13 mai, 2010
Maintenant dans sa septième année, la Campagne de l’ICEM sur la Sous-Traitance et le Travail Intérimaire (CAL, pour l’acronyme anglais couramment utilisé) a atteint un niveau de maturité inespéré lors de son lancement en 2004. La campagne a connu de remarquables développements en Afrique, où les ateliers de l’ICEM ont présenté des preuves ayant conduit un gouvernement à expulser le directeur exécutif d’une multinationale et où, au Sénégal (voir ci-après), une nouvelle loi a été mise en place pour mieux réguler les firmes qui mettent de main d’œuvre à disposition. En Asie-Pacifique, les affiliés de l’ICEM sont déterminés à faire couvrir les travailleurs intérimaires et en sous-traitance par les conventions collectives et en Amérique latine, la priorité visant à syndiquer ces travailleurs de sorte à leur garantir les mêmes droits que les travailleurs permanents s’est affirmée et, lentement mais sûrement, elle porte ses fruits. Le recours au travail intérimaire et temporaire a trouvé une nouvelle dimension : une crise financière au sein de laquelle les employeurs tentent de se sortir de leur pétrin économique en ayant recours aux agences d’intérim plutôt qu’en y répondant de manière socialement responsable avec des travailleurs employés directement et à plein temps pour bâtir de fond en comble une société équitable. Dans ce numéro de notre bulletin, nous mettons en lumière des événement récents qui concernent cette lutte en cours.
Le Pérou décide que les travailleurs en sous-traitance de Petrobras doivent être intégrés au personnel permanent.
Par le biais d’une série de visites d’inspection complètes et bien conçues menées entre octobre et décembre 2009, les inspecteurs du travail péruviens ont mené l’enquête pour déterminer si Skanska Peru, un sous-traitant « important » de la compagnie pétrolière Petrobras, propriété de l’état brésilien, respectait la législation du travail en ce qui concerne la sous-traitance et l’intérim à Piura au Pérou. Les inspecteurs, qui ont étroitement collaboré avec le Sindicato de los Trabajadores de Skanska de Peru, affilié à la FENUPETROL, elle-même affiliée à l’ICEM, ont rédigé leurs conclusions dans un volumineux rapport publié début 2010.
Sur le total de 1210 travailleurs employés par Skanska Peur, 380 le sont à Piura, une ville de la région de Talara. Ces travailleurs sont occupés à des emplois d’extraction, de production, de maintenance et de vente pour Petrobras.
Selon la législation péruvienne, un sous-traitant est tenu de fonctionner « à son compte et à ses risques et périls », doit disposer de « ses propres moyens techniques et financiers ainsi que son propre matériel », est responsable de ses propres résultats opérationnels et doit employer directement ses propres travailleurs. De plus, les sous-traitants doivent avoir plus d’un client et ne peuvent pas être des entités qui se content de « fournir du personnel », avec des travailleurs ayant une relation directe avec l’entreprise utilisatrice.
Les inspecteurs ont découvert que Skanska Peru contrevenait à tout ce qui précède. Petrobras, en tant qu’entreprise utilisatrice, non seulement décidait du nombre total, des horaires de travail et des salaires des travailleurs de Skanska employés dans le cadre du « contrat de service », mais Petrobras « acceptait » les conventions collectives et était impliquée dans l’évaluation et la sanction du personnel sous-traitant. Le matériel utilisé (y compris l’IT nécessaire à Skanska pour fournir ses services) était également la propriété de Petrobras. On a également découvert que Skanska ne travaillait que pour un seul client dans la province de Talara, à savoir Petrobras.
Quand il n’y a qu’une « simple mise à disposition de personnel », la loi péruvienne prévoit que le personnel en question doit être intégré à l’entreprise utilisatrice. Comme Skanska s’est avérée « ne pas être en conformité avec les exigences d’un sous-traitant », les inspecteurs sont parvenus à la conclusion que, tel que le prévoit la loi, les 380 travailleurs de Skanska de Talara devaient entrer dans une relation de travail « directe et immédiate » avec l’entreprise utilisatrice, à savoir Petrobras.
La procédure en est au stade de la conciliation où toutes les parties vont pouvoir réagir au rapport.
