15 septembre, 2010
Le Bulletin de l’ICEM sur la Sous-traitance et le Travail Intérimaire (CAL pour l’acronyme anglais) est un trimestriel écrit par Ashling Seely destiné à faire part des dernières nouvelles, avancées et initiatives syndicales à propos du recours croissant au travail temporaire et occasionnel. Ce projet mondial de l’ICEM, parrainé par les organisations nordiques est sous la direction de Seely et est maintenant dans sa septième année d’existence.
Rapport national de la Thaïlande : Actions de syndicats de l’ICEM sur le CAL à mettre en exergue
Pour illustrer comment la question de la sous-traitance et du travail intérimaire (CAL) est gérée par les entreprises de par le monde et pour démontrer la façon innovatrice dont les syndicats traitent le problème, le Projet CAL de l’ICEM produit une série de rapports nationaux. Le premier de ceux-ci se focalise sur la situation en Thaïlande.
Le recours au CAL est répandu en Thaïlande et l’est devenu encore plus durant la crise économique qui a touché durement les marchés à l’exportation de la Thaïlande. En 2008, le code du travail Thaï a été amendé pour y inclure une amélioration des droits pour les travailleurs intérimaires, les entreprises étant obligées de payer un salaire égal aux travailleurs intérimaires prestant un travail identique à des travailleurs permanents.
Cette législation prometteuse a cependant été largement sapée par le fait que de nombreuses entreprises ont décidé de passer tout simplement à des contrats à très courte durée et rémunérés au salaire minimum légal.
Les syndicats thaïs répondent à la prolifération du CAL de différentes manières. Beaucoup s’efforcent de faire en sorte que les travailleurs CAL puissent s’affilier aux mêmes syndicats que les travailleurs permanents jouissant d’un emploi direct. Le TIGLU, le syndicat représentant les travailleurs de TIG (Thai Industrial Gases), le plus gros fournisseur de gaz industriels de Thaïlande et une filiale du groupe allemand Linde, a lancé une campagne pour s’assurer le droit à pouvoir recruter des travailleurs CAL.
Le manuel du projet CAL de l'ICEM en Thailande
Début 2008, avec le soutien du projet CAL de l’ICEM et des syndicats allemands, néerlandais et belges affiliés à l’ICEM, le TIGLU a signé avec l’entreprise une convention qui marque un jalon dans la consolidation du droit du syndicat à représenter les travailleurs intérimaires et en sous-traitance. L’ICEM travaille à s’assurer que la liberté d’association est respectée pour tous les travailleurs de TIG/Linde.
Bien que recruter des adhérents CAL représente souvent un défi important, un certain nombre de syndicats thaïs sont parvenus à leurs fins dans ce domaine. Une branche du syndicat affilié à l’ICEM PPFT (Syndicat des Travailleurs du Papier et de l’Imprimerie), a recruté avec succès entre 80 et 120 travailleurs temporaires employés par Cellox, une entreprise qui produit des mouchoirs en papier. Le Projet CAL pour l’Asie de l’ICEM collabore avec ce syndicat et le PPFT pour mettre sur pied des formations à l’intention de ces nouveaux membres.
De nombreux syndicats thaïlandais ont fait du CAL une priorité dans le cadre de leurs négociations collectives. Depuis 2006, le syndicat connu sous le nom d’EGAT-LU (Syndicat local d’EGAT, entreprise publique de production électrique) a négocié pour améliorer les conditions de travail des travailleurs d’EGAT. L’entreprise publique emploie 7000 travailleurs intérimaires.
En avril 2007, ce syndicat affilié à l’ICEM a amendé ses statuts pour rendre possible l’adhésion des travailleurs temporaires. Depuis lors, le syndicat a négocié une nouvelle politique d’entreprise avec EGAT, qui non seulement vise à améliorer les conditions de travail pour les travailleurs CAL mais assure également que tous les travailleurs reçoivent ce à quoi leur donne droit la législation du travail thaïlandaise. En 2009, le syndicat a lancé une campagne de recrutement et est parvenu à affilier 650 travailleurs temporaires d’EGAT sur 760. L’ICEM collabore avec EGAT-LU et Dansk El-Forbund (Syndicat danois des Electriciens) pour mettre sur pied des formations syndicales pour les membres nouvellement recrutés.
Les droits des travailleurs temporaires deviennent un sujet qui fâche en Allemagne
Alors que les syndicats européens manifesteront le 29 septembre contre les programmes d’austérité des gouvernements, les syndicats allemands vont se servir de cette journée, et en réalité de tout le mois de septembre et même de l’ensemble de l’automne, pour s’opposer non seulement aux restrictions dans le secteur public mais aussi pour condamner de manière véhémente l’affreux dumping social que constitue la prolifération du travail temporaire.
Ceci émane du Congrès de la DGB en mai dernier qui a donné la priorité pour faire campagne pour l’égalité de salaire et de droits et en faveur de périodes fixes de probation à l’issue desquelles les travailleurs exploités dans le secteur du travail temporaire ne deviennent des salariés permanents. Depuis ce congrès, les syndicats allemands ont tellement fait monter la pression au niveau politique que le Ministre CDU (chrétien-démocrate) du Travail et des Affaires Sociales a mis en place une législation qui est un remède partiel à la spirale descendante des salaires engendrée par le nombre toujours croissant de travailleurs contraints à un emploi temporaire.
