24 avril, 2011
Commémoration du 28 avril : les syndicats rendent le travail plus sûr
Le 28 avril de chaque année, le mouvement syndical se souvient de ceux qui sont tombés. Cette date est connue comme étant la Journée internationale de commémoration pour les travailleurs tués ou blessés et est marquée par des syndicats et des groupements pour la santé et la sécurité dans plus de 140 pays.
Au plan mondial, 2,3 millions de travailleurs meurent des suites de leur travail chaque année, selon l’OIT. L’ICEM considère ce chiffre, aussi choquant soit-il, comme étant sous-estimé d’au moins un facteur dix. Plusieurs millions d’autres sont blessés ou contractent une maladie professionnelle. Chacune de ces pertes de vie, blessures ou maladies est inutile et vraiment insensée.
Les travailleurs des syndicats affiliés à l’ICEM opèrent sur des lieux de travail qui comptent parmi les plus dangereux sur la planète. De grandes tragédies comme des explosions et des incendies dans des usines pétrolières ou gazières, des centrales nucléaires en déroute, des coups de grisou et des effondrements dans les mines ainsi que de nombreux accidents dont on ne parle jamais mais qui causent la mort, la perte d’un membre ou d’autres blessures font partie d’une triste culture que l’ICEM a pour but de changer.
Le tribut incessant de morts, blessures et maladies est tout simplement inacceptable pour l’ICEM. C’est pourquoi elle est là pour aider ses affiliés sur toute question de santé et sécurité. C’est aussi la raison pour laquelle l’ICEM a montré la voie en amenant la problématique de la santé et de la sécurité au cœur des Accords Cadres Mondiaux. C’est pourquoi l’ICEM mène une campagne permanente pour la ratification de la Convention 176 de l’OIT, un projet de longue date sur le VIH/SIDA et c’est encore pourquoi l’ICEM incite d’autres organisations internationales à collaborer pour obtenir de meilleures normes en matière de santé et sécurité.
Qu’est-ce qui pourrait rendre les lieux de travail plus sûrs ? Alors que les employeurs et les gouvernements dépensent des sommes énormes à rechercher des solutions magiques, l’ICEM sait que la réponse est en fait très simple, quoique son application apparaisse difficile à certains : les travailleurs ont des droits, les employeurs des obligations.
Voici donc la réponse.
• Les syndicats rendent le travail plus sûr, donc le programme de santé et sécurité le plus important vient d’un syndicat fort. Pour y parvenir, nous exigeons le respect des Conventions clés de l’OIT, en particulier celles qui protègent la liberté d’association, le droit à former des syndicats et le droit à négocier collectivement.
• Les droits des travailleurs : les droits fondamentaux des travailleurs en ce qui concerne la santé et la sécurité professionnelles comprennent le droit de connaître les risques et de recevoir une formation pour exécuter les tâches en toute sécurité ; le droit de refuser et au besoin d’arrêter un travail dangereux ; le droit de participer à la formulation et la mise en place des politiques, programmes et procédures de santé et sécurité. Ce droit trouve sa meilleure expression dans un Comité conjoint de santé et sécurité qui joue un rôle central et contraignant dans le système de responsabilité interne de l’employeur.
• Obligations des employeurs : les employeurs devraient concentrer leurs efforts pour rendre le travail plus sûr. Ceci implique une gestion précise de la sécurité des processus, une identification et utilisation des meilleures technologies disponibles, une hygiène industrielle, de l’ergonomie, une recherche et reconnaissance des maladies professionnelles ainsi qu’une approche des dangers chimiques, biologiques, physiques et autres basée sur le principe de précaution.
• Interdictions faites aux employeurs : les employeurs ne devraient pas être autorisés à utiliser des méthodes et pratiques dont le but principal est de faire porter la responsabilité aux victimes, d’escamoter des accidents pour améliorer artificiellement les statistiques en vue d’obtenir une meilleure appréciation au niveau du recours aux compensations en faveur des travailleurs et une réduction des assurances liées aux risques ou un meilleur profil de relations publiques. Cela veut dire interdire les programmes de sécurité basé sur le comportement, les dépistages de drogues et alcool (en particulier post-incident), les incitants de sécurité qui encouragent à moins rapporter les accidents et les combats menés contre la reconnaissance de maladies professionnelles.
