18 mai, 2009
Des centaines d'affiliés de l'ICEM de tous les continents ont répondu à une circulaire de l'ICEM leur demandant de manifester leur soutien aux syndicats américains dans la bataille législative qu'ils livrent pour faire voter l'Employee Free Choice Act (EFCA). Ces dernières semaines, des lettres de soutien sont arrivées en masse chez les neuf affiliés américains de l'ICEM qui, avec le reste du mouvement syndical américain, livrent un combat acharné contre un lobby enragé du monde de l'entreprise pour que soit votée la première réforme digne de ce nom de la législation du travail aux États-Unis depuis 50 ans.
L'EFCA simplifierait et rendrait plus équitable le processus par lequel les travailleurs choisissent de s'organiser et de demander la reconnaissance du gouvernement américain pour la négociation collective. Ce projet de loi permettrait aux travailleurs de choisir leur représentation syndicale lorsque, dans un lieu de travail donné, une majorité simple des travailleurs signeraient leurs cartes ou une pétition demandant sa syndicalisation.
Actuellement, c'est l'employeur qui choisit laquelle de deux méthodes – reconnaissance par décompte des cartes d'adhérents ou scrutin unilatéral – utiliser pour la désignation d'un représentant pour la négociation. Dans pratiquement tous les cas, la direction choisit l'élection parce que le scrutin organisé sous la supervision des autorités se tient sur le lieu de travail et que les syndicats ne peuvent entrer en contact avec les salariés sur leur lieu de travail dans les 30 à 45 jours précédant le scrutin.
Au cours des trente dernières années, les employeurs ont affiné le processus, recourant à des pauses pour des réunions dans lesquelles le syndicat est vilipendé, licenciant les travailleurs qui soutiennent le syndicat et recourant à l'intimidation et à la menace de licenciements et de fermeture au cas où le syndicat prendrait pied dans l'entreprise. Bien que ces tactiques de dissuasion soient illégales, aucune sanction n'est prévue, ce qui a permis aux patrons de manipuler la procédure électorale à leur seul profit.
Si l'EFCA est voté, des amendes seront imposées aux employeurs qui recourent à de telles pratiques. Mais surtout, le texte contient une disposition d'arbitrage pour les conventions initiales qui prévoit que, en cas de désaccord sur une première convention, les propositions sont soumises à un arbitre désigné par le gouvernement. Dans la situation actuelle, après la victoire d'un syndicat dans un scrutin supervisé par le gouvernement, la stratégie de la direction est souvent de faire mine de négocier sans jamais rechercher un accord. Au terme d'un an, le syndicat peut perdre son homologation.
L'appel lancé par l'ICEM à ses affiliés l'a été immédiatement après que le mouvement Global Unions, composé de 11 Fédérations syndicales internationales, de la Confédération syndicale internationale (CSI) et de la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC), ait publié une déclaration demandant l'adoption de l'EFCA :
"Rien ne justifie que des employeurs s'ingèrent dans la décision des travailleurs de créer des organisations syndicales ... Il est temps que les États-Unis rejoignent les autres démocraties du monde entier qui respectent les droits fondamentaux des travailleurs de constituer des syndicats et de négocier collectivement avec leurs employeurs. Les membres du Congrès américain devraient avoir le courage de résister à une campagne de propagande des patrons de plusieurs millions de dollars, à des techniques destinées à effrayer et à la distorsion."
"Nous, Global Unions, qui représentons près de 200 millions de travailleurs dans le monde et dans toutes les industries, appelons le gouvernement américain à adopter l'EFCA."
Beaucoup d'affiliés de l'ICEM qui ont écrit aux syndicats américains ont évoqué la crise économique mondiale et les meilleurs moyens d'en sortir. "Nous savons que la force d'une économie dépend de la possibilité laissée aux travailleurs de se syndiquer et de négocier collectivement de sorte que tous les membres de la société reçoivent des salaires et des prestations sociales équitables."
Les lettres concluent par cette phrase : "Veuillez signaler à vos adhérents ainsi qu'à vos élus que notre syndicat soutient sans réserve l'EFCA et que nous considérons qu'il est essentiel dans une société libre que les travailleurs aient la possibilité d'adhérer à un syndicat sans entraves."
Les syndicats américains font actuellement pression sur les sénateurs pour qu'ils adoptent le projet de loi. Ils ont joué un rôle déterminant dans l'élection des Démocrates au Sénat comme à la Chambre l'an dernier. Mais plusieurs sénateurs démocrates, supposés favorables aux travailleurs, sont tombés sous l'influence de la campagne de désinformation du lobby des entreprises, compromettant ainsi l'adoption de l'EFCA.
Alors que les commissions du Congrès se préparent à débattre de l'EFCA, des sénateurs démocrates proposent des compromis, comme par exemple que les travailleurs envoient directement leur accord sur le "décompte des cartes" par la poste au Conseil du travail, ou proposent des amendements à la procédure d'arbitrage pour les premières conventions.
C'est la quatrième fois en quelques années que l'EFCA est soumis au Congrès des États-Unis, mais la première fois qu'il a une réelle chance d'être adopté, cela grâce à la promesse du Président Barack Obama de le signer et au travail réalisé par le mouvement syndical américain lors des élections, il y a six mois, en échange d'un mandat politique pour abroger les politiques draconiennes de George Bush.
En mars 2007, lors de son dernier passage devant le Congrès, l'EFCA avait été adopté à la Chambre par 241 voix contre 185. Mais il a échoué au Sénat lorsque ses partisans n'ont pas obtenu les 60 voix nécessaires pour obtenir l'arrêt de l'obstructionnisme de ses détracteurs. Dans les prochaines semaines, les Démocrates s'attendent à détenir exactement 60 sièges sur les 100 que compte le Sénat. La stratégie consiste, cette fois, à faire d'abord voter l'EFCA par le Sénat avant de le présenter à la Chambre.