Mais la législation ne va pas assez loin.
Nombre de grands syndicats affiliés à la DGB, dont IGBCE, IG Metall et Ver.di, vont souligner ce point lors des manifestations à venir. Ces syndicats portent aussi le fer au niveau des entreprises, aussi bien au niveau des processus de négociation collective qu’aux portes mêmes des usines sous forme de protestations organisées. Ce mois-ci, IG Metall a introduit la notion « à travail égal, salaire égal » dans les négociations sectorielles de trois états fédérés d’Allemagne.
Le Président de la DGB Michael Sommer
Le Président de la DGB Michael Sommer a déclaré le 6 septembre dans le journal Handelsblatt que les adhérents des syndicats allemands allaient se conformer aux lois nationales qui interdisent les grèves pour motif politique mais que « des réunions syndicales d’entreprise et les actions aux portes des usines » allaient avoir lieu pour souligner que recourir au travail temporaire pour contrer la crise financière est une mesure d’austérité haïssable. Sommer a déclaré que cette problématique serait en outre reprise « haut et fort » au sein des structures allemandes de cogestion du travail.
La proposition de loi de Von der Leyen est appelée la loi “Schlecker” en référence à la grosse chaîne de drugstores qui a tenté de licencier tous ses travailleurs temps plein pour les réengager ensuite comme travailleurs temporaires à la moitié de leurs salaires précédents. Elle exigerait « un salaire égal pour un travail égal » pour empêcher le dumping sur les salaires comme chez Schlecker et prévoit une amende de €25.000 pour les entreprises contrevenantes.
Mais la législation ne permettrait pas de renverser la tendance à la croissance du travail temporaire parce que les employeurs pourraient toujours avoir recours à des contrats de courte durée du moment qu’ils offrent le même salaire, à travail égal. La «Loi Schlecker » ne fixe pas non plus de limite dans le temps pour qu’un travailleur temporaire doive devenir permanent et elle n’introduit pas non plus de salaire minimum pour les temporaires, une chose qui est une priorité à l’ordre du jour de la DGB et des syndicats allemands.
En moyenne, les syndicats affiliés à la DGB ont observé qu’en Allemagne les travailleurs temporaires gagnent 30% de moins que les travailleurs temps plein et permanents.
Les syndicats néerlandais obtiennent de la fédération des employeurs des hausses de salaire pour les intérimaires
Au printemps dernier, les syndicats des Pays-Bas et l’Association néerlandaise des agences de travail temporaire (Algemene Bond Uitzendondernemingen - ABU), ont conclu un accord pour une augmentation salariale générale de 1% pour tous les travailleurs temporaires du pays.
Une augmentation de 0,5% a pris effet au 5 juillet et une seconde augmentation de 0,5% sera octroyée à partir du 3 janvier 2011. L’augmentation de 1% accordée aux travailleurs est basée sur la moyenne des augmentations constatées dans 30 conventions collectives d’autres secteurs.
Marcel Nuyten, Directeur pour les intérimaires de FNV Bondgenoten
L’accord a été conclu entre l’ABU, l’affilié de l’ICEM FNV Bondgenoten ainsi que le CNV Dienstbond, le syndicat des cadres et la LVB, un syndicat indépendant. Un accord prévoit également que les salaires pourront être augmentés tous les ans au 1er juillet, par amendement de la convention collective de travail des travailleurs temporaires 2009 – 2014.
La convention collective, qu’on peut trouver ici fixe les conditions qui doivent s’appliquer aux travailleurs des agences d’intérim, y compris les relations entre le travailleur, l’agence et l’utilisateur final, le droit à la formation ainsi que les conditions à respecter pour mettre fin aux contrats de travail temporaire.
Afrique du Sud : la loi sur les pourvoyeurs de main d’œuvre au point mort. Pour l’instant.
Le projet de loi visant en Afrique du Sud à bannir les pourvoyeurs de main d’œuvre ou à durcir la législation sur les entreprises qui fournissent des travailleurs aux autres entreprise est au point mort et il est probable que les modifications de la Loi sur les Relations de Travail (Labour Relations Act - LRA) sur cette question de première importance au plan national ne passent pas devant le parlement avant la fin de cette année.
Quatre projets de loi ont été soumis au Cabinet en mai, mais ils ont été renvoyés au Ministère du Travail pour révision de certaines dispositions. Même quant le Cabinet aura accepté les projets d’amendements à la LRA, y compris la révision de la Section 198 (services d’emploi temporaire), ceux-ci devront encore passer devant le Conseil national pour le développement économique et l’emploi (NEDLAC) pour y être entérinés et ensuite soumis à enquête publique avant que le parlement en session plénière ne puisse adopter les révisions de la législation sud-africaine du travail.