En Suède, les conventions collectives 2010 comportent des dispositions pour endiguer le travail intérimaire
Les syndicats de quatre grands secteurs industriels suédois, ceux du métal, de la pâte et papier, de l’exploitation forestière et de l’alimentation, on obtenu lors de négociations salariales en mars et avril des accords applaudis par l’ICEM qui protègent les droits des travailleurs permanents et à temps plein. Ces dispositions, premières en leur genre, qui couvrent 550.000 travailleurs de ces secteurs, sont très dissuasives pour le recours à des travailleurs temporaires engagés par le biais d’agences d’intérim.
Ces dispositions, qui variant légèrement de secteur en secteur, ont été suggérées comme priorité des négociations par la confédération suédoise des syndicats LO-TCO. Elles serviront, l’ICEM en est persuadée, de rempart efficace contre la tendance actuelle des employeurs suédois à se précipiter sur le travail temporaire.
Avant 1992, ce type d’emploi était fourni au travers d’agences d’emploi gouvernementales. Mais un changement législatif intervenu cette année-là a, dans les faits, privatisé ces agences. Cependant, la croissance des méga-agences a mis du temps à se faire sentir, en grande partie grâce à l’éthique sociale nordique qui propose à juste titre un emploi jusqu’à la retraite et des allocations pour celle-ci.
Au début de la dernière décennie, les choses ont commencé à changer tout doucement. Et, avec la l’arrivée de la crise financière mi-2008, la tendance s’est clairement inversée. Les licenciements massifs sont devenus la norme et à partir de la seconde moitié de 2009, alors que le moindre petit coup de feu dans une entreprise nécessitait du personnel supplémentaire pour faire face, les entreprises ont commencé les unes après les autres à se reposer sur les agences d’intérim pour rencontrer ce type de besoin.
Les syndicats suédois ont clairement vu la nécessité de protéger les droits des travailleurs à plein temps qui devenaient des victimes de la crise.
Les dispositions de la nouvelle convention collective stipulent que les employeurs ont l’obligation de négocier avec le syndicat concerné avant d’avoir recours au travail intérimaire. Ces négociations doivent avoir lieu au plan local et doivent prendre en considération les travailleurs qui auraient été licenciés et auraient été placés en réserve de recrutement. Si ces travailleurs sont qualifiés pour les emplois qu’une entreprise cherche à sous-traiter via une agence, ceux-ci devront être repris sous peine d’amendes sévères. Donc, une dissuasion efficace est en place au sein même des conventions collectives.
Si le syndicat et l’employeur ne peuvent pas se mettre d’accord sur les qualifications, le cas est porté au plan national devant un panel commun qui prendra une décision. Dans le cas d’un des accords sectoriel, le panel national cède sa place à un médiateur indépendant si le panel composé de l’employeur et du syndicat ne peuvent se mettre d’accord.
Les employeurs courent le risque, si aucun accord n’est trouvé au plan local, qu’ils recourent à des travailleurs intérimaires et que le panel national décide de donner raison au travailleur licencié, de se voir condamnés à payer le salaire en double avec dans certains cas des condamnations à payer jusqu’à 65.000 couronnes suédoises au travailleur. L’employeur dispose généralement de cinq jours pour renoncer au recours au travail intérimaire après dépôt de la plainte avant que l’amende ne soit d’application.
Un des accords sectoriels prévoit un comité conjoint syndicats-patrons pour contrôler cet aspect spécifique de la convention pour façonner des normes de « bonnes pratiques » en matière d’emploi intérimaire et de courte durée visant à s’assurer qu’il n’y ait pas de violations des dispositions.
Au bout du compte, le modèle suédois visant à restreindre le travail temporaire restreint la tendance à l’exploitation des firmes d’intérim et mettant en avant le concept de travail décent par le biais d’emplois durables et permanents est un bon système. C’est également un modèle que les syndicats d’autres pays devraient examiner attentivement.
A l’origine d’une nouvelle législation sur le travail intérimaire et en sous-traitance : le travail de l’ICEM au Sénégal
Suite au séminaire de lancement du projet ICEM/CAL à Dakar en Mars 2009 , le SUTIDS( Syndicat Unique des Travailleurs des Industries Diverses) du sénégal conscient de la problématique de la question, et des conséquences sur les travailleurs et leur organisation ,a commencé lors du séminaire, par une campagne médiatique à travers les plus grandes organes de presse du pays.
Egalement avec les deux plus grandes chaînes de télévisions du Sénégal et de la sous région Afrique de l’Ouest.
Les Communications du Secrétaire Général du SUTIDS, du Coordonnateur du projet ICEM/CAL en Afrique Sub-saharienne et du Représentant du ministre du travail ont été diffusées et commentées dans les langues les plus écoutés au Sénégal (Ouolof, Français, Toucouleur, Sérère et Anglais).
