12 décembre, 2010
Le Bulletin de l’ICEM sur la Sous-traitance et le Travail Intérimaire (CAL pour l’acronyme qui vient de l’anglais) est un trimestriel publié par Ashling Seely et le staff de l’ICEM destiné à faire part des dernières nouvelles, avancées et initiatives syndicales à propos du recours croissant au travail temporaire et occasionnel. Ce projet mondial de l’ICEM, parrainé par les organisations nordiques est sous la direction de Seely, Coodinateur mondial du Projet CAL et est maintenant dans sa septième année d’existence.
Fin d’une grève avec occupation de 25 jours des travailleurs sous-traitants de Hyundai
Une grève avec occupation des travailleurs sous-traitants de l’usine de Hyundai Motor à Ulsan, dans le sud de la province de Gyeongsang, qui a pris des accents violents par moment, s’est clôturée le 9 décembre. Cette grève de 25 jours a pris fin quand trois syndicats, y compris celui représentant les travailleurs sous-traitants, ont marqué leur accord pour stopper l’action à la condition que la direction négocie de bonne foi dans le but de faire passer les travailleurs concernés à un statut de salarié plein temps de Huyndai. La grève portait sur refus du constructeur automobile de leur accorder un statut de travail permanent, en accord avec la décision prise par la Cour Suprême de Corée en juillet (voir l’article correspondant ci-dessous).
Les travailleurs, au nombre de 550 au total et qui sont membres du Syndicat des Travailleurs occasionnels de Hyundai Motors, ont entamé des actions avec occupation des locaux à Ulsan le 15 novembre pour exiger la fin des discriminations de salaires et de conditions de travail. Cette action de grève militante a débuté à l’initiative de quelque 30 travailleurs après que Hyundai ait voulu remplacer un sous-traitant chargé de l’assemblage des sièges du nom de Donsung par un autre en insistant pour que les travailleurs signent des contrats individuels avec la nouvelle entreprise.
Dans les semaines qui ont précédé, quelque 1900 travailleurs sous-traitants, encouragés par la décision de la Cour Suprême du 22 juillet statuant qu’ils devaient devenir des salariés directs et permanent du constructeur automobile après deux ans d’emploi, avaient rejoint le KMWU (Syndicat Coréen des Métallurgistes). Dans le cadre du changement de sous-traitants, Hyundai a également tenté d’obliger les travailleurs à quitter le KMWU.
La grève a connu le recours à des matraquages et des jets de bombes lacrymogènes par la police locale appelée par le cinquième plus grand constructeur automobile mondial. Dès le début de l’action le 15 novembre, des cadres de Hyundai avaient attaqués les grévistes pendant leur occupation armés de garnitures et structures métalliques. Un grand nombre de travailleurs sous-traitants ont été arrêtés et l’entreprise a intenté des actions tant au pénal qu’au civil contre les travailleurs, dont une au civil contre 419 meneurs qui leur réclame 16.2 milliard de won (USD14.1million) pour perte de production. Un travailleur a tenté de s’immoler par le feu lors d’une action aux portes de l’usine le 20 novembre.
A certains moments, trois lignes d’assemblage ont été bloquées par des travailleurs sous-traitants en colère, ce qui a coûté à Huyndai quelque 24.000 unités de production. Du début de la semaine dernière, les travailleurs ont occupé une ligne à Ulsan, la plus grande usine de construction automobile intégrée au monde, empêchant par là la production du nouveau modèle Accent, tout juste dévoilé, ainsi que celle des petites citadines Click et Verna.
Les leaders syndicaux d’Ulsan ont constamment cherché à établir le dialogue avec la direction de Hyundai Motor pour résoudre le nombre croissant de problèmes, mais la haute direction refusait toute rencontre tant que la grève continuait.
Cette grève de travailleurs sous-traitants a attiré l’attention des travailleurs du secteur automobile partout dans le monde. Le 6 décembre, l’UAW (Syndicat américain des travailleurs de l’automobile) avait rassemblé 150 personnes qui ont manifesté devant le Centre technique de Hyundai-Kia America dans l’état américain du Michigan pour soutenir les travailleurs coréens.
La Cour de Séoul établi que les travailleurs sous-traitants deviennent permanents après deux ans.
En août, ce Bulletin de Nouvelles sur la Sous-traitance et le Travail Intérimaire rapportait que la Cour Suprême de Corée avait délivré un jugement qui fera date en estimant que les travailleurs en sous-traitance employés depuis deux ans à l’usine d’Ulsan, dans la province de Gyeongsang devaient avoir un statut permanent.
Le 12 novembre, une décision similaire a été prise, cette fois par la Haute Cour de Séoul. L’affaire avait été portée par sept anciens travailleurs en sous-traitance de l’usine d’Asan de Hyundai Motor. Dans la lignée de la décision de la Cour Suprême, l’arrêt indique que des travailleurs sous-traitants ayant travaillé au sein de l’entreprise pendant deux ans ou plus doivent être considérés comme des salariés de l’entreprise utilisatrice.
L’arrêt de la Haute Cour de Séoul est particulièrement significatif en ce qu’il a une portée qui s’étend à différents départements de production de l’usine.
Peu après la publication de l’arrêt de la Cour Suprême de Corée le 22 juillet, le KMWU (Syndicat Coréen des Métallurgistes) a demandé à Hyundai de mener des négociations collectives avec le syndicat concernant l’emploi direct des travailleurs sous-traitants. Mais Hyundai a refusé, indiquant qu’elle ferait appel de la décision de la Cour Suprême.