A part bannir ou pas les pourvoyeurs de main d’œuvre, la nouvelle législation devrait interdire les différences de salaire et de conditions de travail entre les travailleurs intérimaires et les permanents, fournir une protection contre les licenciements abusifs pendant les périodes d’essai des travailleurs, prévoir davantage d’inspecteurs du travail pour enquêter sur les abus, des amendes plus lourdes pour les entreprises contrevenantes liées au chiffre d’affaire annuel et imposer une plus grande responsabilité pour les employeurs primaires lorsque des abus sont constatés.
Les plus importantes fédérations patronales concernées en Afrique du Sud, à savoir l’Association of Personnel Service Organisations (APSO) et la Confederation of Associations in the Private Employment Sector (CAPES), ont pris une position qui va dans les sens de l’adoption d’une forme ou l’autre de législation.
Mais ces groupements militent pour des réglementations plus strictes concernant les aspects les plus malfaisants du secteur, étant persuadés qu’il existe des pratiques abusives de la part de pourvoyeurs de main d’œuvre sans scrupule qui doivent être stoppées.
Cependant, les syndicats en Afrique du Sud, avec à leur tête la COSATU (Congress of South African Unions), campent fermement sur la position qu’il faut une interdiction totale. Les syndicats ont érigé en règle d’introduire dans les négociations collectives des clauses sur les pourvoyeurs de main d’œuvre et certains employeurs ont accepté leur interdiction.
Lors de la grève de dix jours en août qui a opposé les métallos de la NUMSA (Syndicat des métallos) à l’association patronale Automobile Manufacturers Employers Association (AMEA), qui représente BMW, Ford, General Motors, Nissan, Toyota et Volkswagen, les deux parties se sont mises d’accord sur l’interdiction. Elle prend effet au 1er janvier 2011, à l’exception des contrats préexistants avec les pourvoyeurs qui pourront aller à leur terme.
S’agissant de la législation, le Ministre du Travail Membathisi Mdladlana a dit clairement, alors qu’il s’exprimait lors d’une conférence sur la législation du travail à la mi-août, que le pourvoi de main d’œuvre dans le pays allait subir de sérieuses modifications dont l’objectif était de créer des emplois décents.
Il a déclaré aux juristes, spécialistes du droit du travail présents, que la notion qui faisait considérer le travail comme une marchandise devait disparaître. « Vendre du travail, nous devons arrêter ça » a déclaré le Ministre Mdladlana.
Vedanta prévoit de l’outsourcing dans la ceinture du cuivre de Zambie
Le gouvernement zambien s’est rangé à la volonté des deux grands syndicats des mines, y compris l’affilié de l’ICEM MUZ, d’enquêter sur les pratiques d’outsourcing anti-zambiennes de l’entreprise anglo-indienne Vedanta dans plusieurs de ses sites de KCM (Konkola Copper Mines) et d’y porter remède.
Cette intervention du gouvernement a atteint le but visé puisque KCM a maintenant renoncé à ses plans prévoyant l’outsourcing en faveur de sous-traitants étrangers d’activités principales dans ses mines de Nchanga, Chingola Copper, ses mines à ciel ouvert et son usine de réfractaires de Nampundwe.
Le 24 août, un dialogue tripartite comprenant les Ministères du Travail et des Mines, des représentants de haut niveau de Vedanta ainsi que le MUZ et le syndicat NUMAW a eu pour effet la conclusion d’un accord qui prévoit le déploiement de davantage de Zambiens dans les mines du pays et les usines de traitement.
Le président de MUZ, Rayford Mbulu
Cet accord a permis l’annulation d’une manifestation de masse sur les sites concernés prévue par le MUZ et la NUMAW le 28 août.
Selon le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale Austin Liato, « d’abord, sur l’outsourcing qui menaçait un certain nombre d’emplois (locaux), il a été décidé que la question serait gelée et que les deux parties se consultent avant qu’une décision ne soit prise ».
« Ensuite, à propos du vice-président des ressources humaines, qui est sur le point de prendre sa retraite, il a été décidé que ce poste ferait l’objet d’un recrutement à l’intérieur de la Zambie ». Aussi bien le gouvernement que la société civile, dont l’Institut zambien pour la gestion des ressources humaines, étaient choqués que Vedana se prépare à engager une fois encore un étranger à ce poste.
Ces questions s’étaient envenimées en août en particulier alors que Vedanta était en plein développement d’un certain nombre de ses installations de production de cuivre.
La question de l’outsourcing chez KCM était devenue particulièrement tendue lorsqu’un des patrons de la mine de Chingola, aux mains d’un sous-traitant brésilien U&M Mining, avait refusé l’accès du site au vice-ministre du Travail et de la Sécurité Sociale qui venait inspecter les conditions de travail.
Dans les jours qui ont précédé la réunion tripartite, KCM a essayé de résoudre le conflit en proposant à tout travailleur affecté par l’outsourcing d’être transféré vers le sous-traitant aux mêmes conditions de salaire et de pension, d’être transféré sur un autre site de KCM ou de bénéficier d’un départ volontaire aux conditions existantes et en fonction de l’ancienneté. Mais ce n’était pas satisfaisant pour les syndicats.
