29 avril, 2014IndustriALL Global Union s’est joint à United Auto Workers (UAW) pour informer formellement l’OCDE d’infractions aux droits syndicaux des travailleurs et travailleuses à l’usine de montage automobile du géant Nissan dans le Mississippi aux États-Unis.
Le syndicat UAW et IndustriALL, qui représente les syndicats de Nissan et de Renault dans le monde, affirment que la “campagne agressive d’ingérence” de Nissan dans les tentatives des salariés de créer un syndicat à l’usine de Canton, Mississippi, constitue une infraction aux principes directeurs de l’OCDE sur la liberté syndicale des travailleurs et travailleuses.
“Nissan, et son partenaire de l’Alliance Renault, travaille avec des syndicats partout dans le monde, mais le comportement de l’entreprise est très différent aux États-Unis. Nous espérons que le processus de l’OCDE nous aidera à parvenir à une solution juste et équitable assurant à tous les salariés de Nissan la possibilité d’exercer leur droit fondamental de liberté syndicale sans crainte de représailles ou de menaces de perte d’emplois,” a déclaré Jyrki Raina, secrétaire général de IndustriALL.
Un rapport de travaux de recherche publié par NAACP Mississippi en 2013, a précisé les prévisions systématiques de la direction selon lesquelles Nissan fermerait l’usine si les travailleurs et travailleuses décidaient de créer un syndicat. Le syndicat a présenté un plan intitulé “Principes de l’UAW pour une élection juste,” mais Nissan a refusé de discuter avec le syndicat de dispositions qui permettraient de garantir le libre choix des salariés dans une atmosphère dénuée de peur et d’intimidation.
L’action du syndicat se base sur l’approbation par les États-Unis des principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales, un ensemble de règles adopté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’OCDE est une organisation internationale de politique économique dans laquelle les États-Unis jouent un rôle prépondérant.
Les principes directeurs de l’OCDE ont pour objet de promouvoir un comportement éthique des entreprises multinationales dans leurs activités à l’étranger et leurs chaînes d’approvisionnement. Les principes directeurs s’appliquent aux droits de la personne, à l’absence de corruption, à l’honnêteté fiscale, à une responsabilité environnementale et à d’autres indicateurs de bonne conduite d’entreprise dans leurs activités menées à l’étranger. Ils couvrent également l’emploi et les relations de travail, et exigent l’absence d’ingérence de la direction sur le droit de syndicalisation des travailleurs et travailleuses.
Chaque pays membre de l’OCDE dispose d’un point de contact national (PCN) qui sert de forum pour une médiation confidentielle et une conciliation dans les différends concernant les principes directeurs. Basé au ministère des Affaires étrangères, le PCN des États-Unis peut compter sur les médiateurs expérimentés du service fédéral de la médiation et de la conciliation (FMCS) pour mettre en contact les parties dans des réunions confidentielles pour explorer les possibilités de mettre fin à un différend.
Dans le cadre des principes directeurs de l’OCDE, le PCN des États-Unis peut également collaborer avec ses homologues au Japon, en France et aux Pays-Bas. Nissan est une entreprise japonaise, mais elle est liée par un accord de participation croisée avec le constructeur automobile français Renault. Le directeur général de Renault, Carlos Ghosn, est à la tête des deux entreprises, et leur Alliance stratégique inclut les Pays-Bas. Il en résulte que le PCN des États-Unis peut engager les PCN de ces pays à apporter leur aide pour parvenir à un résultat acceptable de tous côtés.
“Nissan est une entreprise internationale tenue de respecter les normes mondiales approuvées par les États-Unis et d’autres pays,” a déclaré Bob King, président de l’UAW. “Les principes directeurs de l’OCDE fournissent à l’UAW, IndustriALL et Nissan le moyen de se parler dans un espace neutre par l’entremise de médiateurs professionnels.”
Une fois la requête déposée, le PCN des États-Unis dispose de trois mois pour présenter son offre de service. La médiation n'aura lieu que si l’UAW, IndustriALL et Nissan acceptent l’offre de médiation du PCN. Une fois commencée, la médiation a pour objet de résoudre le différend dans un délai de six mois.