19 juin, 2011
L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a adopté une mise à jour de ses Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales. Cette nouvelle mouture a été adoptée le 25 mai lors d’une cérémonie de signature dirigée par la Secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton et où était présent le Président de l’AFL-CIO et du TUAC Richard Trumka.
Cette révision contient un certain nombre d’éléments positifs, dont un chapitre sur les Droits de l’Homme et l’application sans équivoque des Principes aux fournisseurs et autres intervenants économiques. La Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC pour l’acronyme anglais couramment utilisé) a publié un communiqué sur le sujet qui dit : « Ces améliorations contribuent significativement à la pertinence des Principes directeurs et à leur capacité à relever le niveau d’¬exigence en matière de comportement responsable des entreprises dans un contexte global. Toutefois la réussite de cette Mise à jour dépendra de sa mise en œuvre rapide et intégrale, tant par les Etats signataires que par l’OCDE-même. »
La mise à jour de ces Principes a une importance particulière pour le Travail en Sous-traitance et Intérim puisque leur application s’étend à tous ceux qui se trouvent « en relation de travail avec l’entreprise multinationale. » Le Commentaire du Chapitre cinq sur l’emploi et les relations professionnelles clarifie le fait que la terminologie est cohérente par rapport à celle utilisée dans la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales et renvoie les entreprises qui souhaiteraient comprendre l’étendue de leur responsabilité aux termes du Chapitre Cinq à la liste non-exhaustive des indicateurs d’une relation de travail établie dans la Recommandation 198 de l’OIT de 2006, paragraphes 13 (a) et (b).
Le paragraphe 13 de la R198 défini les indices de l’existence d’une relation de travail qui peuvent notamment être :
a) le fait que le travail est exécuté selon les instructions et sous le contrôle d'une autre personne; qu'il implique l'intégration du travailleur dans l'organisation de l'entreprise; qu'il est effectué uniquement ou principalement pour le compte d'une autre personne; qu'il doit être accompli personnellement par le travailleur; qu'il est effectué selon un horaire déterminé ou sur le lieu spécifié ou accepté par la personne qui requiert le travail; qu'il a une durée donnée et présente une certaine continuité; qu'il suppose que le travailleur se tient à disposition; ou qu'il implique la fourniture d'outils, de matériaux ou de machines par la personne qui requiert le travail;
b) le caractère périodique de la rémunération du travailleur; le fait qu'elle constitue son unique ou principale source de revenus; le paiement en nature sous forme de vivres, de logement, de transport, ou autres; la reconnaissance de droits tels que le repos hebdomadaire et les congés annuels; le financement des déplacements professionnels du travailleur par la personne qui requiert le travail; ou l'absence de risques financiers pour le travailleur.
Les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales sont disponibles ici.
La Déclaration du TUAC relative à la mise à jour des Principes Directeurs est ici (PDF)