KCM appartient pour 20% à l’état zambien. En 2009, plus de 80% des revenus du commerce extérieur et 15,9% du PNB provenaient des mines de cuivre. Le Secrétariat de l’ICEM félicite le Vice-Président pour la Région d’Afrique Sub-saharienne Rayford Mbula, Président du MUZ, pour son rôle moteur auprès du gouvernement et de Vedanta et pour sa vigilance dans ce dossier.
Interview avec Bayo Olowoshile, Secrétaire Général du Syndicat du Pétrole et du Gaz du Nigeria PENGASSAN
Le travail intérimaire, la sous-traitance et la précarisation de l’emploi se développent-ils au Nigeria?
Le CAL se répand et il s’impose de manière alarmante dans les industries du pétrole et du gaz au Nigeria. Il comprend différentes formes d’emplois précaires et parmi celles-ci les pires qui soient. Le CAL ouvre la voie à des pratiques de travail injustes qui vont à l’encontre du principe même de travail décent. Environ 60% de notre main d’œuvre est constituée de travailleurs intérimaire ou en sous-traitance. L’emploi traditionnel, permanent, est en déclin.
La question de la précarisation et de l’emploi temporaire est-elle un plus gros problème qu’auparavant?
La question est un plus gros problème au niveau du secteur du pétrole et du gaz au Nigeria qu’il ne l’était auparavant en raison du fait que les employeurs et le gouvernement considèrent que le CAL est maintenant une réalité qu’on ne peut faire disparaître avec des vœux pieux. Les syndicats n’ont donc d’autre option que de prendre à bras le corps les effets pervers du CAL qui sont :
• Le recours à ces pratiques pour replacer l’emploi direct et permanent;
• De modifier de manière négative les formes et les conditions d’emploi, d’éluder les responsabilités et obligations sociales que les employeurs contournent grâce aux failles et inadéquations des législations existantes;
• De fragiliser la base, la solidarité et la raison d’être des syndicats et d’empêcher le recrutement syndical et la reconnaissance des principes de négociation collective;
• Qu’il ouvre des brèches pour l’exploitation des travailleurs et en particulier pour les entreprises qui visent à réduire les coûts et grossir le profit au détriment et aux dépens de l’emploi;
• Qu’il augmente la discrimination sur le lieu de travail ainsi que le recours à des conditions d’emploi inéquitables;
• Qu’il met sérieusement en péril la capacité des syndicats à protéger la sécurité de l’emploi;
• Qu’il y a des conflits dans la définition des relations de travail et des obligations des entreprises, en particulier lorsque ni la législation, ni les agences chargées de l’application des réglementations ne clarifient ces questions;
• Qu’en tant que facteur sous-jacent, la précarisation et l’emploi temporaire sont un phénomène croissant en raison de la situation du chômage. Les employeurs exploitent à leur profit le désespoir des travailleurs à la recherche d’un moyen de subsistance.
Quelles sont les différences au Nigeria en ce qui concerne les conditions de travail entre les travailleurs CAL et les travailleurs permanents?
D’abord, les travailleurs temporaires et précarisés sont soumis à des conditions qui ne sont pas en accord avec les conditions générales de travail en vigueur dans le secteur du pétrole et du gaz. Là où les travailleurs CAL ont de la chance et ont le droit de se syndiquer et de négocier collectivement, le mandat pour la négociation d’une convention collective est sérieusement limité par les contrats entre les agences et les sous-traitants d’une part et l’utilisateur final d’autre part.
De plus, ces travailleurs ont peu ou prou de droits à la sécurité sociale, aux pensions, à l’accès aux soins de santé ainsi qu’à la protection en matière de santé, sécurité et environnement, non plus qu’à tout ce que prévoient les Conventions fondamentales de l’OIT. Et pour ne citer qu’un exemple, les Accords Cadres Mondiaux signés par les Fédérations Syndicales Internationales, là où elles pourraient fonctionner, ne sont pas mises à disposition ni applicables en ce qui concerne les agences d’intérim et les sous-traitants.
Au Nigeria, toute négociation qui implique une convention collective pour ces travailleurs est exposée à des plaintes, des conflits, des menaces, des résistances et des actions de la part des syndicats, des sous-traitants, des agences et des entreprises utilisatrices.
De quelle manière les syndicats soutiennent-ils principalement les travailleurs précaires, en sous-traitance et intérimaires?
C’est devenu une priorité d’avoir recours aux ressources et aux mécanismes syndicaux pour mobiliser du soutien et s’opposer au déni qui est fait aux travailleurs intérimaires et en sous-traitance de se syndiquer et de négocier collectivement. Nous pratiquons ceci en augmentant la sensibilisation par des mobilisations, des campagnes, des actions de solidarité, des protestations, des meetings, des piquets, des grèves, des actions auprès des media, de la médiation, de la conciliation, des arbitrages et des recours en justice.
Il nous appartient maintenant de mettre en œuvre les stratégies de syndicalisation et de négociation collective les plus efficaces et les plus protectrices en faveur des travailleurs intérimaires et en sous-traitance avec le soutien financier et logistique de notre Fonds de Réserve Syndical de Solidarité et d’organisations telles que l’ICEM, la Fondation allemande Friedrich-Ebert et le Solidarity Center américain.
