12 décembre, 2010
Le dernier numéro de notre bulletin de nouvelles indiquait qu’un projet de rapport sur le travail précaire des femmes avait été présenté au Parlement européen par la députée européenne Social Démocrate danoise, Britta Thomsen.
Ce rapport appelait la Commission européenne et les Etats membres de l’Union européenne à s’assurer que les salariés aient un accès égal aux services et prestations sociales quelles que soient leurs conditions d’embauche.
Le 19 octobre, le Parlement Européen a adopté une résolution qui exprime sa déception que l’arsenal législatif et les directives concernant l’emploi à durée déterminée, à temps partiel ou par intérim ne prennent pas de manière adéquate en compte la nature précaire de ces emplois et en appelle à la Commission et aux Etats membres pour qu’ils prennent de nouvelles mesures législatives spécifiques. Ces mesures comprennent des normes sociales minimum imposées pour les salariés qui garantissent l’accès aux services et prestations à caractère social, y compris le congé de maternité, les soins de santé et la pension ainsi que l’éducation et la formation, quelles que soient les conditions d’embauche.
Britta Thomsen, Députée européenne
La résolution reconnaît que la « surreprésentation des femmes dans les emplois précaires contribue largement à l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes ». Elle déclare également que « l'amélioration de la qualité de l'emploi pour les femmes permettra de réduire cet écart de rémunération ». La résolution appelle les Etats membres à mettre un terme aux contrats «zéro heure» et à introduire des contrôles pour réguler tous les types de fausse formation qui cachent en fait un emploi sans rémunération ni protection adéquates.
La Commission et les Etats membres sont invités à développer des stratégies sur l’emploi précaire de sorte à mettre l’accent sur les emplois décents et « verts » et à prendre des mesures afin de réduire la double charge de travail qui pèse sur les femmes.
L’attention est attirée sur le fait que des études montrent que l’emploi précaire, dans le cadre duquel les normes minimales de santé et de sécurité sont souvent ignorées, comporte un plus grand risque de maladie et d’exposition au danger. Il est demandé à la Commission et aux Etats Membres de mieux contrôler le respect des obligations minimales en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, en accordant une attention particulière aux risques spécifiques auxquels sont exposées les travailleuses.
En raison de l'absence d’études appropriées sur le travail précaire, la résolution invite la Commission et Eurofound à collaborer avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et à entreprendre des recherches ciblées afin d'évaluer le coût de la déqualification et de la perte de qualité de vie résultant du travail précaire, en tenant compte de l'aspect de genre.
La résolution a été envoyée au Conseil européen, à la Commission européenne et aux gouvernements des Etats membres.