Ce thème du 28 avril, valable tous les jours, “les syndicats rendent le travail plus sûr » est celui de ce qu’on appelle parfois la Journée du Souvenir des Travailleurs. Il est bien choisi car un des rôles principaux que les syndicats jouent au quotidien est de suivre et améliorer la santé et la sécurité professionnelles. Les militants syndicaux sont encouragés à définir une activité et à mener des actions significatives en faveur de pratiques de travail plus sûres au travers du renforcement de leur syndicat.
La confédération syndicale CSN du Québec prend une position historique et héroïque sur l’amiante
Dans son bulletin spécial de nouvelles du 28 avril en 2010, l’ICEM soulignait que la clé pour obtenir une interdiction mondiale de l’amiante se trouvait au Canada. Dès lors que le soutien du Canada à l’amiante cesserait, son interdiction au plan mondial aboutirait. Tout qui prend la peine d’examiner les preuves sait maintenant que le lien entre toutes les formes d’amiante et des maladies telles que l’asbestose, le mésothéliome et d’autres formes de cancers est irréfutable.
Un pas important a été fait par la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) lors de son congrès du 11 mars dernier. Le congrès a décidé de retirer le soutien traditionnel de la fédération à l’industrie québécoise de l’amiante. C’est une position réellement historique et courageuse dans une province où l’industrie de l’amiante est aussi intimement liée à l’historie du syndicalisme.
Claudette Carbonneau, présidente de cette organisation forte de 300.000 membres s’est adressée au Congrès en ces termes : « le Québec, comme bien d’autres sociétés industrielles avancées, a été bouleversé par l’utilisation d’une ressource qui sème la mort. Si les conditions de santé et sécurité ne permettent pas de prévenir ces maladies mortelles au Québec, il est difficile de prétendre qu’il peut y avoir une utilisation sûre de l’amiante dans les pays en développement. »
Cependant, pour chaque pas en avant il semble qu’il y ait au moins un pas en arrière. Rien que ce mois-ci, le gouvernement du Québec a approuvé un ensemble d’aides économiques de C$52 millions en faveur de l’expansion de la mine d’amiante de Jeffrey, dont la production est principalement exportée en Inde, en Indonésie, aux Philippines et dans d’autres pays asiatiques. La preuve encore que cette industrie ne serait pas viable sans de lourds subsides gouvernementaux.
Entretemps, l’organe qui régit les noms de lieux au Québec a donné l’autorisation à un organisme régional connu sous le nom de MRC de l’Amiante de se rebaptiser « MRC des Appalaches. » D’évidence, il y a des gens même dans la région du Québec qui exploite les mines d’amiante qui sont peut-être dégoûtés de l’hypocrisie des politiciens et des profiteurs et préféreraient ne pas être associés à l’exportation de cette fibre mortelle.
Sécurité dans le mines et Convention 176 de l’OIT : une priorité constante pour l’ICEM
L’ICEM, en tant que première fédération syndicale mondial des mineurs, poursuit sa campagne pour la ratification de la Convention 176 de l’OIT sur la Santé et la Sécurité dans les mines et l’adoption de la Recommandation 183 qui l’accompagne.
Bien que les progrès soient lents, l’Ukraine a finalement été persuadée de ratifier la Convention 176 en février de cette année. L’ICEM a fixé ou prévu des réunions cette année dans différents pays pour pousser à la ratification de cet important instrument de l’OIT.
L’année 2010 a connu le sauvetage spectaculaire des 33 mineurs pris au piège dans les profondeurs d’une mine de cuivre au Chili. Elle a aussi vu la perte tragique de 29 mineurs à la mine de Pike River en Nouvelle Zélande, causée probablement par le positionnement de l’équipement de ventilation à l’intérieur des puits plutôt qu’à l’extérieur. Vingt-deux mineurs sont également décédés aux Etats-Unis le 5 avril 2010 à la mine d’Upper Big Branch en Virginie occidentale, une tragédie dans le cadre de laquelle, de manière incroyable, le propriétaire de la mine Massey Energy et son PDG ont fait porter le chapeau aux mesures de sécurité strictes de la réglementation américaine, le Mine Safety and Health Act.
