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Sécurité dans le mines et Convention 176 de l’OIT : une priorité constante pour l’ICEM

24 avril, 2011

L’ICEM, en tant que première fédération syndicale mondial des mineurs, poursuit sa campagne pour la ratification de la Convention 176 de l’OIT sur la Santé et la Sécurité dans les mines et l’adoption de la Recommandation 183 qui l’accompagne.

Bien que les progrès soient lents, l’Ukraine a finalement été persuadée de ratifier la Convention 176 en février de cette année. L’ICEM a fixé ou prévu des réunions cette année dans différents pays pour pousser à la ratification de cet important instrument de l’OIT.

L’année 2010 a connu le sauvetage spectaculaire des 33 mineurs pris au piège dans les profondeurs d’une mine de cuivre au Chili. Elle a aussi vu la perte tragique de 29 mineurs à la mine de Pike River en Nouvelle Zélande, causée probablement par le positionnement de l’équipement de ventilation à l’intérieur des puits plutôt qu’à l’extérieur. Vingt-deux mineurs sont également décédés aux Etats-Unis le 5 avril 2010 à la mine d’Upper Big Branch en Virginie occidentale, une tragédie dans le cadre de laquelle, de manière incroyable, le propriétaire de la mine Massey Energy et son PDG ont fait porter le chapeau aux mesures de sécurité strictes de la réglementation américaine, le Mine Safety and Health Act.

Des mines de Russie, Turquie et Ukraine ont connu également en 2010 de grosses pertes humaines. Celles-ci se produisent toutes les semaines en Chine et en Afrique du Sud, malgré un certain déclin par rapports aux sommets de 2006-2008, les déclarations publiques de satisfaction et de réussite de la part de la Chambre des Mines sont trompeuses et empreintes de mépris.

Les tragédies de 2010, ainsi que l’explosion meurtrière qui s’est encore produite le mois dernier dans une mine au Pakistan démontrent qu’il reste beaucoup à faire pour rendre les mines du monde entier plus sûres. Ce processus peut s’entamer par la ratification de la Convention 176. Mais cela ne peut se faire qu’avec une application intégrale et la mise en place pratique des principes de la convention.

La Convention 176 exige que les employeurs effectuent des évaluations de risque et jugulent les dangers identifiés à la source, par le biais d’une bonne conception et d’un équipement de protection personnel. Les mines doivent être conçues, construites et équipées en fonction de la sécurité en prévoyant au moins deux issues et des systèmes de communications adéquats. Une ventilation suffisante et une gestion des polluants ainsi que de la prévention, la détection et la lutte contre les incendies doivent être prévus. Des plans d’urgence doivent être conçus et maintenus à jour et, si des dangers graves sont détectés, les opérations doivent être arrêtées et les travailleurs évacués. Ceux-ci doivent être informés des dangers et recevoir une formation pour travailler en toute sécurité.

Les accidents doivent faire l’objet d’enquêtes et des mesures correctives doivent être prises. Les travailleurs ont le droit de dénoncer et de recevoir des rapports sur les accidents et autres manifestations du danger. Les travailleurs doivent pouvoir demander des inspections de la part de l’employeur et des autorités de régulation. Les travailleurs ont le droit de refuser un travail dangereux et de se soustraire aux situations dangereuses. De plus, les travailleurs peuvent choisir leur représentant en matière de santé et sécurité et ont la faculté de participer aux enquêtes et inspections, de contrôler ce qui a trait à la santé et la sécurité, avoir recours à des conseillers et des experts et avoir des consultations avec l’employeur et les autorités de régulation.

Dans le cadre de la Convention 176, les gouvernements doivent créer un cadre législatif et réglementaire qui protège la santé et la sécurité des travailleurs. Ceci peut se faire en exigeant des employeurs et des travailleurs qu’ils se conforment aux dispositions de la Convention 176 de l’OIT. De plus, les autorités responsables doivent maintenir une supervision et une inspection adéquates des mines et exiger la fourniture de rapports d’accident et la tenue de statistiques.

Les mines sont l’activité la plus dangereuse au monde et des mesures réglementaires de protection sont essentielles. La liste qui suit, établie en utilisant principalement les statistiques de l’OIT au départ des banques de données de l’Agence onusienne LABORSTA reprend les pays les plus dangereux pour les mineurs et les carriers en les classant en fonction du nombres d’accidents mortels pour 100.000 travailleurs durant la période 1999-2008.

