13 mai, 2010
Par le biais d’une série de visites d’inspection complètes et bien conçues menées entre octobre et décembre 2009, les inspecteurs du travail péruviens ont mené l’enquête pour déterminer si Skanska Peru, un sous-traitant « important » de la compagnie pétrolière Petrobras, propriété de l’état brésilien, respectait la législation du travail en ce qui concerne la sous-traitance et l’intérim à Piura au Pérou. Les inspecteurs, qui ont étroitement collaboré avec le Sindicato de los Trabajadores de Skanska de Peru, affilié à la FENUPETROL, elle-même affiliée à l’ICEM, ont rédigé leurs conclusions dans un volumineux rapport publié début 2010.
Sur le total de 1210 travailleurs employés par Skanska Peur, 380 le sont à Piura, une ville de la région de Talara. Ces travailleurs sont occupés à des emplois d’extraction, de production, de maintenance et de vente pour Petrobras.
Selon la législation péruvienne, un sous-traitant est tenu de fonctionner « à son compte et à ses risques et périls », doit disposer de « ses propres moyens techniques et financiers ainsi que son propre matériel », est responsable de ses propres résultats opérationnels et doit employer directement ses propres travailleurs. De plus, les sous-traitants doivent avoir plus d’un client et ne peuvent pas être des entités qui se content de « fournir du personnel », avec des travailleurs ayant une relation directe avec l’entreprise utilisatrice.
Les inspecteurs ont découvert que Skanska Peru contrevenait à tout ce qui précède. Petrobras, en tant qu’entreprise utilisatrice, non seulement décidait du nombre total, des horaires de travail et des salaires des travailleurs de Skanska employés dans le cadre du « contrat de service », mais Petrobras « acceptait » les conventions collectives et était impliquée dans l’évaluation et la sanction du personnel sous-traitant. Le matériel utilisé (y compris l’IT nécessaire à Skanska pour fournir ses services) était également la propriété de Petrobras. On a également découvert que Skanska ne travaillait que pour un seul client dans la province de Talara, à savoir Petrobras.
Quand il n’y a qu’une « simple mise à disposition de personnel », la loi péruvienne prévoit que le personnel en question doit être intégré à l’entreprise utilisatrice. Comme Skanska s’est avérée « ne pas être en conformité avec les exigences d’un sous-traitant », les inspecteurs sont parvenus à la conclusion que, tel que le prévoit la loi, les 380 travailleurs de Skanska de Talara devaient entrer dans une relation de travail « directe et immédiate » avec l’entreprise utilisatrice, à savoir Petrobras.
La procédure en est au stade de la conciliation où toutes les parties vont pouvoir réagir au rapport.