3 juin, 2011La Douma russe adopte en première lecture le projet de loi interdisant l'emploi précaire. Les deuxième et troisième lectures vont suivre.
RUSSIE: La Douma d'État a approuvé en première lecture le projet de loi "portant modification de certains actes législatifs de la Fédération de Russie, connu sous le nom de "projet de loi sur l'interdiction de main-d'œuvre fournie par des agences de recrutement". Le projet de loi a été présenté à l'automne dernier par les membres du Parlement de Russie Andrey Isaev, chef du comité du travail et de la politique sociale de la Douma d'État et vice-président de la fédération des syndicats indépendants de Russie, FNPR, et Mikhail Tarasenko, président du syndicat des mineurs et des métallurgistes, MMWU, affilié à la FIOM et membre du Comité exécutif de la FIOM.
Le projet de loi contient plusieurs modifications décidées d'un commun accord sur le code des impôts et le code du travail, le code des infractions administratives, la loi sur l'emploi dans la Fédération de Russie et la loi sur le statut juridique des ressortissants étrangers en Russie.
"La main-d'œuvre ne peut pas être transférée à une tierce partie, c'est-à-dire quand l'agence privée de recrutement de main-d'œuvre agit à titre d'employeur et envoie des salariés pour travailler dans une entreprise sans avoir pratiquement aucune responsabilité sur cette main-d'œuvre", a déclaré Mikhail Tarasenko.
Le projet de loi a reçu le soutien de la FNPR et de l'autre centrale syndicale, la Confédération du travail de Russie, KTR.
Plus de renseignements sur le projet de loi se trouvent dans un article publié dans le journal de "Solidarnost».