Nous mettons en permanence en œuvre les résolutions, directives et décisions syndicales dans le domaine des campagnes, du lobbying, des luttes et des prises de position en ce qui concerne les questions liées aux travailleurs intérimaires et en sous-traitance.
De quelle manière estimez-vous que la Campagne mondiale de l’ICEM sur le CAL peux être utile et la plus efficace pour relever les défis du CAL dans le secteur du pétrole et du gaz au Nigeria ?
La Campagne mondiale CAL de l’ICEM doit faire usage des ressources et des mécanismes des organisations donatrices pour mobiliser et s’opposer à la résistance par rapport aux droit le plus parfait des travailleurs intérimaires et en sous-traitance à être syndiqués et à négocier collectivement. L’ICEM doit susciter la conscientisation par rapport à la situation engendrée par le CAL, par tous les moyens possibles et elle doit, dans les faits, mettre en œuvre la Campagne par le biais de la communication, des luttes et de l’évaluation et corriger les failles et les manquements au niveau des stratégies de la campagne mondiale.
Le PENGASSAN espère sincèrement que l’ICEM va se faire le porte-parole des politiques et du travail équitables et de législations qui soient favorables aux travailleurs intérimaires et en sous-traitance en faisant campagne en faveur des meilleures pratiques en matière d’emploi et de condition de travail par rapport à cette grave problématique.
Interview avec Joseph Toe, Coordinateur de Projet CAL pour la Région de l’Afrique Sub-saharienne de l’ICEM
Quel est l’impact de la question du travail intérimaire et en sous-traitance ainsi que du travail précaire en Afrique?
Dans certains cas, la proportion de travailleurs temporaires peut atteindre 80% de la main d’œuvre permanente. La dérégulation du marché de l’emploi a accéléré ce processus.
Quels facteurs ont eu un impact sur le recours au CAL?
Les ajustements structurels imposés par les institutions de Bretton Woods ont affectés négativement le contexte institutionnel de l’emploi à deux niveaux :
• La dérégulation du marché de l’emploi et la réalité des choses qui ont fait que l'utilisation du travail devait devenir plus flexible, et
• La réduction de la participation syndicale et l’inaptitude de la société civile à faire réellement entendra sa voix par rapport aux mesures antisociales prônées par les institutions prêteuses.
L’arrivée des investisseurs asiatiques a également déstabilisé le marché du travail en Afrique et a mis en péril les avancées sociales.
En quoi consiste le Projet CAL pour la Région de l’Afrique Sub-saharienne de l’ICEM
Le Projet CAL pour la Région de l’Afrique Sub-saharienne de l’ICEM a débuté fin février 2009 et couvre 8 pays : la Guinée, l’Ile Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Nigeria, le Sénégal, le Sierra Leone et l’Afrique du Sud. Les pays ciblés et sélectionnés ont tous été identifiés comme étant des nations où la question du travail intérimaire et en sous-traitance est répandue, mais aussi où il y a des syndicats relativement forts. Ceci veut dire qu’il y a des possibilités de mener des actions et d’obtenir des progrès raisonnables sur cette question
Quels sont les objectifs du Projet?
Le projet vise à développer des stratégies syndicales et à rechercher les meilleures pratiques pour traiter les problèmes relatifs au travail intérimaire et en sous-traitance en Afrique Sub-saharienne. Il vise à créer une coordination régionale cohérente pour traiter le problème. Il préconise que les gouvernements prennent des initiatives et mettent en œuvre les politiques nécessaires pour mettre le holà à l’utilisation des contrats temporaires et pour réglementer les agences privées. Il vise à effectuer de la recherche spécialisée et de haut niveau au plan régional, à construire les capacités organisationnelles pour mener à bien des campagnes CAL et à créer un réseau pour l’échange d’information et d’expériences entre les affiliés de l’ICEM par rapport à toutes ces questions dans notre région.
La formation est basée sur un certain nombre d’outils simples et pratiques conçus au départ d’exemples en provenance du monde entier. A la fin de chaque session, un plan d’action est mis sur pied pour décider des mesures qui devront être prises au niveau national en synergie avec les affilés des autres FSI et des lignes directrices sont définies afin qu’elles soient incorporées à la Campagne mondiale de l’ICEM sur le CAL. Pour mettre en œuvre le plan national, un mécanisme de suivi qui fait partie du plan d’action est défini et des responsables en charge de sa mise en application sont désignés.