Le 4 novembre, le KMWU a déposé une plainte contre Hyundai pour exiger qu’un total de 1.900 travailleurs sous-traitants attachés à l’entreprise comptant deux ans de service ou plus deviennent des travailleurs à temps plein de Hyundai, passent à des emplois réguliers et reçoivent une compensation pour perte de salaire (en moyenne, les travailleurs sous-traitants chez Hyundai perçoivent de 50 à 60% moins que les employés directs).
Le 5 novembre, le KMWU a introduit une demande de médiation dans le cadre d’un conflit social portant sur des négociations collectives avec Hyundai Motor auprès de la Commission nationale des Relations de Travail.
L’arrêt de la Cour Suprême et l’intransigeance de Hyundai à ne pas vouloir élever les travailleurs sous-traitants au statut de travailleurs permanents a incité les travailleurs à perturber de façon spectaculaire la production de l’usine d’Ulsan par des actions de grèves et d’occupation qui avaient débuté le 15 novembre. (Voir l’article au-dessus).
Large soutien politique en Finlande pour éliminer les abus envers les travailleurs précaires
Le Parlement finlandais, lors d’une interpellation visant au dépôt d’une motion de confiance au gouvernement, a voté le 19 novembre pour mettre fermement en demeure le gouvernement concernant les mesures en faveur de l’emploi plein temps et permanent. Les législateurs de tous partis confondus, de la gauche à la droite, ont voté par 105 voix contre 67 pour mettre en cause les politiques du gouvernement en matière de création d’emploi dans le cadre d’un vote de défiance destiné à juguler l’économie grise.
Le vote était très significatif puisqu’il a rallié un soutien allant au-delà des logiques de parti et qu’il n’a rencontré que peu d’opposition de la part des employeurs. Il donne aussi le ton pour l’année prochaine en faveur d’amendements plus favorables aux travailleurs sur la loi finlandaise sur les obligations des sous-traitants et les responsabilités lorsque le travail est sous-traité.
L’interpellation, à l’initiative du leader de l’alliance de gauche Paavo Arhinmäki, a reçu le soutien de nombreux parlementaires de la mouvance du gouvernement de centre-droite et conduira très vraisemblablement à l’adoption d’une législation qui va au-delà des prescriptions de la Directive de l’Union européenne sur le travail temporaire et intérimaire. De même, toute nouvelle législation limitera certainement le recours des employeurs à des contrats à durée déterminée et empêchera que les employeurs utilisent de manière répétée des travailleurs temporaires alors que leur besoin est d’avoir une main d’œuvre permanente.
Un des leaders syndicaux du pays a déclaré que l’absence de résistance à l’interpellation de la part du monde des affaires est un signal clair que les employeurs se rendent compte que la productivité est meilleure et que la société finlandaise dans son ensemble est gagnante lorsque l’emploi plein temps et de qualité est la norme.
L’interpellation du mois dernier avait été précédée par la publication par la SAK (centrale syndicale finlandaise) d’une liste de 25 propositions qui devraient être reprises dans la législation pour limiter l’économie grise. Une de ces propositions vise à donner plus de pouvoir aux syndicats du pays afin de faire cesser, par le biais d’action en justice ou autre, les pratiques de travail les plus infâmes.
Le travail précaire prend de l’ampleur en Amérique latine … Mais également les actions syndicales pour le contrer
L’ICEM a tenu, dans le cadre d’une série en cours de rencontres nationales et internationales, des débats sur le travail intérimaire et en sous-traitance (CAL, pour l’acronyme venant de l’anglais et “tercerización” en Amérique latine) lors d’une conférence à Montevideo en Uruguay, les 16 et 17 novembre 2010. Les participants à cette rencontre de la campagne CAL et parrainée par le LO/TCO suédois et la LO norvégienne, venaient d’Uruguay, d’Argentine, du Brésil, du Chili, d’Equateur ainsi que du siège de l’ICEM.
A en juger par les récits faits par les participants, le problème de l’externalisation et du travail précaire semble être au moins aussi répandu en Amérique latine que dans les autres parties du monde. Il a été dit, par exemple, qu’il n’est pas rare que jusqu’à 40 à 50 % de la main d’œuvre de ces pays travaillent pour le compte d’entreprises sous-traitantes, avec des travailleurs faisant souvent le même travail que le personnel permanent mais pour un salaire largement inférieur.
Ceci étant dit, pratiquement dans tous les pays de la région on retrouve à côté d’un grand nombre de pratiques condamnables des récits encourageants de syndicats étant parvenus à contrecarrer une partie du problème.
Dans le pays hôte l’Uruguay, par exemple, certains syndicats ont maintenant affilié des travailleurs CAL et dans le secteur du papier entre autres, la plupart des travailleurs externalisés sont syndiqués. D’autre part, le pays est connu pour son recours répandu aux coopératives, ce qui semble y être un moyen d’éviter la syndicalisation.
Ces coopératives, dont on prétend qu’elles emploient beaucoup de travailleurs, sont souvent très petites et la propriété de travailleurs indépendants qui servent d’autres entreprises plus grandes. En tant que telles, elles sont devenues un maillon d’une chaîne de sous-traitance et il n’est pas inhabituel qu’un département entier d’une entreprise soit converti en une « coopérative indépendante ».
Les Coordinateurs du Projet CAL de l’ICEM pour l’Amérique latine Rosane Sasse and Elias Pintado
Au cours des dernières années, l’Uruguay a adopté deux nouvelles législations sur l’emploi temporaire. La plus récente, adoptée en 2007, introduit la notion de coresponsabilité lorsque quelque chose se passe mal dans le cadre d’une relation triangulaire (par exemple lorsque l’on travaille pour une entreprise « tierce » qui n’est pas l’utilisateur « final »).
