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Turquie : la loi sur les agences d’emploi passe à la trappe mais la vigilance doit être maintenue

13 juillet, 2009

Il y a une semaine, l’ICEM a vivement protesté et a demandé à Abdullah Gül, le Président de la République de Turquie, d’opposer son veto à une loi donnant aux « agences de travail privées » des droits considérables en matière de placement des salariés temporaires dans les entreprises. Le 9 juillet, le Président s’est opposé à cette loi. L’ICEM demande maintenant au Parlement turc de ne plus soumettre à nouveau ce même projet de loi.

Le Parlement a soumis ce projet de loi à Gül à la fin du mois de juin après avoir brûlé les étapes législatives et sans avoir consulté ou entendu directement les organisations syndicales du pays. L’ICEM tient à épingler ces agissements anti-sociaux car, à l’occasion de la Journée mondiale sur le travail décent le 7 octobre 2009, le mouvement syndical international organisera des actions en Turquie et en Thaïlande, ciblées plus particulièrement sur le travail précaire.

S’il avait été accepté en l’état, ce projet de loi aurait permis aux agents de placement d’encaisser des honoraires et aurait créé une réserve d’esclaves composée de travailleurs à contrats précaires. Ce projet prévoit que toute personne ou entité peut ouvrir une agence de location de travailleurs moyennant un modique investissement de 20.000 TL ou 9.250 €.

« Nous saluons l’action du Président Gül et de son administration qui ont agi dans le bon sens en s’opposant à ce projet » souligne Manfred Warda, le Secrétaire général de l’ICEM. « Il faut maintenant que le monde entier vienne en aide à nos camarades turcs pour garantir que ce projet de loi ne refera plus surface » ajoute-t-il.

L’ICEM sait gré aux fédérations syndicales turques qui ont immédiatement et efficacement fait bloc pour faire échouer ce projet. L’ICEM demande maintenant au Parlement turc d’abandonner ce projet anti-social.

Mustafa Kumlu, Président de la Confédération syndicale turque Türk-Is, a souligné à juste titre que si ce texte venait à être adopté, les mécanismes de concertation entre le gouvernement et les organisations syndicales deviendraient superflus. Mustafa Kumlu, qui est aussi membre du Comité exécutif de l’ICEM, estime aussi que les « droits sociaux, la sécurité sociale et les autres avantages » seraient réduits à néant avec cette législation.

Mustafa Kumlu

Dans sa lettre du 7 juin adressée au Président Gül, Manfred Warda compare une telle législation à « un paquet de dynamite placé sous les structures sociales ». Selon lui, ce sont « des relations de travail du 21ème siècle fondées sur l’esclavage ».

Les préparatifs de l’ICEM pour la journée du 7 octobre et les activités ultérieures seront partiellement axées sur ce que l’OIT appelle l’incapacité de la Turquie à mettre en pratique des Conventions internationales du Travail que le pays a déjà ratifiées. On s’attachera aussi à ce que la transparence et l’équité deviennent les principes fondamentaux régissant tous les pourparlers devant aboutir à une éventuelle ratification de la Convention 181 sur les agences d’emploi privées.

Dans sa lettre adressée au gouvernement turc, l’ICEM rappelle que ce projet de loi n’est pas conforme à la directive européenne relative au travail intérimaire, une norme adoptée en octobre 2008 que la Turquie devrait appliquer. L’ICEM rappelle aussi que ce projet de loi est une réponse maladroite à la crise à la crise économique. Elle est même inhumaine si l’on prétend qu’elle permettra de réduire les frais opérationnels.