L’implication des syndicats est indispensable pour neutraliser le développement de l’outsourcing et de l’emploi temporaire, en particulier lorsque l’on sait qu’il est présent partout et affecte tous les secteurs industriels et de service. Les pays d’Afrique sub-saharienne sont gravement affectés par cette problématique et réagissent pour pouvoir juguler et/ou réduire ses effets pervers. Le Projet CAL pour la Région de l’Afrique Sub-saharienne de l’ICEM encourage également les syndicats et les assiste pour :
• La mise en place de recrutement syndical et d’une capacité à négocier;
• Institutionnaliser les négociations sectorielles et renforcer l’unité d’action syndicale, qui est nécessaire pour combattre l’outsourcing, le pourvoi de main d’œuvre et les agences d’intérim. Il se bat pour que soient réglementés les agences de placement et le recours à l’outsourcing et pour être impliqué dans ce processus correctif ;
• Renforcer la solidarité entre les travailleurs permanents et les intérimaires ;
• Former ceux qui syndiquent les travailleurs temporaires;
• Négocier des conventions collectives qui comprennent des clauses sur le recours systématique à l’outsourcing et au travail occasionnel, dans le but d’améliorer les conditions de travail et de réduire les conséquences du travail occasionnel;
• Faire campagne pour la transformation du travail occasionnel en emploi permanent
• Développer des stratégies pour les travailleurs CAL, en mettant l’accent sur le travail décent et la prise en comptes des questions de genre et de race dans ces stratégies;
• Organiser des campagnes et du lobbying au niveau national et international contre le travail occasionnel et développer des plans d’action destinés à éradiquer le phénomène des zones franches d’exportation (ZFEs);
• Mener des études sur les conséquences des activités des agences de sous-traitance et d’outsourcing dans le contexte des disparités croissantes et des inégalités entre les strates sociales. Ceci signifie aborder les questions liées aux Objectifs du Millénaire pour le Développement 2015, l'Agenda du travail décent en Afrique : 2007-2015, le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), le Programme pour le développement humain durable, et les Principes tripartites et de Dialogue social qui servent de base à l’OIT.
L’emploi occasionnel affecte les valeurs positives du travail, qui développent, distinguent et socialisent l’être humain.
La conférence régionale CAL pour l’Amérique latine rassemble d’importantes études de cas
La Conférence Régionale sur la Sous-Traitance et le Travail Intérimaire (CAL) pour les Amériques s’est tenue à Recife, au Brésil, le 27 juin 2010. La Conférence a vu la participation d’affiliés de l’ICEM du Brésil, d’Argentine, de Colombie, du Chili et d’Uruguay ainsi que du Secrétaire général de l’ICEM Manfred Warda, du Vice-Président de l’ICEM pour l’Amérique latine Sergio Novais, de la Responsable des Femmes et Personne de Contact pour l’Amérique latine de l’ICEM Carol Bruce et d’Ashling Seely, le Coordinateur du Projet Mondial CAL.
Les affiliés présents à la conférence ont expliqué comment le CAL est utilisé pour saper la liberté d’association, par exemple pour Sintracarbón en Colombie, l’affilié de l’ICEM du secteur des mines. Des représentants de ce syndicat ont expliqué que des militants syndicaux étaient transférés d’emplois permanents vers ce qu’il est convenu d’appeler des « contrats poubelles ».
Le Coordinateur du Projet Amérique Latine CAL, Rosane Sasse
Un autre affilié de l’ICEM, Sintravidricol, le syndicat colombien des travailleurs du verre, a parlé de la façon dont des travailleurs d’Owen-Illinois sont licenciés pour être remplacés par des intérimaires. Des affiliés ont également évoqué les problèmes posés par des relations de travail triangulaires, où les travailleurs CAL ne savent pas clairement qui est le responsable ultime de leurs conditions de travail.
Les participants ont échangé des informations sur les efforts croissants qui sont faits pour stopper l’outsourcing des emplois et le recours abusif à des contrats à court terme. Par exemple, le Syndicat des travailleurs du caoutchouc de São Paulo, qui représente 26,000 travailleurs, tente de négocier une convention collective dont une clause interdit l’outsourcing dans le secteur manufacturier.
Au Brésil, dans le secteur du pétrole, plus de deux tiers de la main d’œuvre provient de l’outsourcing. La Fédération FUP des travailleurs du pétrole a tenu différents débats, réunions régionales et nationales dans plusieurs régions du pays, pour augmenter la conscientisation sur l’impact négatif du CAL. La fédération syndicale nationale qui regroupe les syndicats du pétrole de l’entreprise pétrolière publique Petrobras a également œuvré avec ses organisations affiliées pour les encourager à se restructurer pour pouvoir améliorer l’implication dans leurs organisations des travailleurs issus de l’outsourcing.
Le Secrétaire général de l'ICEM, Manfred Warda
Manfred Warda a conclu la réunion au nom de l’ICEM en déclarant que les gouvernements devaient être conscients que les Conventions de l’OIT s’appliquent également aux travailleurs concernés par la sous-traitance et le travail intérimaire et que là où il y a des obstacles aux droits des travailleurs CAL ils doivent être éliminés par des actions en justice. Manfred Warda a également évoqué la nécessité de s’opposer aux pratiques de la Banque Mondiale et de l’IFC (la Société financière internationale) qui sont des organisations qui continuent à préconiser auprès des gouvernements la création de ce qu’elles appellent des marchés du travail plus « flexibles ».
Les affiliés ont décidé que le 28 juillet deviendrait une journée d’action sur l’outsourcing.
Au Brésil, les partenaires sociaux s’accordent sur la réglementation du CAL chez BASF
Un accord a été conclu au Ministère du Travail de l’état de São Paulo, au Brésil, entre BASF et le syndicat des travailleurs de la chimie de Guaratinguetá. L’accord vise à réglementer le recours à la sous-traitance et au travail intérimaire (CAL pour l’acronyme anglais couramment utilisé) et impose à l’entreprise de payer les mêmes salaires et avantages aux travailleurs recrutés par agence que ceux payés aux travailleurs permanents ayant un emploi direct. En cas d’infraction, une amende de 500 Reales par travailleurs et par jour est prévue.
