15 septembre, 2010
Lors d’une réunion annexe à la Conférence internationale du Travail de l’OIT en juin 2010, le Représentant spécial des Nations Unies pour les Entreprises et les Droits de l’Homme, le Professeur John Ruggie, a sollicité l’expertise de l’OIT pour déterminer l’impact du travail précaire sur les droits de l’homme.
Se préparant à rendre opérationnel le cadre de 2008 « Respecter, Remédier, Protéger », le Pr Ruggie consulte un large éventail d’acteurs, y compris au travers d’un forum de consultation en ligne. La demande formulée à l’OIT fait suite à des propositions soumises en ligne par les Fédérations syndicales internationales Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) et Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), qui soulignaient toutes les deux que le CAL est les autres formes de travail précaire étaient utilisées pour saper les droits de l’homme que sont la liberté d’association et de négociation collective.
John Ruggie
Dans ses propositions, la FIOM déclarait : « Nous disons que le travail précaire menace la survie même de l’emploi stable et de la négociation collective » et ajoutait « Comme en ce qui concerne les autres droits de l’Homme, l’exercice des droits fondamentaux que sont la liberté d’association et de négocier collectivement est gravement compromis par la peur. Une peur qui vient de la vulnérabilité que les employeurs imposent aux travailleurs chaque jour, aussi bien dans les pays développés et que ceux en développement, avec l’explosion des pratiques de travail précaire. »
Le cadre “Respecter, Remédier, Protéger” du Pr. Ruggie repose sur trois piliers : il appartient à l’Etat de protéger ses citoyens contre des infractions aux droits de l’homme par des tierces partie, y compris les entreprises, la responsabilité des entreprises à respecter les droits de l’homme et il faut qu’il y ait un meilleur accès pour les victimes à des remédiassions par le biais de la justice ou autre.