1 mars, 2024Le forum de l’OCDE sur le devoir de diligence dans le secteur de la confection et de la chaussure, qui s’est tenu les 21 et 22 février à Paris, a réuni des représentants des gouvernements, des entreprises, des syndicats, de la société civile et du monde universitaire pour discuter des défis et des risques, ainsi que des enseignements et des solutions liés à une mise en œuvre responsable du devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de la confection et de la chaussure.
IndustriALL et nombre de ses affiliés des secteurs concernés étaient présents et ont fait valoir l’importance d’accords contraignants en tant qu’outils permettant d’aller au-delà de l’autorégulation des chaînes d’approvisionnement mondiales par les entreprises. Le principe de l’audit social volontaire s’est révélé être un échec, tant en termes de protection des droits des travailleurs que de réduction des risques pour les acheteurs que sont les enseignes multinationales ainsi que pour leurs investisseurs.
Lors de la séance d’ouverture du forum, intitulée “Les accords contraignants entre entreprises et syndicats et leur rôle dans la diligence raisonnable”, le Secrétaire général d’IndustriALL, Atle Høie, a souligné que les accords contraignants jouent un rôle essentiel dans les relations sociales :
“Si nous n’avons pas de force exécutoire, il n’y a pas de relations sociales. Sans ces accords, les travailleurs et les employeurs se situent sur des planètes différentes. Les employeurs détiennent tous les pouvoirs économiques et ils les utiliseront s’ils ne sont pas soumis à des contrôles. Sans réglementation juridique et sans accords contraignants, travailleurs et travailleuses seraient toujours des esclaves”.
Le panel a abordé la façon dont les accords contraignants peuvent être des outils importants pour la diligence raisonnable et la façon dont ils promeuvent des codes favorables aux travailleurs et travailleuses ainsi qu’à la liberté syndicale et qu’il est essentiel d’avoir des gouvernements qui y sont favorables ainsi que des enseignes responsables.
“IndustriALL a réussi à amener les enseignes à la table des négociations et à signer des accords, dont certains sont juridiquement contraignants. L’accord sur le Bangladesh, désormais appelé Accord international sur la santé et la sécurité dans le secteur du textile et de la confection, a changé le sort des travailleurs et travailleuses. Cet accord a permis d’assainir l’industrie de la confection et du textile au Bangladesh par rapport à ce qu’elle était avant l’effondrement du Plaza Rana”,
a indiqué Atle Høie.
Il est essentiel qu’un plus grand nombre d’enseignes signent ces accords, car plus elles seront nombreuses, plus ils seront applicables. Plus il y a de pays qui font partie de l’accord, plus il y a de pays que les syndicats peuvent assainir. Ces accords seront toujours nécessaires pour garantir aux travailleurs et travailleuses ce qu’il y a de mieux.
Les accords-cadres mondiaux ont été présentés comme un outil permettant d’améliorer les conditions des salariés tout au long des chaînes d’approvisionnement. À ce jour, IndustriALL a signé six accords contraignants avec des enseignes et des détaillants mondiaux et, à l’approche de la renégociation de ces accords, des pressions seront exercées sur les multinationales pour qu’elles incluent un mécanisme de résolution des litiges comprenant un arbitrage contraignant.
Une table ronde de l’OCDE sur les relations sociales a réuni des entreprises (enseignes, fabricants) et des syndicats représentant les travailleurs et travailleuses des chaînes d’approvisionnement de la confection et de la chaussure afin d’étudier l’importance d’un dialogue actif avec les syndicats. La mise en place d’une structure entre les syndicats, les enseignes et les fabricants, l’organisation de réunions régulières, éventuellement dans les pays de production, et la publication du document d’orientation dans plusieurs langues ont été quelques-uns des principaux sujets abordés lors de la table ronde. L’OCDE examinera ces questions et reviendra vers les participants.
Une session parallèle sur des chaînes d’approvisionnement responsables au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (région MENA) ainsi qu’en Turquie s’est concentrée sur le lancement du programme de renforcement des capacités du secteur de la confection et de la chaussure de l’OCDE. Ce programme triennal a été lancé en décembre 2023 et se concentre sur la manière dont les gouvernements peuvent créer un environnement politique favorable à la conduite responsable des entreprises (CRE), renforcer les Points de contact nationaux (PCN) pour la CRE et améliorer la compréhension et la capacité des entreprises à mettre en œuvre la diligence raisonnable.
Le Secrétaire régional d’IndustriALL pour la région MENA, Ahmed Kamel, a participé à ce panel :
“Avec nos affiliés de la région MENA, nous avons commencé avec le PCN, les enseignes et les fournisseurs à utiliser les instruments internationaux pour renforcer le dialogue social, au niveau de l’entreprise, de la chaîne d’approvisionnement et du secteur. Nous essayons de mettre en place de nouveaux outils dans les régions, comme les ACM, l’Accord international et les accords ACT, afin que la région puisse les utiliser et les mettre en œuvre. L’engagement des parties prenantes est essentiel pour aller de l’avant.”
Les principaux enseignements tirés du forum sont les suivants : une approche plus globale de la diligence raisonnable, avec des aspects juridiques et non juridiques, un soutien plus direct aux groupes vulnérables, notamment les groupes touchés par le changement climatique et les travailleurs et travailleuses à faible niveau socio-économique, ainsi que la prise en compte des disparités existant au sein de l’industrie de la mode ; les participants ont insisté sur la nécessité d’uniformiser les règles du jeu afin de garantir la justice et l’équité dans tous les domaines.