Des mines de Russie, Turquie et Ukraine ont connu également en 2010 de grosses pertes humaines. Celles-ci se produisent toutes les semaines en Chine et en Afrique du Sud, malgré un certain déclin par rapports aux sommets de 2006-2008, les déclarations publiques de satisfaction et de réussite de la part de la Chambre des Mines sont trompeuses et empreintes de mépris.
Les tragédies de 2010, ainsi que l’explosion meurtrière qui s’est encore produite le mois dernier dans une mine au Pakistan démontrent qu’il reste beaucoup à faire pour rendre les mines du monde entier plus sûres. Ce processus peut s’entamer par la ratification de la Convention 176. Mais cela ne peut se faire qu’avec une application intégrale et la mise en place pratique des principes de la convention.
La Convention 176 exige que les employeurs effectuent des évaluations de risque et jugulent les dangers identifiés à la source, par le biais d’une bonne conception et d’un équipement de protection personnel. Les mines doivent être conçues, construites et équipées en fonction de la sécurité en prévoyant au moins deux issues et des systèmes de communications adéquats. Une ventilation suffisante et une gestion des polluants ainsi que de la prévention, la détection et la lutte contre les incendies doivent être prévus. Des plans d’urgence doivent être conçus et maintenus à jour et, si des dangers graves sont détectés, les opérations doivent être arrêtées et les travailleurs évacués. Ceux-ci doivent être informés des dangers et recevoir une formation pour travailler en toute sécurité.
Les accidents doivent faire l’objet d’enquêtes et des mesures correctives doivent être prises. Les travailleurs ont le droit de dénoncer et de recevoir des rapports sur les accidents et autres manifestations du danger. Les travailleurs doivent pouvoir demander des inspections de la part de l’employeur et des autorités de régulation. Les travailleurs ont le droit de refuser un travail dangereux et de se soustraire aux situations dangereuses. De plus, les travailleurs peuvent choisir leur représentant en matière de santé et sécurité et ont la faculté de participer aux enquêtes et inspections, de contrôler ce qui a trait à la santé et la sécurité, avoir recours à des conseillers et des experts et avoir des consultations avec l’employeur et les autorités de régulation.
Dans le cadre de la Convention 176, les gouvernements doivent créer un cadre législatif et réglementaire qui protège la santé et la sécurité des travailleurs. Ceci peut se faire en exigeant des employeurs et des travailleurs qu’ils se conforment aux dispositions de la Convention 176 de l’OIT. De plus, les autorités responsables doivent maintenir une supervision et une inspection adéquates des mines et exiger la fourniture de rapports d’accident et la tenue de statistiques.
Les mines sont l’activité la plus dangereuse au monde et des mesures réglementaires de protection sont essentielles. La liste qui suit, établie en utilisant principalement les statistiques de l’OIT au départ des banques de données de l’Agence onusienne LABORSTA reprend les pays les plus dangereux pour les mineurs et les carriers en les classant en fonction du nombres d’accidents mortels pour 100.000 travailleurs durant la période 1999-2008.
1. Turquie
2. Corée, République de
3. Chine
4. Pakistan
5. Chypre
6. Kirghizistan
7. Togo
8. Hong Kong, Chine
9. Irlande
10. Taiwan, Chine
11. Costa Rica
12. Lituanie
13. Portugal
14. Ukraine
15. Philippines
16. Espagne
17. Nicaragua
18. Chili
19. Argentine
20. Malte
21. Moldavie, République de
22. Inde
23. Brésil
24. Bulgarie
25. Etats-Unis
26. Tunisie
27. Estonie
28. Zimbabwe
29. Slovénie
30. Burkina Faso
31. Danemark
32. Roumanie
33. République Tchèque
34. Canada
35. Finlande
36. Italie
37. Kazakhstan
38. Myanmar
39. Autriche
40. Pologne
41. France
42. Lettonie
43. Slovaquie
44. Croatie
45. Azerbaïdjan
46. Australie
47. Egypte
48. Japon
49. Suède
50. Royaume Uni
51. Sri Lanka
52. Hongrie
53. Norvège
54. Trinidad and Tobago
55. Bahreïn
56. Belgique
57. Luxembourg
58. Macao, Chine
59. Maurice
60. Singapour
Cette liste ne contient cependant pas toutes les statistiques pertinentes pour l’ensemble des pays. Donc le classement de la Chine, de l’Ukraine et du Chili est établi au départ d’estimations basées sur des rapports en provenance de sites internet privés. Il n’existe aucune estimation fiable pour la Russie bien qu’il s’agisse d’un pays extrêmement important au niveau des mines.