Les conclusions du séminaire ont été envoyées à la Présidence de la république, à la Primature, à l’Assemblée Nationale, au Sénat, à la Commission Consultatif national du travail, au Ministère du Travail et au BIT.
Lors des rencontres du Syndicat avec le Premier Ministre du Sénégal, le Secrétaire Général du SUTIDS a eu l'occasion de soulever la question de sous traitance et du travail intérimaire, et conscient de la sensibilité de la question, le Premier Ministre a demandé de lui renvoyer les rapports de notre séminaire ICEM/CAL du mois de Mars 09.
Donc le SUTIDS a mené une campagne médiatique et un plaidoyer au niveau des hautes autorités de l'Etat du Sénégal.
Ces actions ont contribué à l’adoption et à la promulgation de la Loi N° 2009- 1412 par le Président de la République du Sénégal sur les Agences d'emploi privées et les Emplois Temporaires.
Etude de la FITTHC : le secteur de l’habillement connaît une grosse croissance du travail intérimaire et court-terme.
La Fédération internationale des Travailleurs du Textile, de l'Habillement et du Cuir (FITTHC) a mené une étude sur l’impact de la sous-traitance et du travail intérimaire sur les travailleurs et les syndicats ainsi que sur les mesures à prendre pour traiter le problème. Quarante-huit organisations affiliées à la FITTHC ont répondu au questionnaire de l’étude qui a été menée avec l’aide du projet CAL de l’ICEM.
Les résultats de l’étude indiquent de manière écrasante que le phénomène est un problème croissant dans les secteurs du textile, de l’habillement et du cuir avec 69% des affiliés ayant répondu affirmant que la proportion d’emploi à court terme et par intérim avait augmenté dans leur pays depuis l’année précédente. Pas moins de 37% indiquent que cette proportion a augmenté de 16% ou plus. Quelque 26% ont indiqué que la part de travail en sous-traitance et par intérim avait diminué.
En parallèle avec les affiliés des Fédération syndicales internationales ICEM et la Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), qui ont conduit des études similaires un peu plus tôt dans l’année, les affiliés de la FITTHC indiquent que les travailleurs en sous-traitance ou intérimaires percevaient des salaires significativement inférieurs à ceux des travailleurs jouissant d’un emploi permanent et direct. Plus de 66% de ceux qui ont répondu ont indiqué que les salaires payés aux travailleurs en sous-traitance ou intérimaires étaient inférieurs à ceux versés aux salariés directs. Quelque 41% de ceux qui ont répondu ont indiqué que l’écart de salaire et avantages divers entre les salariés directs et les travailleurs en sous-traitance ou intérimaires avait augmenté, ce qui est une conséquence directe de la crise économique mondiale.
Les résultats de l’étude montrent clairement que les employeurs fuient leurs obligations envers travailleurs en sous-traitance ou intérimaires de différentes manières : en ne payant pas les heures supplémentaires, en refusant des congés de maternité et parentaux, en refusant des jours de congé, pour ne citer que les abus les plus courants. Quelque 18% des réponses indiquent que travailleurs en sous-traitance ou intérimaires se voient refuser l’accès à la sécurité sociale et aux pensions et 15% indiquent que le plus gros déni des employeurs concerne leurs obligations en matière de santé et sécurité.
Il existe des différences substantielles en ce qui concerne le nombre de travailleurs en sous-traitance ou intérimaires représentés par les affiliés de la FITTHC. Cinquante-deux pourcent d’entre eux indiquent que les travailleurs en sous-traitance ou intérimaires représentent entre 0 et 5% de leurs adhérents alors que 19% déclarent que ces travailleurs représentent plus de 31% de leurs effectifs. Pratiquement un quart des affiliés ont indiqué qu’il avaient recruté davantage de travailleurs en sous-traitance ou intérimaires au cours de l’année écoulée alors que 17% disaient avoir perdu des adhérents de cette catégorie. L’étude demandait aux affiliés s’il y avait pour eux des obstacles à recruter davantage de travailleurs en sous-traitance ou intérimaires et les résultats indiquent que le plus gros obstacle à cet égard est la peur pour les travailleurs d’être licenciés ou victimes de discrimination. Vingt-deux pourcent des affiliés ayant répondu ont déclaré que les législations en place dans leur pays étaient une barrière à la syndicalisation des travailleurs en sous-traitance ou intérimaires.
