6 juillet, 2007La Chine promulgue une nouvelle Loi sur le contrat de travail qui pourra améliorer les droits des salariés si elle est appliquée avec rigueur.
CHINE: Une nouvelle Loi sur le contrat de travail a été approuvée par le Comité permanent du Congrès national du peuple en Chine le 29 juin. Elle entrera en vigueur en 2008. Cette loi qui renforce la protection des droits des salariés pourrait profiter notamment à des millions de migrants en Chine qui sont victimes actuellement d'infractions endémiques à leurs droits.
La Loi sur le contrat de travail confirme que chaque salarié a droit à un contrat de travail écrit qui respecte la réglementation sur le salaire minimum et les règles de sécurité, précise l'indemnité de licenciement en cas de résiliation de contrat pour de nombreux salariés et sur de nombreux lieux de travail, limite le recours à l'emploi temporaire, et rend plus difficile la dénonciation des contrats.
La nouvelle loi accorde aussi aux représentant(e)s des salariés la possibilité de négocier une convention collective sur le lieu de travail par le biais de la Fédération pan-chinoise des syndicats (ACFTU) qui est contrôlée par le Parti communiste chinois actuellement au pouvoir. Selon la loi, dans le cas où l'ACFTU n'aurait pas établi de section dans l'entreprise, les salariés ont le droit d'élire leur propre représentant(e) pour négocier une convention collective avec la direction, mais seulement sous la conduite de l'ACFTU.
"Tout en se réjouissant de la nouvelle loi sur le travail en Chine, il est de fait que sans une application correcte et rigoureuse, elle risque de ne pas amener de véritables améliorations pour les salariés. En outre, sans le droit d'adhérer à des syndicats indépendants, les salariés disposent de moyens limités pour assurer le respect de leurs droits", déclare Marcello Malentacchi.