Quelques explications sont nécessaires pour bien comprendre cette liste. D’abord, même la banque de données de l’OIT qui est la plus reconnue dans ces matières est extrêmement volatile. L’OIT ne peut citer que ce que les pays membres lui fait parvenir. Ensuite viennent les problèmes du manque de couverture : la plupart des pays ne comptabilisent que les décès qui donnent lieu à une compensation et de plus, de nombreuses morts, aussi traumatisantes soient-elles, ne sont tout simplement pas comptabilisées comme étant du domaine professionnel. Viennent enfin les fraudes pures et simples, puisqu’il est sans nul doute de l’intérêt financier des employeurs de ne pas tout rapporter. Il est aussi intéressant du point de vue politique dans de nombreux pays de ne pas tout rapporter.
De plus, les maladies professionnelles lèvent un plus lourd tribut de vies chez les travailleurs que les accidents, même dans des professions dangereuses comme mineur. Les cancers professionnels à eux seuls tuent certainement plus de mineurs que les accidents et il y a bien d’autres maladies (poumons, peau, système nerveux) qui sont mortelles sans être des cancers. Ces maladies sont partout sous-diagnostiquées et sous-rapportées.
Dans le classement des pays ci-avant, la Turquie et la Corée deviennent les pays comptant les mines les plus dangereuses, avant la Chine. Ceci peut paraître surprenant mais la Turquie, qui n’est pas un pays minier de premier plan, compte à la fois un piètre bilan en matière de sécurité et sans doute un meilleur système pour rapporter les accidents que d’autres pays. Pour la Chine, les statistiques émanent de sources internet d’origine inconnues et on ne peut que supposer que ces chiffres sont grossièrement sous-estimés. Les chiffres réels pourraient être deux, voire trois fois plus élevés que ceux rapportés.
Enfin, les statistiques pour les mines sont souvent exprimées sous forme de morts par millions de tonnes métriques de charbon ou de minerai produites. Ce type de statistiques tend à déformer les résultats et faire apparaître les pays miniers tels que la Chine comme étant pire que les nations minières hautement mécanisées comme les Etats-Unis, parce que davantage de mineurs doivent extraire la même production. Un exemple de ce type d’évaluation peut être trouvé ici.
L’ICEM préfère considérer le nombre de mineurs tués pour 100.000 travailleurs parce que ce qui compte pour un mineur par rapport à la sécurité d’une mine est de savoir s’il va pouvoir rentrer sain et sauf à la maison à la fin de sa journée de travail. Le nombre de tonnes extraites ce jour-là sont secondaires à cet égard.
De manière générale, les statistiques données ci-dessus doivent être considérées comme n’étant que l’estimation la plus optimiste.
L’ICEM va continuer à pousser le Chili sur les normes en matière de sécurité minière
Alors qu’il jouissait de l’admiration du monde entier après le sauvetage réussi des 33 mineurs des entrailles de la mines de cuivre de San José, le Président chilien Sebastián Piñera avait annoncé le 18 octobre 2010 dans l’émission de la BBC HARDtalk, et face à une audience télévisée mondiale, que son pays allait ratifier la Convention 176 de l’OIT et réformer son programme national de sécurité minière incohérent « dans les 90 jours. »
Tout cela n’était que mensonge.
