24 avril, 2011
Les modifications administratives et autres effectuées récemment au Royaume-Uni et concernant la gestion de la santé et la sécurité reflètent clairement les politiques de la coalition conservatrice – libérale démocrate au pouvoir. Fin mars, le Ministre de l’Emploi Chris Grayling a annoncé un glissement de priorité au niveau du contrôle de la santé et de la sécurité de la part du HSE (Exécutif de la Santé et la Sécurité) pour alléger les contraintes réglementaires sur les entreprises.
Les réformes proposées comprennent l’élimination des inspections surprise de la sécurité des lieux de travail et le transfert des priorités sur les sites à hauts risques ainsi que ceux ayant un historique de conditions de travail peu sûres. Le gouvernement en place va également passer en revue toutes les réglementations existantes en terme de santé et sécurité dans la perspective de supprimer celles qui ne sont pas nécessaires et celles qui placent des contraintes jugées inutiles sur les entreprises.
Le Trade Union Congress (TUC) n’est pas d’accord avec ce nouveau mandat qu’il perçoit comme étant simplement le moyen de faire des économies au niveau du HSE.
« La possibilité qu’il puisse y avoir une visite impromptue du HSE ou d’une autorité locale d’inspection permet de garder les employeurs sur leurs gardes. » a déclaré les Secrétaire général Brendan Barber. « Même actuellement, il peut se passer plusieurs décennies sans la moindre visite d’un inspecteur. »
« Si les coupes effectuées par le gouvernement dans le financement du HSE se traduisent par une réduction des inspections, des employeurs sans scrupules vont simplement supposer qu’ils peuvent s’en tirer en prenant des risques sans la crainte d’être jamais poursuivis. »
Un autre changement au Royaume-Uni viendrait d’une réforme, proposée par le Ministre de la Justice, des cours locales et concernant la responsabilité sur les frais de justice pour les compensations en droit du travail et autres. Le changement proposé, qui est à l’examen jusqu’au 30 juin, imposerait au plaignant qui gagnerait le procès de payer l’ensemble de ses frais de justice, quel que soit le montant du dommage.
Cette proposition de « pas de victoire, pas d’honoraires » est perçue comme un moyen de réduire le nombre de plaintes contre les employeurs de la part de travailleurs victimes d’accidents du travail et éliminer une soi-disant « culture de l’indemnité » au Royaume-Uni. Le but du Ministre de la Justice serait également de désengorger les tribunaux au profit de la médiation. Les responsables de la Campagne du TUC sur les Risques Professionnels considèrent qu’il s’agit d’une comédie, sachant que moins de 10% de tous les travailleurs blessés au travail reçoivent une indemnité et que, par ailleurs, l’état a déjà supprimé le recours gratuit à un conseil pour les victimes d’accident du travail visant à obtenir une indemnité.
Dans un autre registre, toujours au Royaume-Uni, un jalon vient d’être posé avec la première condamnation dans le cadre de la loi sur la responsabilité des entreprises en matière d'homicide (Corporate Manslaughter and Corporate Homicide Act) de 2007 qui est entrée en vigueur en avril 2008. Ce jugement est intervenu le 15 février de cette année. Cotswold Geotechnical Ltd., une petite entreprise de géologie, a été jugée coupable par un jury de la Winchester Crown Court, Hampshire, de la mort par négligence d’Alexander Wright, âgé de 27 ans. En 2008, Wright travaillait seul dans un puits non-étayé de près de quatre mètres de profondeur. Il est mort d’asphyxie après que le puits se soit effondré sur lui en l’ensevelissant. Le tribunal a condamné l’entreprise à une amende de £385.000.