Les affiliés de la FITTHC intègrent des questions relatives aux travailleurs en sous-traitance ou intérimaires dans leurs cahiers de revendication. Les quatre objectifs les plus courants à négocier relatifs à ces questions sont la garantie d’un salaire égal à travail égal, la non-discrimination, l’obtention de droits syndicaux et la conversion de jobs précaires en emplois permanents.
En réponse à la tendance croissante vers des formes d’emploi indirectes et précaires, 43% des affiliés ont indiqué qu’ils étaient en train de prendre des mesures pour s’assurer que les nouveaux emplois créés dans le secteur le seraient pour des travailleurs permanents jouissant d’une relation directe avec leur employeur.
Vous trouverez davantage des détails sur les résultats de l’étude de la FITTHC ici.
Les Fédérations Syndicales Internationales se réunissent en Asie-Pacifique pour développer des tactiques concernant le travail en sous-traitance et intérimaire (CAL)
Le séminaire annuel CAL de la Région Asie-Pacifique de l’ICEM s’est tenu à Singapour les 18 et 19 avril. Le séminaire, mené par l’ICEM avec l’assistance de la Fondation Friedrich Ebert (FES, Allemagne), a rassemblé 52 délégués, y compris des représentants de l’ICEM, de la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), de la Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), de Fédération internationale des Travailleurs du Textile, de l'Habillement et du Cuir (FITTHC), de l’Internationale des Services Publics (ISP) et de UNI.
Des leaders et militants syndicaux de 14 pays asiatiques, des experts du Danemark et de Suède ainsi que des représentants de Secrétariat de l’ICEM et de la FES ont participé à la réunion. Ils ont débattu de l’impact de l’emploi précaire dans leurs pays et partagé les stratégies qu’ils ont développées pour traiter les questions relatives au travail en sous-traitance et intérimaire.
Le Secrétaire général de l’ICEM Manfred Warda avait prévu de participer au séminaire, mais il en a été empêché par suite des perturbations du trafic aérien consécutives à la dispersion des cendres du volcan islandais.
Les participants ont débattu de l’utilisation qui est faite du travail en sous-traitance et intérimaire pour miner la liberté d’association par des entreprises qui se débarrassent des leurs salariés pour engager des intérimaires à leur place. Les participants ont également débattu de la crise économique mondiale, utilisée comme excuse par les multinationales pour réduire leur main d’œuvre permanente en dépit du fait que leurs PDG continuent à percevoir des packages salariaux à la hausse.
Les participants ont proposé une série de mesures, y compris que les syndicats fassent de la problématique du travail en sous-traitance et intérimaire et du recrutement des travailleurs concernés une priorité ; qu’ils collaborent au niveau de campagnes nationales pour des législations qui rendent les entreprises utilisatrices responsables des travailleurs intérimaires ; et que les revendications en vue de négociations collectives comportent des points concernant le travail en sous-traitance et intérimaire.
Les participants ont aussi proposé qu’un atelier soit organisé pour établir comment mettre en place au mieux un dialogue avec les agences d’intérim afin d’assurer que les droits et normes du travail soient maintenus.
La précarité de l’emploi met en danger la santé des travailleurs temporaires
En matière de santé et de sécurité, on décrit les accidents comme étant le résultat de défaillances dans les systèmes sensés garantir la sécurité des travailleurs. Cela peut comprendre le choix des matériaux, des outils, des équipements, des procédés, des procédures de travail, du niveau et de la compétence du contrôle, de l’environnement de travail y compris du bruit, des émanations, de la chaleur, du froid, de l’état du sol et des surfaces, de l’éclairage et des caractéristiques des travailleurs eux-mêmes, notamment leur expérience, leurs compétences, leurs formations et enfin d’autres facteurs humains.
Lorsqu’un ou plusieurs de ces systèmes est en défaut, un accident peut se produire. Est-ce qu’un outil inapproprié a été fourni ? Est-ce qu’une procédure a été mal établie au départ ? Les contremaîtres étaient-ils absents ou négligents ? Est-ce que l’espace de travail était inadapté ? Les travailleurs avaient-ils les compétences appropriées et avaient-ils les moyens d’effectuer le travail en sécurité ? Les défaillances des systèmes qui exposent les travailleurs au danger doivent être corrigés à la source, avec le recours à un équipement de protection individuel uniquement lorsque l’élimination de la source n’est pas possible ou praticable.
