimination syndicale et la position des femmes, d'ingérences dans l'autonomie syndicale, de restrictions apportées au droit de grève et de l'étendue du travail des enfants.
Malgré les demandes répétés de l'Organisation internationale du Travail pour obtenir une modification de la législation du travail, le gouvernement géorgien a refusé jusqu'à présent de répondre à ces demandes.
"L'Union européenne doit enquêter sur les infractions continuelles aux droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses en Géorgie, et dans le cas où les autorités géorgiennes ne mettraient pas leur législation en conformité avec les normes de l'OIT, l'Union européenne devrait alors lui retirer le bénéfice des dispositions prévues en matière de préférences commerciales dont la Géorgie bénéficie actuellement", a déclaré Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.
Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, a déclaré de son côté: "La législation sur l'emploi en Géorgie se situe très en deçà des normes exigées pour bénéficier des avantages commerciaux accordés par l'Union européenne. Ces lois doivent être modifiées, sinon les avantages commerciaux seront retirés".
Pour prendre connaissance du contenu intégral de la lettre, cliquer sur Lettre à M. Karel De Gucht - enquête sur les infractions aux normes fondamentales du travail en Géorgie.