A l’approche de cette limite de 90 jours, à la mi-janvier, le Président de l’ICEM Senzeni Zokwana et le Secrétaire général Manfred Warda ont rencontré des responsables gouvernementaux hauts placés à Santiago et se sont entendus dire qu’il n’y avait rien à l’ordre du jour pour réformer les normes de sécurité internes et pour adopter des normes mondiales. Et en réalité rien n’a bougé au Chili dans le sens des réformes excepté au niveau des fédérations syndicales qui travaillent maintenant main dans la main avec l’ICEM.
En février, l’ICEM a organisé une campagne en trois volets pour faire pression sur Piñera afin qu’il tienne promesse. Plus de 4000 messages ont été envoyés par les affiliés de l’ICEM et tous nos amis du mouvement syndical ! Le gouvernement Piñera a été forcé à répondre à des questions embarrassantes sur le fait de savoir pourquoi il avait failli jusque là à tenir une promesse faite dans l’euphorie qui a suivi le sauvetage à San José.
L’ICEM continue à croire que le gouvernement chilien saura se souvenir du poids des réalités : le pays n’est qu’à un accident minier de la perte de la bonne volonté et de la crédibilité technique engrangées lors d’un sauvetage qui a revêtu des dimensions historiques.
Et le gouvernement Piñera doit faire face à une autre réalité : si le pays se situe dans une classe mondiale, c’est en tant que producteur de minerais en particulier du cuivre et cela implique qu’il doive développer et mettre en place des pratiques de classe mondiale en matière de sécurité minière. Jusqu’ici, ça n’a pas été le cas.
Le sauvetage des 33 mineurs de la mine de San José
Dans les quelques jours qui ont précédés la déclaration impétueuse de Piñera dans l’émission HARDtalk, le Président est retombé dans une culture datant du régime Pinochet. Au sein de la commission qu’il a mise sur pied pour enquêter sur San José, aucun représentant syndical n’a été invité à siéger. La Convention 176 de l’OIT sur la Santé et la Sécurité dans les mines précise que les travailleurs et leurs syndicats doivent participer aux inspections minières et aux enquêtes après accident.
A San José, le syndicat de la Compañia Minera San Esteban a régulièrement mis en garde contre les manquements à la sécurité et a même été jusqu’à se pourvoir en justice pour obtenir la fermeture de la mine. Mais le refrain connu à la fois du gouvernement et de l’industrie lorsque les syndicats mettent en cause les conditions de santé et de sécurité est que le devoir d’un syndicat est de négocier au plan économique, pas de se mêler des questions de santé et de sécurité.
Après la mort d’un mineur en 2007, San José a été fermée pendant une brève période par SERNAGEOMIN, le Service national de Géologie et des Mines. Mais elle a rapidement rouvert sur l’ordre d’un autre responsable officiel qui n’avait pas lu le rapport ayant entraîné la fermeture et s’est contenté de l’engagement du propriétaire à corriger les déficiences.
Un des ces engagements était d’installer une échelle dans le puits de ventilation pour offrir une seconde sortie, une norme prévue dans la Convention 176. Ceci n’a pas été fait et il n’y a pas eu d’inspection de suivi. L’absence d’une seconde sortie, en réalité, a conduit à prendre au piège les 33 mineurs pendant 69 jours.
SERNAGEOMIN n’est pas un inspectorat de santé et sécurité. Il en joue le rôle, mais il en va de même pour d’autres organismes dépendant de six ministères chiliens. Le Chili compte des agences de sécurité dont les compétences sont redondantes parmi les six qui couvrent tous les aspects du travail. Aucune d’entre elles n’a de moyens de coercition pour faire appliquer le peu de réglementation qui existe dans les mines et toutes sont dépourvues des capacités techniques à mener des inspections et à prévenir l’apparition d’accidents.
En bref, tous les préalables de la Convention 176 sont absents au Chili : inspections régulières, procédures établies pour enquêter et faire rapport sur la présence de dangers et sur les accidents, consultation des syndicats, organes de régulation avec autorité pour faire fermer les mines dangereuses, droit à refuser une tâche dangereuse, possibilité pour les travailleurs de désigner leur propre représentant en matière de sécurité, obligation de l’employeur de fournir une formation. La Convention 176 attribue aux employeurs non seulement la responsabilité de supprimer les dangers sur le lieu de travail, mais aussi d’en supprimer les causes.