1. Turquie
2. Corée, République de
3. Chine
4. Pakistan
5. Chypre
6. Kirghizistan
7. Togo
8. Hong Kong, Chine
9. Irlande
10. Taiwan, Chine
11. Costa Rica
12. Lituanie
13. Portugal
14. Ukraine
15. Philippines
16. Espagne
17. Nicaragua
18. Chili
19. Argentine
20. Malte
21. Moldavie, République de
22. Inde
23. Brésil
24. Bulgarie
25. Etats-Unis
26. Tunisie
27. Estonie
28. Zimbabwe
29. Slovénie
30. Burkina Faso
31. Danemark
32. Roumanie
33. République Tchèque
34. Canada
35. Finlande
36. Italie
37. Kazakhstan
38. Myanmar
39. Autriche
40. Pologne
41. France
42. Lettonie
43. Slovaquie
44. Croatie
45. Azerbaïdjan
46. Australie
47. Egypte
48. Japon
49. Suède
50. Royaume Uni
51. Sri Lanka
52. Hongrie
53. Norvège
54. Trinidad and Tobago
55. Bahreïn
56. Belgique
57. Luxembourg
58. Macao, Chine
59. Maurice
60. Singapour

Cette liste ne contient cependant pas toutes les statistiques pertinentes pour l’ensemble des pays. Donc le classement de la Chine, de l’Ukraine et du Chili est établi au départ d’estimations basées sur des rapports en provenance de sites internet privés. Il n’existe aucune estimation fiable pour la Russie bien qu’il s’agisse d’un pays extrêmement important au niveau des mines.

Quelques explications sont nécessaires pour bien comprendre cette liste. D’abord, même la banque de données de l’OIT qui est la plus reconnue dans ces matières est extrêmement volatile. L’OIT ne peut citer que ce que les pays membres lui fait parvenir. Ensuite viennent les problèmes du manque de couverture : la plupart des pays ne comptabilisent que les décès qui donnent lieu à une compensation et de plus, de nombreuses morts, aussi traumatisantes soient-elles, ne sont tout simplement pas comptabilisées comme étant du domaine professionnel. Viennent enfin les fraudes pures et simples, puisqu’il est sans nul doute de l’intérêt financier des employeurs de ne pas tout rapporter. Il est aussi intéressant du point de vue politique dans de nombreux pays de ne pas tout rapporter.

De plus, les maladies professionnelles lèvent un plus lourd tribut de vies chez les travailleurs que les accidents, même dans des professions dangereuses comme mineur. Les cancers professionnels à eux seuls tuent certainement plus de mineurs que les accidents et il y a bien d’autres maladies (poumons, peau, système nerveux) qui sont mortelles sans être des cancers. Ces maladies sont partout sous-diagnostiquées et sous-rapportées.

Dans le classement des pays ci-avant, la Turquie et la Corée deviennent les pays comptant les mines les plus dangereuses, avant la Chine. Ceci peut paraître surprenant mais la Turquie, qui n’est pas un pays minier de premier plan, compte à la fois un piètre bilan en matière de sécurité et sans doute un meilleur système pour rapporter les accidents que d’autres pays. Pour la Chine, les statistiques émanent de sources internet d’origine inconnues et on ne peut que supposer que ces chiffres sont grossièrement sous-estimés. Les chiffres réels pourraient être deux, voire trois fois plus élevés que ceux rapportés.

Enfin, les statistiques pour les mines sont souvent exprimées sous forme de morts par millions de tonnes métriques de charbon ou de minerai produites. Ce type de statistiques tend à déformer les résultats et faire apparaître les pays miniers tels que la Chine comme étant pire que les nations minières hautement mécanisées comme les Etats-Unis, parce que davantage de mineurs doivent extraire la même production. Un exemple de ce type d’évaluation peut être trouvé ici.

L’ICEM préfère considérer le nombre de mineurs tués pour 100.000 travailleurs parce que ce qui compte pour un mineur par rapport à la sécurité d’une mine est de savoir s’il va pouvoir rentrer sain et sauf à la maison à la fin de sa journée de travail. Le nombre de tonnes extraites ce jour-là sont secondaires à cet égard.

De manière générale, les statistiques données ci-dessus doivent être considérées comme n’étant que l’estimation la plus optimiste.