Les syndicats exigent trois droits fondamentaux quant à la santé et sécurité sur le lieu de travail : le droit de connaître les dangers inhérents au travail ; le droit de participer à la mise en place des dispositions en matière de santé et sécurité ; le droit de refuser un travail dangereux.
Les systèmes décrits plus sont beaucoup plus susceptibles d’être faibles ou absents pour les travailleurs en sous-traitance ou intérimaires. Les dangers auxquels ils sont confrontés sont moins susceptibles d’être corrigés à la source et plus susceptibles d’être traités par la fourniture d’un équipement de protection individuelle, encore faut-il que celui-ci soit fourni. Enfin, les travailleurs en sous-traitance ou intérimaires sont en position de faiblesse pour exiger le respect de leurs trois droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité car il ne peuvent le faire sans courir le risque de perdre leur emploi.
La vulnérabilité des travailleurs en sous-traitance ou intérimaires est reflétée par les statistiques d’accident. L’an dernier en Belgique, les travailleurs intérimaires couraient deux fois plus de risque que les travailleurs permanents d’être victime d’un accident de travail. L’affilié péruvien de l’ICEM pour le secteur des mines, la FNTMMSP, a rapporté que 49 mineurs étaient morts au cours des neuf premiers mois de 2009, 37 d’entre eux appartenaient à des entreprises sous-traitantes. En Turquie, des milliers de travailleurs migrants qui travaillent dans les usines de jeans sont susceptibles de développer la silicose en raison de leur exposition à des niveaux élevés de silice lors du processus de sablage de la toile. Quarante-quatre travailleurs sont déjà morts cette année et 550 se sont vus diagnostiquer la maladie.
Les syndicats et un travail décent rendent le travail plus sûr. Le travail en sous-traitance ou intérimaire, source d’insécurité, peut provoquer et provoque des dommages pour la santé des travailleurs.
Le Ministre zambien du Travail critique la précarisation du travail au congrès de la MUZ
Le Ministre zambien du Travail et de la Sécurité Sociale, Austin Liato, a publiquement critiqué certains employeurs pour leur recours à des travailleurs temporaires pour occuper des postes traditionnellement permanents, simplement pour éviter d’avoir à verser les salaires et avantages barémiques aux travailleurs. S’adressant au Congrès quadriennal du Syndicat des Mineurs de Zambie (MUZ) lors de la cérémonie d’ouverture le 27 avril, M. Liato a indiqué que cette tendance ne se retrouvait pas que dans le secteur des mines mais dans d’autres secteurs également.
Ministre Austin Liato
M. Liato a déclaré qu’en dépit de l’engagement du gouvernement à stopper la précarisation de l’emploi la situation ne s’était pas améliorée. « Le gouvernement a toujours mené campagne contre la précarisation. Les choses ne peuvent pas rester en l’état et j’engage les dirigeants syndicaux à être vigilants. Nous ne devons pas transformer des emplois permanents en jobs temporaires », a-t-il déclaré.
L’UITA engage le Représentant Spécial des Nations Unies à enquêter sur le travail précaire
L'Union internationale des travailleurs de l'alimentaire (UITA) qui représente les travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'hôtellerie a écrit à John Ruggie, Représentant spécial des Nations Unies sur la question des entreprises et les droits de l'homme, pour lui demander d’inclure prioritairement la relation entre le travail précaire et le respect effectif des droits de l’homme dans ses enquêtes et recommandations.
En juin 2008, M. Ruggie a proposé un cadre politique qui a été salué unanimement par le Conseil des Droits de l’Homme. Le cadre « Protéger, Respecter et Réparer » repose sur trois piliers : le devoir des états de protéger les citoyens contre des violations des droits de l’homme par des tierces parties, y compris des entreprises ; la responsabilité des entreprises à se conformer aux droits de l’homme en évitant de transgresser les droits d’autrui ; un meilleur accès pour les victimes à des réparations effectives, judiciaires ou extrajudiciaires.
John Ruggie
Dans le cadre des ses préparatifs pour rendre le cadre opérationnel, M. Ruggie est en train de mener des consultations avec un large éventail d’acteurs, y compris par le biais d’un forum de consultation en ligne qui peut être trouvé ici. C’est ce forum que l’UITA a utilisé pour le contacter.