En dépit de la politique de la « tête dans le sable » adoptée par le gouvernement chilien en matière de sécurité minière maintenant que les feux des projecteurs des médias, si présents à San José, se sont éteints, l’ICEM va continuer à faire pression sur Piñera aux côtés d’une coalition renouvelée que nous avons développée avec les fédérations de mineurs du pays.
Réunion de la Commission Royale sur la tragédie minière de Pike River en Nouvelle Zélande
Une audition préliminaire de la Commission Royale sur la tragédie minière de Pike River en Nouvelle Zélande a eu lieu à Greymouth le 5 avril dernier. L’enquête, qui va entamer ses auditions et délibérations réelles le 23 mai, s’étendra sur 15 semaines.
Le 19 novembre 2010, une énorme explosion de gaz méthane dans les entrailles de la mine de charbon de Pike River Coal Ltd. tuait 29 mineurs, dont 11 membres de l’affilié de l’ICEM Engineering, Printing, and Manufacturing Union (EPMU), dans ce qui est la pire catastrophe minière néo-zélandaise depuis 119 ans.
Cette audition préliminaire a débuté par une minute de silence à la mémoire des 29 disparus. Elle a été également marquée par l’annonce inquiétante faite par l’administrateur judiciaire de la compagnie maintenant en faillite qu’elle n’avait pas les moyens de pleinement participer à l’enquête. Un avocat représentant l’administrateur judiciaire PricewaterhouseCoopers, a déclaré que sa priorité était de rembourser les créanciers prioritaires, pas de fournir des dépositions ni de compiler des documents pour la Commission Royale.
La Commission, présidée par le Juge Graham Panckhurst et comprenant Stewart Bell, Commissaire à la Sécurité minière du Queensland en Australie et expert reconnu sur le gaz méthane dans les mines, va mener l’enquête en quatre phases : contexte, recherche et sauvetage, ce qu’il s’est passé à Pike River et enfin les aspects politiques.
Une partie des ces questions ont été abordées le 5 avril. Un avocat représentant l’EPMU a indiqué que les réglementations minières de Nouvelle Zélande avaient deux décennies de retard sur les programmes de sécurité minière d’autres pays développés, comme par exemple l’Australie. « Nos membres veulent voir une augmentation significative des normes de santé et sécurité exigées pour l’exploitation des mines. » a déclaré Nigel Hampton, qui représente l’EPMU.
L’EPMU demande aussi que l’expertise qui existe au niveau du Syndicat australien des Mineurs et de l’industrie minière australienne puisse être entendue par la Commission. Une question qui se posera certainement sera de savoir pourquoi un équipe de sauveteurs spécialisée venue d’Australie et étant sur site 36 heures après l’explosion survenue le 19 novembre a été mise à l’écart par la police qui supervisait les opérations.
Une autre sera l’emplacement des importantes installations de ventilation à l’intérieur de la mine de Pike River, ce qui est inhabituel pour un matériel électrique lorsque du gaz méthane est présent. Des premiers rapports indiquent qu’une panne électrique a coupé les deux ventilateurs dans les minutes qui ont précédé l’explosion.
La question des mensonges et du manque de respect envers les familles dans les jours qui ont suivi l’explosion du 19 novembre fera aussi débat. Un avocat des familles a déclaré à l’ouverture qu’elles souhaitent simplement connaître la vérité et que la lumière soit faite sur les causes de la catastrophe.
Dans sa déclaration à l’ouverture des débats, le Juge Panckhurst a indiqué que la mission était d’établir « ce qui s’est passé dans la mine, pourquoi cela s’est passé et ce qui pouvait être fait pour éviter que cela ne se reproduise. En bref … pourquoi et que changer pour améliorer les choses à l’avenir. »
Tout accès à la mine a été condamné en janvier et les corps des 29 victimes n’ont pas été récupérés. PricewaterhouseCoopers a estimé que la mine, dont les veines contiennent du coke de haute qualité, valait NZ$6 millions, mais qu’il faudrait jusqu’à 20 fois ce montant pour la remettre en exploitation. La compagnie active au plan mondial espère l’avoir vendue d’ici juin.
