13 mai, 2010
Les syndicats de quatre grands secteurs industriels suédois, ceux du métal, de la pâte et papier, de l’exploitation forestière et de l’alimentation, on obtenu lors de négociations salariales en mars et avril des accords applaudis par l’ICEM qui protègent les droits des travailleurs permanents et à temps plein. Ces dispositions, premières en leur genre, qui couvrent 550.000 travailleurs de ces secteurs, sont très dissuasives pour le recours à des travailleurs temporaires engagés par le biais d’agences d’intérim.
Ces dispositions, qui variant légèrement de secteur en secteur, ont été suggérées comme priorité des négociations par la confédération suédoise des syndicats LO-TCO. Elles serviront, l’ICEM en est persuadée, de rempart efficace contre la tendance actuelle des employeurs suédois à se précipiter sur le travail temporaire.
Avant 1992, ce type d’emploi était fourni au travers d’agences d’emploi gouvernementales. Mais un changement législatif intervenu cette année-là a, dans les faits, privatisé ces agences. Cependant, la croissance des méga-agences a mis du temps à se faire sentir, en grande partie grâce à l’éthique sociale nordique qui propose à juste titre un emploi jusqu’à la retraite et des allocations pour celle-ci.
Au début de la dernière décennie, les choses ont commencé à changer tout doucement. Et, avec la l’arrivée de la crise financière mi-2008, la tendance s’est clairement inversée. Les licenciements massifs sont devenus la norme et à partir de la seconde moitié de 2009, alors que le moindre petit coup de feu dans une entreprise nécessitait du personnel supplémentaire pour faire face, les entreprises ont commencé les unes après les autres à se reposer sur les agences d’intérim pour rencontrer ce type de besoin.
Les syndicats suédois ont clairement vu la nécessité de protéger les droits des travailleurs à plein temps qui devenaient des victimes de la crise.
Les dispositions de la nouvelle convention collective stipulent que les employeurs ont l’obligation de négocier avec le syndicat concerné avant d’avoir recours au travail intérimaire. Ces négociations doivent avoir lieu au plan local et doivent prendre en considération les travailleurs qui auraient été licenciés et auraient été placés en réserve de recrutement. Si ces travailleurs sont qualifiés pour les emplois qu’une entreprise cherche à sous-traiter via une agence, ceux-ci devront être repris sous peine d’amendes sévères. Donc, une dissuasion efficace est en place au sein même des conventions collectives.
Si le syndicat et l’employeur ne peuvent pas se mettre d’accord sur les qualifications, le cas est porté au plan national devant un panel commun qui prendra une décision. Dans le cas d’un des accords sectoriel, le panel national cède sa place à un médiateur indépendant si le panel composé de l’employeur et du syndicat ne peuvent se mettre d’accord.
Les employeurs courent le risque, si aucun accord n’est trouvé au plan local, qu’ils recourent à des travailleurs intérimaires et que le panel national décide de donner raison au travailleur licencié, de se voir condamnés à payer le salaire en double avec dans certains cas des condamnations à payer jusqu’à 65.000 couronnes suédoises au travailleur. L’employeur dispose généralement de cinq jours pour renoncer au recours au travail intérimaire après dépôt de la plainte avant que l’amende ne soit d’application.
Un des accords sectoriels prévoit un comité conjoint syndicats-patrons pour contrôler cet aspect spécifique de la convention pour façonner des normes de « bonnes pratiques » en matière d’emploi intérimaire et de courte durée visant à s’assurer qu’il n’y ait pas de violations des dispositions.
Au bout du compte, le modèle suédois visant à restreindre le travail temporaire restreint la tendance à l’exploitation des firmes d’intérim et mettant en avant le concept de travail décent par le biais d’emplois durables et permanents est un bon système. C’est également un modèle que les syndicats d’autres pays devraient examiner attentivement.