Dans son interpellation, l’UITA argue que pour avoir du sens, une évaluation de la relation entre les entreprises et les droits de l’homme doit s’intéresser à l’impact qu’a eu la dégradation des relations traditionnelles d’emploi sur les travailleurs au niveau des droits de l’homme. Les formes non-traditionnelles d’emploi comme le travail intérimaire, la sous-traitance et les faux indépendants sont utilisées pour miner le recrutement syndical et les négociations collectives. L’UITA déclare qu’il s’agit d’une « question fondamentale de droits de l’homme qui exige une réponse forte, ancrée dans un cadre complet des droits de l’homme ».
L’UITA attire l’attention sur le rapport 2008 de l’OIT sur les relatons sociales au sein de l’entreprise colombienne d’embouteillage de Coca-Cola qui conclut que celle-ci empêchait ou restreignait systématiquement la capacité à rejoindre un syndicat en sous-traitant de nombreux emplois de base. Pour rectifier la situation et pour s’assurer que les travailleurs soient en mesure d’exercer pleinement leurs droits, la Fédération syndicale internationale en appelle à des actions urgentes et systématiques de la part des gouvernements et des entreprises pour restreindre l’utilisation du travail précaire.
Deuxième revendication commune de la FEM pour plus d’emploi sûr
Dans le cadre de sa stratégie visant à améliorer les conditions de travail et de vie des métallurgistes en Europe, la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) a adopté une politique coordonnée en matière de négociations collectives.
La première revendication coordonnée, ou commune, a été adoptée en 2005 et en appelait au droit individuel à la formation, garantie par des conventions collectives. En novembre dernier, lors de la 6e Conférence de la FEM sur la négociation collective, les 75 syndicats affiliés à la FEM ont adopté une deuxième revendication commune « pour un emploi plus sûr - contre le travail précaire. »
Le Secrétaire général adjoint de la FEM Bart Samyn
« Ces dernières années ont vu une augmentation incroyable du travail précaire et le nombre d’emplois instables a explosé dans les pays européens,» déclare le Secrétaire général adjoint de la FEM Bart Samyn. « Tout le monde est d’accord pour dire qu’on ne peut plus nier que c’est un réel problème. D’où l’importance de cette deuxième revendication commune de la FEM et la volonté de tous ses affiliés de faire du combat contre le travail précaire une revendication centrale à l’occasion de leurs prochaines négociations collectives partout en Europe.
Les affiliés de la FEM mettent sur pied des revendications spécifiques, propres à leurs situations, sur les travailleurs intérimaires, les travailleurs engagés à durée déterminée, les faux indépendants ainsi que ceux engagés pour un projet ou sous forme de « zero-hour contract » (mise à disposition avec rémunération uniquement à l’heure prestée) et intègrent ces revendications dans leurs négociations collectives. Un certain nombre d’affiliés de la FEM a également entrepris des campagnes de sensibilisation pour un emploi plus sûr.
La brochure de la FEM sur la deuxième revendication commune est disponible ici.
Travail en sous-traitance et intérimaire … et stress
Ne pas avoir de sécurité d’emploi ni de conditions de travail décentes crée un stress significatif, en particulier pour ceux et celles qui luttent pour faire vivre leur famille. La recherche médicale a découvert depuis les années 30 que le stress pouvait avoir des conséquences sur le plan physique. Depuis lors, on ne cesse de tenter de mieux comprendre la réaction au stress.
La définition scientifique stricte du stress est « tout stimulus ou groupe de stimuli qui provoque une réponse physiologique ou psychologique. » Une définition plus pratique du stress dans le contexte du travail pourrait être : « conditions qui excèdent la capacité normal de résistance d’un individu. » En matière de santé professionnelle, nous sommes particulièrement attentifs aux effets stressants des conditions auxquelles est confronté le travailleur sur le lieu de travail.
Quels sont les effets négatifs d’un stress excessif sur la santé ? Par santé, nous entendons tous les aspects du bien-être physique, mental et social.
Il est généralement estimé que les symptômes du stress sont consécutifs à une réponse de type « combat ou fuite ». Dans leur évolution, les êtres humains se sont adaptés pour répondre à une menace en se préparant à se battre, à donner la chasse ou à fuir. Le corps réagit instinctivement par des processus destinés à le préparer à un effort soudain, bref et résolu de survie.
Dans un premier temps, les sens s’aiguisent, la pression sanguine augmente, le rythme cardiaque s’accélère, la respiration augmente, la circulation sanguine dans les muscles s’accroit, les muscles se tendent et le système digestif s’arrête. La température du corps peut augmenter et provoquer de la transpiration. Dans la logique de notre évolution, ces réponses nous préparaient mentalement et physiquement à faire face à une menace qui disparaîtrait pour le meilleur ou pour le pire en quelques minutes.