Santé et sécurité modifiées pour refléter les politiques Con-Dem au Royaume-Uni
Les modifications administratives et autres effectuées récemment au Royaume-Uni et concernant la gestion de la santé et la sécurité reflètent clairement les politiques de la coalition conservatrice – libérale démocrate au pouvoir. Fin mars, le Ministre de l’Emploi Chris Grayling a annoncé un glissement de priorité au niveau du contrôle de la santé et de la sécurité de la part du HSE (Exécutif de la Santé et la Sécurité) pour alléger les contraintes réglementaires sur les entreprises.
Les réformes proposées comprennent l’élimination des inspections surprise de la sécurité des lieux de travail et le transfert des priorités sur les sites à hauts risques ainsi que ceux ayant un historique de conditions de travail peu sûres. Le gouvernement en place va également passer en revue toutes les réglementations existantes en terme de santé et sécurité dans la perspective de supprimer celles qui ne sont pas nécessaires et celles qui placent des contraintes jugées inutiles sur les entreprises.
Le Trade Union Congress (TUC) n’est pas d’accord avec ce nouveau mandat qu’il perçoit comme étant simplement le moyen de faire des économies au niveau du HSE.
« La possibilité qu’il puisse y avoir une visite impromptue du HSE ou d’une autorité locale d’inspection permet de garder les employeurs sur leurs gardes. » a déclaré les Secrétaire général Brendan Barber. « Même actuellement, il peut se passer plusieurs décennies sans la moindre visite d’un inspecteur. »
« Si les coupes effectuées par le gouvernement dans le financement du HSE se traduisent par une réduction des inspections, des employeurs sans scrupules vont simplement supposer qu’ils peuvent s’en tirer en prenant des risques sans la crainte d’être jamais poursuivis. »
Un autre changement au Royaume-Uni viendrait d’une réforme, proposée par le Ministre de la Justice, des cours locales et concernant la responsabilité sur les frais de justice pour les compensations en droit du travail et autres. Le changement proposé, qui est à l’examen jusqu’au 30 juin, imposerait au plaignant qui gagnerait le procès de payer l’ensemble de ses frais de justice, quel que soit le montant du dommage.
Cette proposition de « pas de victoire, pas d’honoraires » est perçue comme un moyen de réduire le nombre de plaintes contre les employeurs de la part de travailleurs victimes d’accidents du travail et éliminer une soi-disant « culture de l’indemnité » au Royaume-Uni. Le but du Ministre de la Justice serait également de désengorger les tribunaux au profit de la médiation. Les responsables de la Campagne du TUC sur les Risques Professionnels considèrent qu’il s’agit d’une comédie, sachant que moins de 10% de tous les travailleurs blessés au travail reçoivent une indemnité et que, par ailleurs, l’état a déjà supprimé le recours gratuit à un conseil pour les victimes d’accident du travail visant à obtenir une indemnité.
Dans un autre registre, toujours au Royaume-Uni, un jalon vient d’être posé avec la première condamnation dans le cadre de la loi sur la responsabilité des entreprises en matière d'homicide (Corporate Manslaughter and Corporate Homicide Act) de 2007 qui est entrée en vigueur en avril 2008. Ce jugement est intervenu le 15 février de cette année. Cotswold Geotechnical Ltd., une petite entreprise de géologie, a été jugée coupable par un jury de la Winchester Crown Court, Hampshire, de la mort par négligence d’Alexander Wright, âgé de 27 ans. En 2008, Wright travaillait seul dans un puits non-étayé de près de quatre mètres de profondeur. Il est mort d’asphyxie après que le puits se soit effondré sur lui en l’ensevelissant. Le tribunal a condamné l’entreprise à une amende de £385.000.
Manipulation et utilisation du pesticide glyphosate : des choses à savoir
Le Glyphosate, aussi connu sous son appellation scientifique N-(phosphonométhyl)glycine est produit à usage d’herbicide. En fonction de son utilisation spécifique, on peut le trouver tel quel ou sous form de sel d'ammonium, de sel d'isopropylamine, ou de sel de potassium.