L’usine de Guaratinguetá est la plus importante entité de BASF en Amérique latine et compte environ un travailleur hors-cadre pour chaque salarié directement employé.
La Haute Cour de Justice coréenne crée un précédant en établissant qu’un travailleur sous-traitant est un travailleur de l’entreprise utilisatrice.
En février 2005, M. Choi, un travailleur d’un sous-traitant de l’usine d’Ulsan de Hyundai Motors en Corée du Sud, a été licencié pour avoir mené des activités syndicales. M. Choi était employé par le sous-traitant et affecté à l’usine d’Ulsan depuis mars 2002.
Lorsqu’il a été licencié, M. Choi a déposé une plainte administrative auprès de la Commission des Relations de Travail pour licenciement abusif en indiquant que Hyundai Motors était son employeur véritable et non pas l’entreprise sous-traitante.
Le 22 juillet 2010, la Cour Suprême de Corée a jugé que M. Choi avait été affecté de manière illégale et qu’en réalité il était devenu un salarié direct de Hyundai au bout de deux ans et un jour de travail consécutifs.
La Cour Suprême déclare dans son jugement : « M. Choi était sous les ordres directs des ressources humaines de Hyundai Motors après avoir été employé par une de ses entreprises sous-traitantes. Il est donc estimé qu’il était affecté auprès de Hyundai Motors. En vertu de la Loi sur la Protection des Travailleurs Affectés, il doit être considéré comme un travailleur employé par Hyundai Motors au bout de deux ans et un jour de travail consécutifs. »
La Fédération coréenne des métallurgistes a salué la décision du tribunal et annoncé que "ce jugement met un frein à la discrimination et à l'extorsion par les employeurs des travailleurs en situation irrégulière. Nous demanderons à tous les employeurs qui emploient actuellement une main-d'œuvre affectée illégalement, notamment chez Hyundai Motors, de mener une série spéciale de négociations collectives et de procéder à une série de recours collectifs en justice pour assurer la défense des droits des autres travailleurs licenciés illégalement, pensionnés, etc."
La Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) a rapporté cette nouvelle le 29 juillet et on peut la trouver ici.
Nike assume sa responsabilité d’employeur pour des actions antisociales
A la suite d’une campagne internationale de solidarité, Nike a accepté de payer un million et demi de dollars à un fonds de soutien constitué au profit des anciens salariés de deux de ses fournisseurs honduriens, Hugger de Honduras et Vision Tex, qui ont fermé leurs usines dans ce pays centre-américain sans préavis et sans payer aux travailleurs les indemnités de licenciement prévues par la loi.
Les deux usines ont fermé à la mi-janvier 2009, sans indemnités de licenciement pour les quelque 1800 travailleurs, soit un total de deux millions de dollars. De plus, Visions Tex n’avait pas versé les sommes qu’il s’était engagé à payer en décembre à l’issue d’une grève et qui comprenaient la prime de fin d’année légale. La fermeture a eu lieu juste après la formation d’un syndicat au sein de l’usine.
Le syndicat qui représente les travailleurs, la Central General de Trabajadores de Honduras (CGT), le Worker Rights Consortium et le Solidarity Center américains vont conjointement s’occuper d’administrer le fonds. D’après un communiqué de presse publié conjointement par Nike et la CGT, les travailleurs auront aussi accès pendant un an au système de soins de santé, à la formation et auront priorité pour un recrutement.
Cet accord marque un jalon et un pas en avant significatif dans le débat sur la responsabilité sociale des entreprises, une multinationale de premier plan reconnaissant qu’elle doit assurer des conditions de travail décentes, l’application de la législation nationale et des normes internationales du travail en faveur de tous ceux dont le travail lui profite.
Le Représentant Spécial pour les Droits de l’Homme des Nations Unis Ruggie sollicite l’aide de l’OIT sur le travail précaire
Lors d’une réunion annexe à la Conférence internationale du Travail de l’OIT en juin 2010, le Représentant spécial des Nations Unies pour les Entreprises et les Droits de l’Homme, le Professeur John Ruggie, a sollicité l’expertise de l’OIT pour déterminer l’impact du travail précaire sur les droits de l’homme.
Se préparant à rendre opérationnel le cadre de 2008 « Respecter, Remédier, Protéger », le Pr Ruggie consulte un large éventail d’acteurs, y compris au travers d’un forum de consultation en ligne. La demande formulée à l’OIT fait suite à des propositions soumises en ligne par les Fédérations syndicales internationales Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) et Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), qui soulignaient toutes les deux que le CAL est les autres formes de travail précaire étaient utilisées pour saper les droits de l’homme que sont la liberté d’association et de négociation collective.