Cette coresponsabilité, qui a été citée par des syndicalistes de différents pays comme étant un élément clé, assure que les travailleurs peuvent réclamer leurs salaire, allocations et/ou prestations de sécurité sociale à l’entreprise finale dans le cas où leur « employeur réel » est en défaut ou, comme c’est souvent le cas, disparaît purement et simplement.
Une intervention intéressante a été faite par le Coordinateur de Projets de l’ICEM Patricio Sambonino sur la situation du travail intérimaire et en sous-traitance dans son pays d’origine l’Equateur, un pays où le gouvernement a adopté en 2008 une nouvelle loi qui bannit la “tercerización.”
Selon une étude FES-ICEM de 2010, qui se penchait sur les effets de cette nouvelle loi, le succès de cette interdiction de l’externalisation (la clé de voute de cette nouvelle législation qui autorise des exceptions pour le catering, le nettoyage et la sécurité) est mitigé. Parmi les problèmes relevés par l’étude FES-ICEM, on note que les travailleurs qui ont du être réembauchés par l’entreprise finale l’ont parfois été à un salaire inférieur à celui des travailleurs qui étaient déjà permanents. La plupart des travailleurs n’ont pas recouvré leurs droits perdus comme l’ancienneté ou une pension décente. On a encore fait remarquer que certaines entreprises ont depuis trouvé de nouvelles manières d’externaliser.
Le Coordinateur de Projet de l’ICEM Patricio Sambonino
Dans le secteur des mines équatorien, la prévalence du travail informel est telle que la nouvelle loi n’a pas été en mesure de faire de différence. L’étude décrit l’utilisation des coopératives dans les mines et dans de nombreux cas, celles-ci ne sont qu’une autre manière de déguiser de faux indépendants. Dans le secteur du pétrole, la nouvelle loi n’a pas non plus apporté le progrès espéré pour les travailleurs. Dans le secteur de l’électricité, d’un autre côté, les syndicats se réjouissent de la nouvelle législation et de la protection qu’elle apporte car bien davantage de travailleurs ont maintenant des contrats directs et permanents.
Au total, plus de 200.000 travailleurs équatoriens sont devenus permanents depuis 2008. Cette statistique doit être tempérée par le fait que souvent le statut permanent valait pour un an, après quoi les travailleurs pouvaient être licenciés. Ceci a été le cas pour beaucoup d’ouvriers du pétrole. Néanmoins, nombre de travailleurs ont pu pour la première fois rejoindre le système de sécurité sociale et quelques milliers d’entreprise de « sous-traitance » ont fermé leurs portes.
Un autre point important est que, même si cela avait été « prédit » par les opposants à la loi, aucun des gros investisseurs n’a quitté le pays après l’interdiction. Les syndicats, qui n’ont pas été consultés pour la rédaction de la loi, tentent maintenant de corriger les conséquences négatives de ce qui, en essence, est une excellente amélioration pour les travailleurs.
On note aussi le fait que les multinationales présentes en Equateur semblent avoir accepté la nouvelle législation plus facilement que la plupart des entreprises nationales. Il semblerait que les multinationales aient été plus promptes à calculer que ce changement n’entraînerait pas de frais supplémentaires ou en tout cas pas grand-chose en comparaison de leur chiffre d’affaire.
Participants du Séminaire de Montevideo
Un exemple intéressant de “bonne pratique” a été donné par les représentant de l’affilié argentin de l’ICEM FASPyGP (Federación Argentina Sindical del Petróleo, Gas y Biocombustibles).
Dans chacun de ses secteurs (champs pétroliers et gaziers, raffineries), de bonnes conventions collectives existent. Chacune de ces conventions sectorielles couvre aussi intégralement les travailleurs externalisés. Le résultat est que, bien que le taux d’externalisation soit d’environ 60%, tous les travailleurs, CAL ou pas, perçoivent le même salaire et les mêmes avantages à travail égal.
Les participants de cette réunion en Uruguay ont encore reçu des informations sur un projet de loi qui est préparé au Brésil par la CUT, une des confédérations syndicales. Si elle est un jour adoptée, cette proposition renforcerait les lois antérieures qui traitent de la question du travail intérimaire et en sous-traitance, qui prévoient déjà la coresponsabilité dans le cadre de relations de travail triangulaires.
La nouvelle loi introduirait, entre autre, une interdiction d’externalisation des emplois de base, un renforcement de la coresponsabilité, des clauses assurant que le syndicat présent sur le véritable lieu de travail peut représenter les travailleurs CAL, le salaire égal à travail égal ainsi qu’une obligation d’informer les syndicats par avance de tout projet d’externalisation.
Enfin, le séminaire a également abordé une étude réalisée par l’affilié brésilien de l’ICEM FUP qui démontre que, tout bien considéré, il serait en réalité meilleur marché pour le géant pétrolier Petrobras, propriété de l’état, de transformer tous ses travailleurs externalisés en salariés directs. Ceci étant, le chemin est encore long pour Petrobras puisque l’entreprise emploie directement un peu plus de 70.000 salariés pour pratiquement 250.000 travailleurs externalisés.
Séminaire régional CAL pour l’Afrique au Ghana
Le Séminaire régional de l’ICEM sur la Sous-traitance et le Travail Intérimaire (CAL pour l’acronyme venant de l’anglais) pour l’Afrique subsaharienne a eu lieu à Accra au Ghana les 8 et 9 novembre. Il a réuni pour discuter des dernières avancées en matière de CAL des affiliés de l’ICEM des pays suivants : Sénégal, Guinée, Mozambique, Sierra Leone, Namibie, Nigéria, Ile Maurice, Ghana et Togo.
Des représentants du SASK, le bras international de la Confédération nationale des Syndicats finlandais, qui soutient le projet CAL pour l’Afrique subsaharienne ainsi que les Coordinateurs CAL de l’ICEM au plan mondial et africain ont participé à ce séminaire.
