1 août, 2011
Dans un arrêt du 25 juillet qui fera date, l'Australian Construction, Forestry, Mining and Energy Union (Syndicat australien de la construction, la sylviculture, la mine et l'énergie), a obtenu de la Cour fédérale d'Australie l'annulation d'une décision prise unilatéralement par Rio Tinto en 2008 par laquelle elle appliquait une convention collective non négociée avec le syndicat. Elle met ainsi fin à cette parodie de convention quinquennale censée couvrir des milliers de mineurs d'or d'Australie-Occidentale et qui avait été rendue possible par la législation du travail promulguée par le précédent gouvernement de John Howard.
Ce subterfuge avait pour but d'échapper aux changements qu'allait apporter la législation Fair Work Australia.
Ce jugement de 20 pages fera sans doute jurisprudence et ouvre la voie au CFMEU pour recruter dans le bassin minier de Pilbara où la plupart des mineurs ne sont pas syndiqués, pour ensuite commencer à négocier des accords d'entreprise. Outre Rio Tinto, BHP Billiton avait aussi appliqué de factices conventions collectives de longue durée pour tenter d'échapper au CFMEU lorsque le Fair Work Act entrerait en vigueur.
Gary Wood, CFMEU
"Rio et d'autres employeurs qui se sont engouffrés dans cette voie voulaient évidemment se prémunir contre la nouvelle législation qui apportait de l'équité sur le lieu de travail, en particulier dans le domaine de la négociation", a déclaré le Secrétaire de l'Australie-Occidentale du CFMEU, Gary Wood.
Le CFMEU avait contesté la validité de la convention de Rio Tinto de 2008 qu'elle n'avait pas négociée l'an dernier, mais le juge Robert Buchanan avait confirmé sa validité. Lors du recours en appel du CFMEU, la Cour siégeant toutes chambres réunies, avec les juges Peter Gray, Bruce Lander et Anna Katzmann, a cassé la décision du juge Buchanan, estimant qu'il ne s'agit pas d'une "convention collective de salariés", telle que la définit la nouvelle législation.
L'affaire portait sur la filiale de Rio Tinto, la Pilbara Iron Company Pty. Ltd., et sa prétendue convention du personnel, qui devait courir jusqu'en 2013. L'argument du CFMEU était que la direction ne pouvait correctement décrire les salariés qui étaient supposés travailler en application de cette convention lorsqu'elle a été signée le 28 juillet 2008.