John Ruggie
Dans ses propositions, la FIOM déclarait : « Nous disons que le travail précaire menace la survie même de l’emploi stable et de la négociation collective » et ajoutait « Comme en ce qui concerne les autres droits de l’Homme, l’exercice des droits fondamentaux que sont la liberté d’association et de négocier collectivement est gravement compromis par la peur. Une peur qui vient de la vulnérabilité que les employeurs imposent aux travailleurs chaque jour, aussi bien dans les pays développés et que ceux en développement, avec l’explosion des pratiques de travail précaire. »
Le cadre “Respecter, Remédier, Protéger” du Pr. Ruggie repose sur trois piliers : il appartient à l’Etat de protéger ses citoyens contre des infractions aux droits de l’homme par des tierces partie, y compris les entreprises, la responsabilité des entreprises à respecter les droits de l’homme et il faut qu’il y ait un meilleur accès pour les victimes à des remédiassions par le biais de la justice ou autre.
Projet de rapport du Parlement européen sur les femmes travailleuses en situation précaire
Un projet de rapport sur le travail précaire des femmes a été présenté au Parlement européen par la députée européenne Social Démocrate danoise, Britta Thomsen.
Ce rapport exprime la déception de ce que la loi européenne sur l’emploi et les directives sur le travail à durée déterminée, à temps partiel et temporaire ne prend pas en compte de manière adéquate la nature précaire de ces emplois et en appelle à la Commission et aux Etats Membres pour qu’ils prennent de nouvelles mesures législatives, tel que l’introduction de normes sociales minimales pour les salariés et l’octroi pour tous les salariés d’un accès égal aux services sociaux, y compris le congé de maternité, les soins de santé et les pensions, quelque soit leurs conditions d’emploi.
Le rapport souligne la nécessité de syndiquer les femmes qui ont des emplois précaires et en appelle aux Etats Membres pour qu’ils pénalisent ceux qui mettent des obstacles à la participation syndicale.
La députée européenne danoise, Britta Thomsen
Les Etats Membres sont encouragés à combattre le travail non déclaré par le biais de mesures préventives, tel que l’octroi de l’immunité pour les travailleurs qui dénoncent leur statut d’emploi illégal et prendre des mesures dissuasives contres les employeurs. Le rapport en appelle en outre à la Commission et aux Etats Membres pour qu’ils améliorent la collecte des données et effectuent un suivi des progrès dans ce domaine.
Il est fait appel à la Commission et aux Etats Membres pour qu’ils améliorent le contrôle des dispositions minimales en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail, en portant une attention particulière aux risques spécifiques pour les femmes travailleuses.
En ce qui concerne les travailleurs migrants, le rapport en appelle à la Commission, dans le cadre de sa nouvelle stratégie pour l’égalité des sexes, pour qu’elle renforce son engagement à promouvoir l’égalité des sexes dans les politiques d’immigration et d’intégration, en particulier en vue d’utiliser pleinement le potentiel d’emploi des femmes migrantes et d’encourager les employeurs à prendre des mesures spécifiques pour faciliter l’intégration sociale des femmes travailleuses migrantes.
L’attention est attirée sur le nombre limité d’enquêtes qui ont été effectuées sur la question de la précarité de l’emploi et le rapport demande à la Commission et à Eurofound d’élaborer une recherche ciblée qui estime le coût de la perte de savoir-faire et de bien-être qui sont la conséquence de l’emploi précaire.
Le rapport sera voté par les membres de la Commission du Parlement européen sur les Droits des Femmes et l’Egalité des Sexes le 10 octobre prochain.
Etats Unis : 25 entreprises et 700.000 emplois perdus en raison de l’outsourcing pendant la crise financière
D’après Economic Populist et selon des données fiables d’une entreprise qui suit les licenciements, 25 entreprises basées aux Etats-Unis sont à l’origine de la perte de 700.000 emplois pendant la crise financière. Et les statistiques révèlent que la plupart des emplois perdus aux Etats-Unis l’ont été en raison de la délocalisation des emplois à l’étranger.
La liste de 25 comprend quelques groupes industriels, mais la plupart sont des entreprises de haute technologie, de services et bien-sûr de services financiers.
Ces 25 entreprises sont : General Motors, 107.357 emplois perdus par outsourcing; Citigroup, 73.056 emplois perdus; Hewlett-Packard, 47.540 emplois perdus par outsourcing; Circuit City Stores, 41.495 (pas attribué à l’outsourcing); Bank of America/Merrill Lynch, 40.650; Verizon Wireless, 39.000; Pfizer, 31.771; Merck and Co., 24.400.
Lehman Brothers, 23.340; Caterpillar, 23.024; JP Morgan Chase, 22.852; Starbucks, 21.316; AT&T, 18.401; Alcoa Aluminium, 17.655 emplois perdus par outsourcing; Dow Chemical, 17.530; Dupont, 17.000; Berkshire Hathaway Capital, 16.900 emplois perdus pour des raisons inconnues;
Ford Motor, 15.912; KB Toys, 15.100; US Postal Service, 15.000; DHL Express USA, 14.900; Sprint Nextel, 14.500; Sun Microsystems, 14.000; Boeing Aviation, 13.715 et Chrysler, 13.672.
Nombre parmi ces entreprises ont réclamé l’argent des contribuables pour obtenir des stimulants. Dans le même temps, elles démolissaient l’emploi.