Joseph Toe, Coordinateur du Projet CAL pour l’Afrique subsaharienne au séminaire ghanéen
Les affiliés ont échangé des informations sur les mesures prises par rapport aux plans d’actions spécifiques qu’ils avaient développés au cours des ateliers précédents. De nombreux participants ont fait savoir que traiter de la question des contrats de travail à courte durée ou par intérim devenait de plus en plus ardu. C’était notamment le cas au Nigéria où l’attitude patronale tend à favoriser de plus en plus le recours à un emploi précaire.
Bien que les syndicats nigérians aient exigés que la rémunération des travailleurs sous-traitants soient déterminées en fonction du secteur dans lequel ils sont occupés, afin de garantir un salaire égal à travail égal, ils n’ont pas encore obtenu gain de cause.
Matti Koskinen, du syndicat finlandais des salariés Toimihenkilöunioni (TU), a fait un exposé sur la manière dont la question du CAL est traitée en Finlande et a précisé que les conventions collectives réglaient dans la plupart des cas le recours au travail de courte durée. Matti a également attiré l’attention sur la revendication de la Fédération européenne des Métallurgistes pour un emploi plus sûr et contre le travail précaire. Joseph Toe, le Coordinateur du Projet CAL pour l’Afrique subsaharienne a présenté un document sur le recrutement de nouveaux membres dont les participants ont dit qu’il serait très utile dans le cadre de leurs campagnes de syndicalisation des travailleurs sous-traitants et intérimaires.
Se tournant vers l’avenir, les affiliés ont décidé de se concentrer sur la collecte de données concernant le CAL et de mettre la priorité sur le recrutement de travailleurs CAL. Les affiliés ont également suggéré que des fonds particuliers soient dégagés pour les travailleurs CAL et qu’il faudrait davantage de moyens en matière de structuration pour traiter de ces questions.
Interview avec Jorge Alberto Monjane, Secrétaire général adjoint du Syndicat des Travailleurs de la Chimie et Secteurs Connexes du Mozambique
Le travail par intérim et en sous-traitance est-il courant au Mozambique?
Pour le moment, nous ne savons pas s’il est fréquemment fait recours à ce genre de pratique. En septembre, nous avons découvert pour la première fois le recours à de la sous-traitance à Maputo, dans une usine de 1.700 travailleurs dont au moins 800 avaient des contrats à durée déterminée. Nous avons également découvert une autre usine, qui produit de la poudre à lessiver, dont tous les emplois sont intérimaires.
Davantage d’entreprises tirent parti de la nouvelle loi sur le travail de 2007 qui rend possible d’avoir des contrats à durée déterminée de trois mois, six mois ou un an. Les contrats à durée indéterminée étaient beaucoup plus fréquents avec l’ancienne loi. De nombreuses entreprises fonctionnent normalement, mais opèrent malgré tout des licenciements. Des contrats à durée déterminée ainsi que d’autres types d’emploi sont alors introduits.
La loi antérieure était plus stricte et offrait une meilleure protection des droits des travailleurs, mais les entreprises qui souhaitaient investir au Mozambique trouvaient cette loi trop rigide. La nouvelle fait fi de nombreux droits et, par exemple, les jours de congés ont été ramenés de 30 à 12 à 20 jours. Sous l’ancienne loi, il y avait une prime d’ancienneté, plus maintenant. Lorsque les salariés étaient licenciés, ils avaient droit en vertu de l’ancienne loi à trois mois de salaire s’ils avaient au moins deux ans d’ancienneté. Maintenant, ils n’ont plus droit qu’à 21 jours de salaire.
Comment sont les conditions pour les travailleurs CAL ?
Selon la loi, tout travailleur est sensé avoir les mêmes salaire et autres avantages. Cependant, souvent les employeurs ne respectent pas cette disposition. Il n’y a jamais de hausse de salaire pour les travailleurs CAL et les cotisations de sécurité sociale ne sont pas versées.
Nous avons connu un cas où un travailleur intérimaire dans une usine chimique a eu un accident alors que le sac qu’il transportait s’est rompu et que le produit lui a brûlé la peau. Le travailleur a demandé à l’entreprise de prendre en charge son traitement mais l’entreprise a dit qu’elle n’était pas responsable. Lorsqu’il s’est tourné vers l’agence, elle a également nié sa responsabilité. Finalement, le travailleur est décédé de ses blessures.
Même si le gouvernement est en faveur de conditions raisonnables, les investisseurs étrangers souhaitent moins de réglementations et plus de flexibilité. Ils ont publiquement annoncé qu’ils souhaitent une nouvelle loi ! Le syndicat des Travailleurs de la Chimie et Secteurs Connexes du Mozambique a rejeté cette demande, la loi existante étant le résultat de lourdes négociations tripartites, chose que nous n’allons pas refaire.
Quelles sont les mesures prises par votre syndicat concernant le CAL?
A partir du moment où nous avons été conscients du problème, qui a été porté à notre attention dans le cadre du projet de l’ICEM qui nous a sensibilisés à la question, nous avons réagi très rapidement. Nous avons engrangé quelques succès en faisant changer l’attitude d’entreprises en leur faisant accepter des contrats de plus longue durée pour les travailleurs en sous-traitance.
Il est difficile pour nous de savoir ce qui se trame en coulisse, la situation étant très opaque, mais nous essayons de syndicaliser les travailleurs CAL. Nous avons déjà commencé à les inviter à nos réunions où on leur explique qu’ils ont les mêmes droits que toute autre personne. Il est difficile d’avoir accès aux travailleurs, alors nous les invitons dans nos locaux.