Le problème à l’époque actuelle est que nos corps semblent incapables de faire la distinction entre la « menace » posée par un ours qui surgit d’une caverne, d’un patron qui nous harcèle ou de la crainte permanente de perdre son emploi. Cette réponse de « combat ou fuite », maintenue et répétée trop souvent se traduit par des dommages chroniques ou à long terme. Il peut s’agir d’hypertension ou de maladies cardiovasculaires, d’ulcères, de colite, de désordre du système immunitaire, de céphalées ou de bouleversements psychologiques.
Pour ne rien simplifier, chaque individu réagit différemment au stress chronique et avec des symptômes différents. Confronté aux mêmes facteurs de stress, Jean peut rencontrer des problèmes digestifs alors que Jacques va développer une hypertension. Ces symptômes aléatoires ont rendu difficile la reconnaissance des symptômes de stress en tant que maladie professionnelle à part entière.
Tout travailleur rencontre une forme ou l’autre de stress dans sa carrière, mais les travailleurs qui triment en sous-traitance ou en intérim, qui ne disposent d’aucune sécurité minimale d’emploi et travaillent souvent pour un salaire et dans des conditions inférieurs à celles de leurs collègues permanents y sont bien davantage exposés. Ce stress lié à la carrière doit être considéré comme s’ajoutant à tous ceux déjà causés par tous les aspects de la vie d’un individu.
Pour contrôler le stress sur le lieu de travail, la même hiérarchie de contrôle que pour toute autre forme de danger doit être mise en place. Juguler le danger à la source si possible et, à défaut, juguler le danger avant qu’il n’affecte le travailleur (également la voie d’exposition), enfin en dernier recours, juguler le danger au niveau du travailleur.
Les travailleurs en sous-traitance ou intérimaires ont moins de possibilités de solliciter ces contrôles. Ils peuvent être soumis à de fortes exigences de rendements, à un mauvais environnement de travail, à du harcèlement ou à de la victimisation, au travail en équipe, à des horaires variables, à un manque de formation, à des attentes irréalistes, au manque d’instructions ou de suivi, à de mauvais facteurs ergonomiques, à un degré élevé de contrôle et bien sûr à l’insécurité de l’emploi. Le stress au travail peut se conjuguer avec le stress subi en dehors et l’un peut exacerber l’autre : problèmes familiaux ou financiers, insomnie ou fatigue accumulée ainsi qu’un sentiment d’impuissance et de faible estime de soi.
Au contraire des travailleurs à temps plein, qui éprouvent souvent un sentiment de loyauté envers leur employeur et leur travail, les travailleurs en sous-traitance et en intérim ressentent un engagement moindre. Sur le long terme, cela peut augmenter le risque de burn-out. La performance au travail en vient à se limiter au strict minimum et cette tendance peut s’étendre à la vie personnelle où le travailleur victime de burn-out néglige sa propre santé, ses relations et sa famille.
Le stress n’est pas une chose banale que l’on peut faire disparaître avec un peu de volonté. C’est un problème grave et la cause avérée d’un large éventail de pathologies.
Contrôler le danger à la source signifie, dans le cas présent, convertir le travail intérimaire et en sous-traitance en emplois sûrs et décents.
Le travail en sous-traitance et en intérim peut rendre les travailleurs malades et il le fait.
Rapport sur les traitements abusifs infligés aux travailleurs intérimaires au Royaume-Uni
La Commission britannique pour l’Egalité et les Droits de l’Homme a publié récemment les résultats accablants d’une enquête sur le recrutement et le traitement des travailleurs intérimaires dans le secteur de la transformation de la viande et de la volaille en Angleterre et au Pays de Galle.
Bien que l’enquête se soit focalisée exclusivement sur l’industrie de la viande et de la volaille, il a été estimé que « … la Commission n’a aucune preuve pour suggérer que les pratiques dans la chaîne d’approvisionnement du secteur de la transformation de la viande et de la volaille soit plus défavorables aux travailleurs que dans tout autre secteur qui fait appel de manière significative à de la main d’œuvre migrante intérimaire et à bas salaire. »
La Commission a trouvé des indices de mauvais traitement de travailleurs intérimaires, particulièrement parmi ceux qui sont migrants ou celles qui sont enceintes, à la fois de la part des agences et de la part des entreprises utilisatrices. En particulier, la Commission a trouvé des preuves de pratiques qui contreviennent à des dispositions légales, à des normes d’éthique commerciale et à des droits humains fondamentaux. D’autres types de traitements ont été décrits comme étant « un affront à la dignité. »
Un tiers des agences ont déclaré aux enquêteurs qu’elles avait agi de manière illégale en recrutant des travailleurs de telle ou telle nationalité, en donnant la préférence à des candidats ayant des nationalités particulières qu’elles estimaient avoir la préférence des entreprises utilisatrices, ou en pratiquant une discrimination à l’égard de certaines nationalités à la demande expresse de la firme utilisatrice.
