20 novembre, 2011
Le bras pour la Région d’Afrique sub-saharienne du Projet de l’ICEM sur le Travail en Sous-traitance et Intérim (CAL pour l’acronyme anglais utilisé par convention) a tenu sa conférence régionale à Accra les 25 et 26 octobre 2011.
Le mois prochain marquera la fin de la première phase du projet qui a débuté en 2009 grâce au soutien de l’organisation finlandaise de solidarité SASK et des syndicats finlandais TEAM et PRO. Ce projet CAL, sous la coordination de Joseph Toe, a rencontré un grand succès et permis d’amener le CAL à l’avant-plan du travail syndical dans les pays concernés.
Les participants ont évoqué les différentes approches, défis et succès dont ils ont eu l’expérience au cours des trois années du projet.
Un certain nombre de syndicats participant au projet ont conduit à l’adoption de législations et de codes de conduite sur le recours au CAL. Au Sénégal, par exemple, une campagne novatrice de l’affilié de l’ICEM Suitids a conduit à la signature d’un décret présidentiel pour réguler l’emploi à court terme.
Cette loi limite la durée des contrats à court terme à deux ans, rend l’entreprise utilisatrice responsable des conditions de travail ainsi que des obligations salariales au cas où l’agence viendrait à être « en défaut », impose que le travailleur CAL ait les mêmes conditions de travail que des travailleurs équivalents au sein de l’entreprise utilisatrice, et prévoit pour les travailleurs à court terme qu’à la fin de leur contrat ceux-ci perçoivent une allocation de départ égale à 7% des rémunérations brutes versées depuis le début du contrat.
Le Secrétaire général du PENGASSAN Bayo Olowoshile
Au Nigeria, les affiliés de l’ICEM NUPENG et PENGASSAN ont collaboré étroitement pour conscientiser le gouvernement sur la problématique du CAL y compris par le biais d’une grève d’avertissement de trois jours.
A la suite de la pression mise par les syndicats, le Ministère du Travail et de la Productivité a convoqué un groupe de travail technique tripartite pour évaluer la manière dont le CAL était mis en œuvre dans les industries du pétrole et du gaz. Cette initiative a mené à l’adoption au Nigeria des Principes directeurs sur les Questions concernant la Gestion de l’Emploi en Sous-traitance dans le Secteur du Pétrole et du Gaz. Ces principes directeurs, selon le Secrétaire général du PENGANSSAN Bayo Olowoshile, définissent les normes minimales pour le recours au CAL et sont une première en leur genre au Nigeria.
Les autres syndicats ont fait état d’un renversement de la tendance à la baisse des effectifs depuis que des efforts ont été menés pour recruter les travailleurs CAL et que des résultats ont été obtenus par rapport à l’obtention d’un statut permanent pour des travailleurs CAL. Au Mozambique, environ 400 travailleurs sont passés du statut CAL à un CDI grâce au travail du SINTIQUIAF. Le syndicat est également parvenu à recruter 360 travailleurs CAL.
Aux Iles Maurice, entre 2009 et 2011, un total de 3000 travailleurs sous-traitants a rejoint l’affilié de l ICEM CMCTEU. Grâce à la campagne CAL, le syndicat a redéfini sa stratégie en matière de recrutement et de négociation en ce qui concerne les travailleurs sous-traitants, migrants ainsi que ceux du secteur informel. Ceci comprend une décision de réduire la cotisation syndicale de Rs 50 à Rs 1 (la roupie symbolique) pour les travailleurs CAL les plus vulnérables.
Le CMCTEU a exigé que le gouvernement révise la législation sur les salaires du personnel domestique, qui n’avait pas changé depuis 25 ans. Cette révision a amené les travailleurs domestiques à obtenir une augmentation de salaire de 110% ainsi que d’autres avancées comme des congés annuels, un congé pour le mariage et une prime de fin d’année.
En Afrique du Sud, l’affilié de l’ICEM CEPPWAWU, avec le soutien d’une délégation internationale constituée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord Cadre Mondial de l’ICEM a encouragé Umicore en Afrique du Sud à modifier ses pratiques en ce qui concerne le CAL.
Umicore a signé un accord qui prévoit que tous les nouveaux contrats seront conclus de manière permanente avec toutes les protections sociales qui en découlent. Les syndicats participant à la Conférence ont conclu que cibler les multinationales devait être une composante clé du travail futur sur le Cal et se sont engagés à accentuer la collaboration syndicale transfrontalière sur ce sujet.