Les statuts de notre syndicat sont ouverts et la législation du travail dit que les travailleurs sont libres d’avoir des activités syndicales sur le lieu de travail ou en dehors, donc ce n’est pas un problème. Le LO FTF du Danemark nous a aussi beaucoup assisté en finançant la production de brochures et dépliants pour informer les travailleurs CAL de leurs droits. Grâce un projet financé par le LO FTF, nous sommes parvenus à prodiguer une assistance juridique aux membres en règle de cotisations, ce qui est un puissant outil pour recruter.
Quels sont les plans du syndicat des Travailleurs de la Chimie et Secteurs Connexes du Mozambique en ce qui concerne le CAL ?
Nous voulons étudier l’étendue du problème et informer les travailleurs sur leur droit à se syndiquer. Nous voulons aussi nous confronter aux entreprises et aux agences pour qu’elles reconnaissent que les droits fondamentaux des travailleurs doivent être respectés qu’ils soient des salariés directs ou pas.
L’ennui est que les entreprises veulent maintenir les travailleurs CAL dans l’ignorance de leurs droits et que les syndicalistes sont jetés dehors. Plus l’ignorance est grande, plus il y a d’exploitation. Lors de l’atelier organisé par l’ICEM, un travailleur a déclaré qu’il n’était pas sûr de pouvoir conserver son emploi en raison de sa participation à l’atelier, mais l’inspectorat du travail a déclaré qu’il allait le suivre et intervenir en cas de besoin.
Interview avec Reeaz Chuttoo du CMCTEU (Syndicat de la Chimie, et des Industries Manufacturières de l’Ile Maurice)
Quelle est l’importance du CAL en Ile Maurice ?
Toute l’histoire de l’Ile Maurice est l’histoire du CAL pour ainsi dire. Il est traditionnel d’avoir des travailleurs saisonniers sur les plantations de cannes à sucre. Il est accepté par tous que c’est une condition de la survie de l’économie. Mais, avec l’introduction du secteur textile, nous avons connu de plus en plus de travailleurs dans des emplois précaires, y compris des travailleurs migrants recrutés à cet effet en Chine.
La législation du travail a été réformée en 2006 et les migrants n’ont plus à suivre de procédure : ils viennent sur l’île avec un visa de touriste et cherchent un emploi. La protection contre le licenciement a été retirée de la loi, donc d’une certaine manière, tous les travailleurs en Ile Maurice sont logés à la même enseigne. Il n’existe pas de prime de licenciement pour les travailleurs de moins de 60 ans. Maintenant, l’externalisation existe même dans les sphères les plus traditionnelles de l’économie et le mode de fonctionnement s’apparente à celui de la mafia.
Comment la loi protège-t-elle des abus à l’égard des travailleurs CAL ?
La nouvelle législation prévoit que les travailleurs ne doivent pas travailler plus de 90 heures par quinzaine, mais ne limite pas le nombre d’heures par jour ou par semaine. Dans certains cas, des employeurs font travailler des sous-traitants, des migrants ou autres 20 heures par jour sans payer d’heures supplémentaires. Une plainte déposée au BIT a eu une suite favorable en 2009 mais en dépit de cela, l’Ile Maurice a obtenu la première place dans le rapport Doing Business de 2010 de la Banque Mondiale.
Depuis 2006 nous avons connu un progrès économique considérable. Le taux de chômage officiel n’est pas significatif puisqu’il ne prend pas en compte le grand nombre de travailleurs du secteur informel.
En quoi les conditions différent-elles pour les travailleurs CAL ?
Les travailleurs CAL sont obliges de travailler les dimanches. Pour les nouveaux recrutements, la définition de la semaine de travail n’est plus du lundi au dimanche mais peut être n’importe qu’elle suite de sept jours consécutifs. Les travailleurs CAL doivent avoir une flexibilité totale en ce qui concerne leur temps de travail et leur heure de prise de service. De plus, les travailleurs CAL ne sont pas protégées contre les dangers pour leur santé et leur sécurité. Les personnes sont transformées en bien de consommation.
Les travailleurs migrants effectuent les mêmes jobs mais n’ont pas le même salaire. Ils ne reçoivent pas de prime de productivité et aucune allocation de repas. Le Ministère du Travail ne prend pas en compte leurs plaintes. Les employeurs ont la faculté de renvoyer tout travailleur qui se plaindrait et beaucoup sont tellement endetté vis-à-vis des filières dont ils sont issus qu’ils n’ont pas le choix et doivent accepter ces conditions.
L’exploitation des travailleurs CAL est lourdement sous-tendue par la discrimination. La loi elle-même prévoit que les travailleurs existants doivent conserver les mêmes conditions de travail. Mais les nouvelles recrues ont de pires conditions. Les employeurs se débarrassent donc les anciens travailleurs injustement et pour des peccadilles, par exemple en les accusant simplement de devenir improductifs à cause de leur âge.
Y a t’il de l’hostilité entre travailleurs CAL et permanents? Si oui, comment votre syndicat gère- t-il cette situation?
Il existe de l’hostilité entre les travailleurs CAL et les permanents dans les secteurs de la construction et du textile. Dans ces deux secteurs, de nombreuses entreprises ferment et rouvrent sous un autre nom et n’emploient alors que des migrants. Il y a des différences culturelles. Il a fallu quatre à cinq ans pour faire tomber les barrières, mais en général tous sont maintenant convaincus qu’il faut que nous défendions les droits des travailleurs migrants. Dans la pratique, les travailleurs migrants ne peuvent pas se syndiquer.
Quelles autres mesures sont prises par votre syndicat en matière de CAL ?