Alors que la flexibilité est souvent citée par le secteur de l’intérim comme étant un avantage, seuls deux travailleurs ont décrit la flexibilité comme étant un aspect positif sur travail intérimaire. Pratiquement tous les travailleurs ont dit qu’ils préféraient le travail permanent en raison de la sécurité et des droits qu’il offre. Les travailleurs intérimaires déclarent percevoir des salaires inférieurs, être affectés aux plus mauvais postes et traités comme des sous-fifres. Aucune des personnes interrogées ne pensait que les travailleurs intérimaires étaient mieux traités que leurs équivalents permanents.
Les travailleurs ont rapporté s’être vu refuser une pause toilette et avoir à endurer des abus physiques et verbaux. Des préoccupations ayant trait à la santé et sécurité ont été soulevées par plus de la moitié des personnes interrogées et nombre parmi elles ont exprimé la plainte que leur équipement de protection individuel soit de mauvaise qualité, mal adapté, partagé avec d’autres travailleurs ou absent purement et simplement.
La Commission a conclu que les abus étaient moins fréquents dans les usines syndiquées et à déclaré que « sur les sites où les syndicats sont reconnus ou ont une forte présence, il a été constaté qu’un niveau significatif de protection pour les travailleurs était présent. » Cependant, certains travailleurs ont rapporté que leur droit à la Liberté d’Association avait été restreint et ont cité des exemples où l’hostilité des entreprises à l’égard d’activités syndicales décourageait les gens de rejoindre un syndicat par peur de représailles.
Le rapport se conclu par une série de recommandations aux organes clés du secteur pour qu’ils « encouragent un changement systématique de comportement, » et améliorent les activités de la GLA (Gangmaster Licensing Authority, NDT : Organe officiel britannique régulant les agences fournissant de la main d’œuvre aux secteurs de l’agriculture, l’horticulture et la collecte des crustacés). Bien qu’en dehors de ses compétences à ce niveau, la Commission déclare « qu’il y aurait lieu d’étendre les compétences de la GLA aux autres secteurs où des travailleurs intérimaires à bas salaires courent le risque d’être exploités » et en appelle instamment au gouvernement pour qu’il accueille positivement cette proposition.
Commentant les conclusions, Nicola Smith, haut responsable politique de la centrale syndicale britannique TUC déclare : « Ce rapport, solidement étayé de preuves, démontre toute l’étendue des mauvais traitements qui perdurent dans les industries à bas salaires, où les travailleurs temporaires ayant des statuts professionnels instables sont confrontés aux plus grands risques. Ce qui continue à préoccuper le TUC est que ces formes d’exploitation ne soient pas confinées au secteur de la transformation de la viande. »
Nouvelle compilation de données CAL
Mettant à disposition un grand nombre de statistiques clés, y compris propres à elle, ainsi qu’un large éventail d’exemples des « meilleures pratiques », l’ICEM a publié une nouvelle présentation exhaustive sur le thème « Le travail en sous-traitance et intérimaire et la campagne CAL de l’ICEM. » Page après page, cet outil éducatif fournit des informations sur le travail de l’ICEM par pays et au plan international en mettant entre autres en évidence ce que font les syndicats dans leurs luttes au quotidien pour contrer le travail précaire.
Cette présentation peut être trouvée ici.
Les statistiques indiquent que le phénomène du travail en sous-traitance, en intérim ou sous toute autre forme précaire est toujours en croissance pratiquement partout dans le monde. D’autre part, des progrès sont également accomplis. Dans un grand nombre de pays, par exemple, les lois ont été améliorées. Dans d’autres cas, les syndicats sont parvenus à obtenir des améliorations pour les travailleurs précarisés par le biais d’avancées dans leurs négociations collectives. Les syndicats sont de plus en plus attentifs à ce qui, au sein de leurs propres structures et stratégies, pourrait leur permettre de mieux protéger et défendre les travailleurs en sous-traitance et intérimaires, qui sont souvent non-syndiqués.