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Modification des Principes directeurs de l'OCDE

23 mai, 2011

Après de longues consultations avec les organisations syndicales, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été actualisés et améliorés dans un sens qui va permettre de forcer le capital mondial à respecter les travailleurs. Il est maintenant clairement précisé que les entreprises doivent assurer le respect de ces principes tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui est une grande avancée, de même que le nouveau chapitre sur les droits de l'homme qui impose aux multinationales de respecter les droits de l'homme de tous les travailleurs, conformément aux Principes directeurs pour l'application du cadre "Protection, respect et remèdes" des Nations unies.

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont un instrument international influent de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise. Toutefois, dans la pratique, leur mise en œuvre se heurte à des limites et ces modifications vont apporter une série d'améliorations aux Lignes directrices de procédure en instituant notamment des calendriers indicatifs pour le traitement des cas et une coopération plus étroite entre les Points de contact nationaux (PCN) du pays d'origine et du pays hôte.

Il faut maintenant que les amendements au texte soient effectivement mis en pratique et respectés par les gouvernements nationaux.

Les autres avancées majeures portent sur un texte sur le travail externalisé et temporaire qui permettra d'appréhender la question problématique du travail précaire et un autre disant que les travailleurs doivent recevoir un salaire décent ou "à tout le moins suffisant pour satisfaire les besoins élémentaires des travailleurs et de leurs familles".

Les Principes directeurs mis à jour seront adoptés à la réunion du Conseil des ministres de l'OCDE du mercredi 25 mai avec effet immédiat.

L'ICEM a participé l'an dernier au dialogue avec les gouvernements membres de l'OCDE. La Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC) a joué un rôle déterminant dans ces consultations, aux côtés de la CSI, des FSI, du BIAC (Forum des entreprises) ainsi que de l'OCDE Watch. Le texte pourrait encore être amélioré et le dialogue va se poursuivre.

Les Principes directeurs de l'OCDE devraient permettre de promouvoir la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans le monde entier et, de la sorte, contribuer efficacement au développement durable et à la dimension sociale de la mondialisation. Cette mise à jour élargit ces possibilités.