Depuis 2006, différentes formes de taxation ont été réduites pour les très riches. Les syndicats se sont constamment manifestés contre ça, car c’est injuste. En 2009, le gouvernement a introduit un système de responsabilité sociale des entreprises par lequel 2% des bénéfices nets doivent être payés sous forme de taxe visant à financer des projets sociaux. Le CMCTEU a proposé que la moitié de cette taxe nouvelle aille aux travailleurs : la responsabilité sociale envers les travailleurs doit venir avant la responsabilité sociale des entreprises, en particulier pour les travailleurs CAL qui sont exploités. Ceci financerait une prime à payer chaque année et chacun, y compris les travailleurs migrants, en recevrait une part égale.
Nous espérons que le gouvernement va marquer son accord sur cette proposition et nous avons le soutien des media et de la société civile.
La force du syndicat est sa capacité à garder ses membres. Le CMCTEU a commencé par analyser le comportement des travailleurs et s’est rendu compte que ceux-ci ont pour première préoccupation de rembourser leurs dettes : plus de 70% des travailleurs mauriciens sont endettés. Le syndicat a créé une école d’IT, ouverte à tous les travailleurs et leurs familles, une coopérative de crédit avec des taux d’intérêts bas et nous sommes en train de réaliser dans un bâtiment de deux étages des locaux qui seront mis à la disposition des membres pour des rencontres à caractère social.
Nous faisons évoluer la perception des travailleurs et ceux-ci s’intéressent davantage au syndicat. Nous avons diminué radicalement les cotisations et nous avons gagné directement 3000 nouveaux membres. Nous avons également amendé les statuts du syndicat : dorénavant, toute femme est considérée comme travailleuse même si elle travaille depuis son domicile. La construction est le secteur avec le plus grand nombre de nouveaux membres, y compris dans les usines cimentières et la distribution du pétrole. Dans la construction, 85% des travailleurs sont employés à durée déterminée et ceux qui se syndiquent ont des gros problèmes.
La Campagne CAL de l’ICEM publie le rapport national pour les Pays-Bas
La Campagne CAL de l’ICEM sur la Sous-traitance et le Travail Intérimaire (CAL pour l’acronyme venabt de l’anglais) a publié un nouveau rapport national qui se focalise sur le CAL aux Pays-Bas. Le rapport, qui a été réalisé avec l’assistance du FNV Bondgenoten, met en évidence le fait que 1,9 millions de personnes aux Pays-Bas travaillent pour des agences d’intérim, sont employées à durée déterminée ou à la demande ou bien sont des indépendants bidons.
Voir le rapport complet ici.
Les Pays-Bas ont été profondément affectés par la crise économique mondiale et ont connu un recul de 4% de leur économie en 2009. En 2010, le pays a connu une faible reprise avec, pour la majorité des emplois créés, par exemple dans l’industrie de la chimie, des emplois précaires.
Comme dans de nombreux pays, les travailleurs CAL aux Pays-Bas perçoivent des salaires inférieurs, moins d’avantages et ont une moindre sécurité sociale que les travailleurs permanents et employés directement. Aux Pays-Bas, les entreprises ne peuvent recruter un travailleur sous contrat à durée déterminée que pour trois périodes consécutives d’un an maximum avant que celui-ci ne doive se voir offrir un poste permanent. Cette disposition est souvent contournée en laissant aller le travailler au chômage un mois avant de le réengager à nouveau à durée déterminée.
Le rapport montre en détail comment les syndicats néerlandais ont activement relevé le défi du CAL, en particulier les abus concernant les travailleurs recrutés par les agences d’intérim. Pour cette seule année, 12 nouvelles conventions collectives ont été négociées par la confédération nationale FNV, qui prévoient des dispositions imposant que les intérimaires ne peuvent être déployés que pendant des périodes chargées ou en remplacement de travailleurs en arrêt maladie et que s’ils prestent plus de neuf mois dans la même année, ils doivent recevoir un statut permanent. Il y a aussi 34 nouvelles conventions qui stipulent que seules des agences certifiées peuvent être utilisées.
Les syndicats néerlandais se sont également attelés à négocier des améliorations pour les travailleurs CAL au niveau sectoriel. Cette année, de nouvelles conventions ont été signées avec deux organisations patronales représentant les agences d’intérim : ABU (Algemene Bond Uitzendondernemingen) et NBBU (Nederlandse Bond van Bemiddelings-en Uitzendondernemingen). Le progrès le plus significatif des deux conventions est que les possibilités de formation pour les intérimaires ont été étendues. Dans la convention avec l’ABU, les travailleurs ont droit au même salaire que les salariés de l’entreprise utilisatrice après 26 semaines de travail. Dans la convention avec la NBBU, les travailleurs perçoivent à travail égal un salaire égal dès le premier jour.
Une nouvelle fondation (la SNCU) a également été mise en place pour contrôler l’application de ces conventions collectives. La fondation, un partenariat entre organisations patronales et syndicales du secteur de l’intérim, a le pouvoir de retirer sa certification à une agence qui ne respecte par les termes de la convention.
Le rapport rend encore compte en détail des efforts héroïques des travailleurs intérimaires du secteur de l’entretien qui ont joint leurs forces pour garantir leurs droits. De nombreux travailleurs du personnel d’entretien aux Pays-Bas, y compris ceux occupés dans des entreprises telles que Shell et AKZO Nobel, se sont mis en grève et ont organisé des mouvements de protestation pendant neuf semaines. Leurs efforts ont finalement abouti à une nouvelle convention collective qui donne de meilleurs salaires et davantage de possibilités de formation.
La Résolution sur le travail précaire des femmes adoptée par le Parlement européen
Le dernier numéro de notre bulletin de nouvelles indiquait qu’un projet de rapport sur le travail précaire des femmes avait été présenté au Parlement européen par la députée européenne Social Démocrate danoise, Britta Thomsen.
