20 novembre, 2011
Jusqu’à quel point le CAL est-il un problème au Belarus?
Pour l’instant, il n’existe pas de législation sur les agences de placement, les nôtres ne servent qu’à mettre les parties en contact.
Le travail en sous-traitance est apparu comme suite à un Décret Présidentiel paru en juillet 1999. Le but principal de ce décret était de renforcer la discipline au travail : utiliser les avantages de ce type de contrat pour mettre en évidence l’apport individuel des travailleurs. Le décret disait qu’il était impératif pour les employeurs d’offrir entre un et cinq jours de congé additionnels et jusqu’à 50% d’augmentation salariale. La loi disait que le contrat devait être conclu pour un minimum d’un an et un maximum de cinq.
Cependant, si le salarié le souhaite, le contrat peut être inférieur à un an. Les syndicats se sont d’abord opposés au décret et ont fait campagne contre, mais il est entré en vigueur et les résultats ont été assez intéressants : les salariés se bousculaient pour passer à ces contrats à durée déterminée. A cette époque, de nombreuses personnes considéraient le système comme avantageux, n’en voyant que les bénéfices. Les contrats sont ensuite arrivés à échéance et certains n’ont pas été renouvelés et les gens ont commencé à en voir également les inconvénients. Pour le moment, le pourcentage de personnes occupées en sous-traitance est très élevé. Dans les industries pharmaceutiques et pétrochimiques, il y a 94% de sous-traitants.
Svetlana Klochok
Comment votre syndicat gère-t-il ces inconvénients ?
Avec le temps, des dispositions complémentaires sont venues modifier le système. Après quelques années, grâce aux efforts syndicaux, il est apparu que les contrats devaient être évalués par les syndicats avant d’être signés. Ceci permet de s’assurer qu’un expert syndical ait l’opportunité de comparer le contrat proposé aux dispositions de la convention collective ainsi qu’avec la législation du travail. Dans certains secteurs, les employeurs doivent renouveler les contrats si aucune violation n’a été enregistrée (pour une période de 3 à 5 ans si les salariés sont hautement qualifiés).
Nous avons dû mettre au tribunal certains employeurs qui ne renouvelaient pas les contrats. Des inspecteurs syndicaux sont chargés de contrôler la légalité des contrats une fois par an dans tout le pays. S’agissant d’améliorations, nous avons permis d’obtenir une augmentation de l’ordre de 30 à 50% pour la plupart des gens. Les nouveaux venus ont des contrats d’un an, mais ceux qui ont une expérience ont des contrats plus longs.
Notre objectif est de faire passer les gens sous contrat à durée indéterminée. Le nouveau décret présente également une anomalie : l’employeur peut faire passer n’importe quel travailleur sous CDI, mais rien ne dit que le salaire doit être maintenu. Les mères de famille avec enfants de moins de cinq ans ont droit à des contrats de cinq ans, ou leur contrat doit être renouvelé jusqu’à ce que leur enfant ait cinq ans.
Quel impact la privatisation a-t-elle eu sur le recours aux contrats à court terme ?
Une firme étrangère qui souhaite opérer ici doit adhérer aux lois du Belarus. Mais il est possible pour elles de fixer les contrats à un an, ce n’est pas illégal. La pire chose au niveau des compagnies privées est le court terme de leurs contrats.
Il existe de nombreux mécanismes et moyens pour influencer le système et nous continuons à les explorer. Certaines nouvelles compagnies privées ont des salaires assez bons, mais ces employeurs ne veulent pas que leurs salariés se syndiquent.
Pourquoi le CAL est-il une priorité pour votre syndicat ?
Les syndicats doivent se projeter dans l’avenir et s’imaginer ce qui pourrait se produire : nous devons prévoir le futur.
Comment le projet CAL de l’ICEM peut-il vous aider à traiter ces matières ?
Nous avons besoin des informations que nous recevons lors de séminaires comme celui-ci, nous devons être au courant des mécanismes utilisés ailleurs par les syndicats. Nous avons besoin d’arguments pour pouvoir contredire certaines choses que nous entendons.
Nous sommes reconnaissants de la solidarité de l’ICEM. Au Belarus, nous n’avons pas d’agences, mais le monde peut changer et nous devons être prêts.