Il est le plus connu pour être le principal agent actif du produit « Roundup » de la société chimique Monsanto. Mais depuis que le brevet de Monsanto a expiré, il est également utilisé dans des formulations similaires par d’autres producteurs. Il agit en tant qu’inhibiteur hormonal sur les plantes qui, en intervenant sur le processus métabolique des plantes, les tue.
Pour manipuler le glyphosate, il est essentiel de disposer d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) à jour. Celle-ci peut être obtenue de la compagnie qui fabrique le produit qui le contient. Il est également essentiel d’en minimiser l’exposition par des contrôles de production, de l’isolation, de la ventilation efficace et, là où l’exposition du travailleur est inévitable, par un équipement de protection personnel.
Il existe deux façon de voir le glyphosate, celle de son concepteur, Monsanto, et qui est malheureusement celle qui est acceptée par la plupart des agences de régulation de par le monde et celle des opposants à son utilisation, qui affirment que bien des informations à son sujet ont été dissimulées.
Comme le clame Monsanto, le glyphosate est généralement considéré comme l’un des herbicides les plus sûrs. Il est assez bien établi qu’il est un potentiel irritant temporaire de la peau et des yeux ainsi que du système gastro-intestinal en cas d’ingestion. Il peut donner des effets grave si le produit est à l’état pur et qu’il n’est pas rapidement éliminé de la peau. Une étude récente pour les FDS indique qu’il est officiellement considéré comme étant pratiquement non-toxique et n’a lors de différentes études sur des animaux révélé aucune preuve officiellement reconnue d’un caractère cancérigène, mutagène ou tératogène.
Cependant, les FDS sont souvent pour le moins incomplètes. Il existe des révélations plutôt alarmantes qui suggèrent selon certains chercheurs un lien entre l’exposition au glyphosate et le lymphome non-hodgkinien. L’affirmation de Monsanto selon laquelle il n’y a pas d’effet contraire a pu être attribuée au chercheur suédois Hans-Olov Adami, qui a lui-même des liens avec le groupe de consultance Exponent.
Exponent a des liens avec Monsanto ainsi que d’autres compagnies chimiques et est connu pour ses réfutations face aux préoccupations exprimées sur la présence de produits chimiques dans l’environnement. Les découvertes concernant le glyphosate et contredisant Monsanto ont rarement reçu beaucoup d’attention.
On a suggéré qu’il puisse être un perturbateur endocrinien ou une génotoxine. Par exemple, Gilles-Eric Séralini, un biochimiste français a affirmé que ses études sur les effets du glyphosate sur les cellules embryonnaires humaines, les cellules fœtales et les cellules placentaires ont révélé que le glyphosate était probablement un perturbateur endocrinien chez l’humain. Cet effet a été montré pour les formulations du Roundup plutôt que pour le glyphosate pur. En l’occurrence, un des problèmes avec les tests de produits chimiques est de savoir comment il pourrait affecter les humains ou l’environnement dans le cadre du mélange complexe de substances rencontrées dans le monde réel, par rapport à son étude isolée dans un laboratoire.
La pertinence statistique de l’association entre glyphosate et le lymphome non-hodgkinien est faible. Les défenseurs de Monsanto ont parlé d’erreurs dans l’évaluation des niveaux d’exposition ou de hasard pour expliquer l’association faite entre le glyphosate et le lymphome non-hodgkinien. Pour ce qui est des observations pratiquées par Séralini, il est impossible de dire si les effets sont dus au glyphosate ou aux tensioactifs (détergents) qui font toujours partie de la formule des pesticides.
Quoi qu’il en soit, et purement du point de vue e la santé professionnelle, la meilleure façon de manipuler un produit chimique est avec prudence. Il faut minimiser les occasions pour le travailleur d’y être exposé grâce aux meilleures solutions techniques possibles qui permettent d’empêcher tout contact entre la substance et un être humain. Il faut installer des systèmes d’évacuation et de ventilation pour éliminer de manière sûre toute substance qui s’échapperait du système fermé. Enfin, puisqu’en dépit de ces précautions une possibilité d’exposition existe toujours, un équipement approprié de protection personnelle doit être fourni et maintenu en état.
Le seul niveau d’exposition sûr est le niveau zéro.