Ce rapport appelait la Commission européenne et les Etats membres de l’Union européenne à s’assurer que les salariés aient un accès égal aux services et prestations sociales quelles que soient leurs conditions d’embauche.
Le 19 octobre, le Parlement Européen a adopté une résolution qui exprime sa déception que l’arsenal législatif et les directives concernant l’emploi à durée déterminée, à temps partiel ou par intérim ne prennent pas de manière adéquate en compte la nature précaire de ces emplois et en appelle à la Commission et aux Etats membres pour qu’ils prennent de nouvelles mesures législatives spécifiques. Ces mesures comprennent des normes sociales minimum imposées pour les salariés qui garantissent l’accès aux services et prestations à caractère social, y compris le congé de maternité, les soins de santé et la pension ainsi que l’éducation et la formation, quelles que soient les conditions d’embauche.
Britta Thomsen, Députée européenne
La résolution reconnaît que la « surreprésentation des femmes dans les emplois précaires contribue largement à l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes ». Elle déclare également que « l'amélioration de la qualité de l'emploi pour les femmes permettra de réduire cet écart de rémunération ». La résolution appelle les Etats membres à mettre un terme aux contrats «zéro heure» et à introduire des contrôles pour réguler tous les types de fausse formation qui cachent en fait un emploi sans rémunération ni protection adéquates.
La Commission et les Etats membres sont invités à développer des stratégies sur l’emploi précaire de sorte à mettre l’accent sur les emplois décents et « verts » et à prendre des mesures afin de réduire la double charge de travail qui pèse sur les femmes.
L’attention est attirée sur le fait que des études montrent que l’emploi précaire, dans le cadre duquel les normes minimales de santé et de sécurité sont souvent ignorées, comporte un plus grand risque de maladie et d’exposition au danger. Il est demandé à la Commission et aux Etats Membres de mieux contrôler le respect des obligations minimales en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, en accordant une attention particulière aux risques spécifiques auxquels sont exposées les travailleuses.
En raison de l'absence d’études appropriées sur le travail précaire, la résolution invite la Commission et Eurofound à collaborer avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et à entreprendre des recherches ciblées afin d'évaluer le coût de la déqualification et de la perte de qualité de vie résultant du travail précaire, en tenant compte de l'aspect de genre.
La résolution a été envoyée au Conseil européen, à la Commission européenne et aux gouvernements des Etats membres.
Le gouvernement britannique abandonne l’idée d’édulcorer la réglementation sur les agences d’intérim
Depuis que la coalition conservatrice/libérale-démocrate a pris le pouvoir au Royaume-Uni, elle a cherché le moyen d’amender la réglementation sur les agences d’intérim, adoptée pour mettre en œuvre la Directive européenne sur le travail temporaire.
La responsable des Droits du Travail de la confédération nationale des syndicats TUC Sarag Veale déclare : « un accord était intervenu entre le TUC et le CBI (organisation patronale) il y a deux ans et après de nombreuses heures de discussion et des compromis de part et d’autre. »
Les compromis comprenaient notamment une clause prévoyant que les travailleurs temporaires ne jouiraient pas d’un traitement égal dès le premier jour, comme le prévoit la Directive européenne, mais après 12 semaines d’emploi. Malgré cela, les employeurs et leurs représentants ont exprimé une série de préoccupations concernant cette réglementation auprès du nouveau gouvernement, plaidant en faveur d’amendements qui seraient à faire avant son entrée en vigueur en octobre 2011.
Le TUC a réagi en disant : « Il n’y a aucune raison de détricoter cela maintenant, alors que la réglementation a obtenu force de loi et que patrons et syndicats sont prêts à travailler ensemble sur ce qui a été conclu. »
Après consultations des deux parties, le Ministre du Travail, de la Consommation et des Postes, Edward Davez, a annoncé en octobre qu’en raison de la « situation juridique unique » de la réglementation, tout amendement proposé qui n’aurait pas l’assentiment du TUC et du CBI « courrait le risque d’être rejeté par un tribunal en cas de procédure juridique. » Il a poursuivi « Si cela devait être le cas, les effets pourraient en être la mise en question de fondement même de l’application de la législation et y compris, de manière cruciale, la période de qualification de 12 semaines elle-même. »
Bien qu’il ait décrit cette décision comme « clairement décevante », le Ministre Davey a confirmé que le Gouvernement ne ferait pas de nouvelles tentatives en vue d’amender la réglementation.
Le syndicat britannique des services publics Unison, applaudi la décision de United Utilities de mettre un terme à la délocalisation.
La décision de la firme privatisée United Utilities d’abandonner son contrat d’externalisation avec Accenture et de rapatrier son service clientèle au Royaume-Uni a été applaudi par Unison, le syndicat britannique des services publics.
« C’est une bonne nouvelle pour les clients de United Utilities et un coup de fouet bien nécessaire pour l’emploi, » a déclaré le Sécretaire géneral de Unison Dave Prentis. « L’entreprise a raison de penser que des opérations internes sont plus efficace que leur délocalisation. »
Le Secrétaire général de Unison Dave Prentis
United Utilities a annoncé aux investisseurs le 1er décembre qu’il allait ramener à nouveau ses services IT dans le nord-est du pays pour reprendre un « meilleur contrôle » sur sa technologie. Accenture a un contrat avec l’entreprise jusqu’en novembre 2011 qui concerne la facturation et autres services, mais United Utilities a dit qu’il allait rapatrier les bureaux ainsi que les activités de collecte des recettes vers des travailleurs du service public au cours des 12 prochains mois.
