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Le Sénat australien scelle définitivement le sort de la loi WorkChoices

23 mars, 2009

La législation du travail draconienne mise en place par l'ancien Premier ministre John Howard sous l'appellation WorkChoices va céder la place à une législation du travail équitable, comme le garantit le vote au Sénat, vendredi 20 mars, du nouveau projet déposé par le gouvernement travailliste.

Mais cela ne s'est pas fait sans peine. Un compromis a finalement été trouvé entre le Parti travailliste et ses alliés et le Parti libéral, principalement sur la définition d'une petite entreprise et le régime de protection contre le licenciement abusif qui en dépend.

Le compromis fixe le plafond de la petite entreprise à 15 salariés à plein temps, les temps partiels non comptés pour les 18 premiers mois, ou jusqu'au 1er janvier 2011. Mais par la suite, les travailleurs ayant une année d'ancienneté – qu'ils soient à temps plein, partiel ou intérimaires – bénéficieront d'une protection. Sous le régime de la loi WorkChoices du gouvernement Howard, les entreprises employant moins de 100 personnes échappaient au régime de protection contre le licenciement abusif.

Le Parti travailliste a aussi fait quelques concessions sur l'accès des syndicats aux lieux de travail et à certains types d'information. Au total, 231 amendements ont été déposés au Sénat à la version votée par la Chambre en décembre 2008. Mais le nouveau texte est plus équitable et offre aux travailleurs une bien meilleure protection qu'auparavant.

Il instaure dix critères nationaux pour l'emploi, élève la négociation collective au rang d'outil essentiel des relations professionnelles et crée un surarbitre national des relations du travail doté de pouvoirs coercitifs, la Fair Work Commission, qui se substitue aux six organes de l'ère Howard qui étaient principalement chargés de détricoter la réglementation du travail.

Il énonce aussi les droits des travailleurs en matière de représentation, d'accès à l'arbitrage, instaure la semaine de 38 heures, octroie 4 semaines de congé par an et autorise la pratique de l'horaire flexible. En outre, il instaure un mécanisme de révision régulière du salaire minimum à la hausse.

Le statut du licenciement abusif et le mécanisme de négociation de bonne foi entrent en vigueur le 1er juillet 2009, tandis que les autres dispositions prendront effet le 1er janvier 2010.

Sharon Burrow

La Présidente de l'Australian Council of Trade Unions (ACTU), Sharon Burrow, a qualifié le vote du Sénat de "grand pas en avant pour les travailleurs australiens" qui "marque un moment historique pour le rétablissement des droits des travailleurs. Après dix ans d'agression des partis libéral et national contre la classe laborieuse, le vent a tourné", a-t-elle ajouté. "Nous pouvons être fiers de ce que nous avons obtenu."