« Dès le début, UNISON a fait campagne contre l’externalisation et la délocalisation dans les secteurs publics, parce que le personnel permanent procure un meilleur service, » a dit Prentis, qui prévoit que ce mouvement va créer des centaines d’emplois dans le nord-est. « Nous espérons que cette décision servira de bon exemple à d’autres employeurs, en particulier du service public, où il existe une pression énorme pour externaliser les services. »
Les travailleurs canadiens de l’automobile critiquent les statistiques de novembre du gouvernement montrant une progression de l’emploi
Le CAW (Syndicat canadiens des travailleurs de l’automobile), lors de sa réunion de Conseil du 3 au 5 décembre à Toronto, a réfuté les statistiques officielles canadiennes de l’Enquête sur la population active de novembre. L’agence gouvernementale a rapporté qu’en novembre, 26.700 emploi à temps partiel avaient été créés alors que 11.500 avaient été perdus.
Le Président du CAW Ken Lewenza a indiqué que la création d’emploi uniquement fondée sur le temps partiel n’était pas sujette à réjouissance. « Les travailleurs doivent pouvoir réaliser leur objectif qui est d’avoir un job à plein temps qui permet de faire vivre une famille et de prendre plus tard sa retraite dans la dignité, » a encore déclaré Lewenza dans son allocution d’ouverture lors du Conseil, qui est l’organe directeur du syndicat.
Le Président du CAW Ken Lewenza
Lewenza a dit que les pertes d’emploi temps plein au Canada mettaient considérablement en difficulté les budgets provinciaux, en particulier sachant qu’ils fonctionnent avec le gouvernement fédéral et les autorités municipales pour mettre en place des programmes visant à soutenir les économies locales.
Les provinces ont mis la pression sur les travailleurs du service public pour geler les salaires tout en ne parvenant pas à pérenniser ni les services ni les emplois publics. Le résultat est une spirale qui entraîne vers le bas les services sociaux et les conditions de vie des travailleurs.
Le Conseil du CAW a aussi décidé lors de ses délibérations de faire don de C$10.000 à un fonds destiné à aider les familles concernées par la tragédie minière de Pike River qui s’est produite le mois dernier en Nouvelle Zélande. Ce fonds a été instauré par l’EMPU, Syndicat de l’Ingénierie, de l’Imprimerie et du Secteur Manufacturier, un affilié de l’ICEM. Dans sa lettre au Secrétaire national de l’EPMU Andrew Little, Lewenza déclare : « Sachez que nous faisons ce don en totale solidarité avec les efforts constants de votre syndicat pour améliorer les conditions de travail et les normes de sécurité dans les mines et sur les autres lieux de travail en Nouvelle Zélande. »
L’ICEM lance un Mini Guide pour traiter de la Sous-traitance et du Travail Intérimaire
L’ICEM a développé un petit guide pour traiter de la sous-traitance et du travail intérimaire (CAL pour l’acronyme venant de l’anglais). Ce guide, destiné à aider les syndicats à conscientiser sur l’omniprésence et l’impact de l’emploi précaire, donne les grandes lignes des types d’emplois que recouvrent la définition de la sous-traitance et du travail intérimaire donnée par l’ICEM et met en évidence les problèmes les plus courants associés à ce type d’emploi.
Le guide donne également un aperçu de ce que l’ICEM et ses affiliés de par le monde font pour promouvoir des emplois permanents et directs tout en promouvant de meilleures conditions pour les travailleurs CAL.
Il énumère également des tentatives spécifiques des syndicats pour maintenir l’emploi direct et permanent, par exemple en convenant d’un nombre maximum de travailleurs CAL qui peuvent être employés dans tel secteur ou telle entreprise ou en restreignant le nombre de renouvellements possibles de contrats à durée déterminée avant que l’emploi ne devienne permanent.
S’agissant d’assurer le respect des droits des travailleurs CAL, les affiliés de l’ICEM ont cherché à obtenir la garantie que les travailleurs CAL allaient recevoir un traitement égal dès leur embauche et que ceux engagés à durée déterminée recevraient une prime de départ si leur contrat n’était pas renouvelé. Les syndicats ont également essayé, dans certains cas avec succès, de négocier des clauses dans des conventions collectives qui stipulent que l’entreprise doit consulter le syndicat et obtenir son approbation avant d’externaliser des fonctions.
Le guide propose des manières pour un syndicat de construire des relations avec les travailleurs CAL, en suggérant l’adaptation des statuts pour permettre aux travailleurs CAL de s’affilier, en créant une section ou un représentant pour l’emploi précaire ou en élaborant une structure de cotisation différenciée et des méthodes alternatives pour leur perception.
Le guide conclu en encourageant les affiliés à entreprendre des débats sur le CAL au sein de leurs organisations et en suggérant des thèmes susceptibles de favoriser la mise en place de ces discussions.
Le Mini Guide de l’ICEM pour traiter de la Sous-traitance et du Travail Intérimaire est disponible ici.
L’aperçu des données sur le CAL est maintenant aussi disponible en espagnol
Une version mise à jour de l’exposé sur « Le CAL et la Campagne CAL de l’ICEM » est maintenant mise à disposition sur le site de l’ICEM. Ce fichier PowerPoint, qui peut être utilisé par tout un chacun, ne contient pas seulement un nombre considérable de statistiques sur la sous-traitance et du travail intérimaire et les autres formes d’emploi précaire, dont des statistiques propres à l’ICEM, mais aussi un large éventail d’exemples de « bonnes pratiques », illustrant ce que les syndicats dans le monde ont fait avec beaucoup de succès pour contrer le problème.
Une version intégrale en anglais est disponible ici.
La version espagnole est disponible ici.