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Plaider pour des accords juridiquement contraignants

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9 septembre, 2024Pour renforcer l'adhésion des entreprises du secteur du textile et de l'habillement au principe d'accords contraignants dans leurs chaînes d'approvisionnement, IndustriALL s'efforce de sensibiliser les investisseurs institutionnels à ce modèle et d'inciter les investisseurs à pousser leurs entreprises à y adhérer.

IndustriALL a participé récemment au Superannuation Trustees’ Forum du Conseil australien des syndicats (ACTU), à Brisbane. Ce forum annuel rassemble des administrateurs de caisses de retraite choisies par les organisations syndicales, des dirigeants syndicaux et des gérants de fonds de pension de l'industrie pour discuter des grands enjeux pesant sur l'épargne constituée par les travailleurs pour leur retraite.

Le système de "superannuation" ayant cours en Australie est un régime obligatoire et universel dans lequel l'employeur doit verser 11,5 pour cent dans le fonds pour la retraite de son personnel. Beaucoup de ces fonds sont gérés paritairement, les travailleurs ayant ainsi un droit de regard sur la gestion de leur épargne grâce à des administrateurs désignés par les syndicats, et tous les bénéfices vont aux membres.

 Au forum du mois d'août, IndustriALL a préconisé une mise en avant des droits au travail dans les investissements et les approvisionnements par le biais de la promotion d'accords juridiquement contraignants entre les syndicats et les marques mondiales de vêtements et de textile et leurs distributeurs. L'accent a été mis sur l'Accord international sur la santé et la sécurité dans l'industrie du textile et de la confection, exemple emblématique de ces accords contraignants qui représentent une alternative au soi-disant audit social, le modèle de diligence raisonnable largement répandu mais inefficace qui repose sur des audits commerciaux facultatifs des lieux de travail.

"Les audits des chaînes d'approvisionnement de la confection ne suffisent pas; nous devons passer d'un auto-contrôle librement consenti par les entreprises à des accords mondiaux entre syndicats et directions sur les chaînes d'approvisionnement en vêtements et en textiles,"

explique Christina Hajagos-Clausen, la directrice d'IndustriALL en charge de l'industrie du textile et du vêtement.

Les textes contraignants tels que cet Accord international semblent à même de rendre les lieux de travail plus sûrs en associant les syndicats et les employeurs, en intégrant des représentants des travailleurs dans la gouvernance, en imposant une obligation de rendre compte par le biais d'un arbitrage faisant autorité, en offrant des voies de recours pour les violations des droits au travail et en rendant le processus transparent dans son intégralité.

Les participants au forum de l'ACTU ont appris avec intérêt qu'IndustriALL et le Labour Rights Investor Network (LRIN, une instance du Comité sur le capital des travailleurs des Global Unions) ont créé un groupe de travail sur le devoir de vigilance des investisseurs composé d'investisseurs sensibles au mouvement en faveur d'accords contraignants et qui consultent les syndicats sur les moyens de faire progresser ce modèle alternatif de relations professionnelles dans les chaînes d'approvisionnement.

"Le fait est que nous avons un modèle qui fonctionne, qui gagne du terrain mais nécessite un soutien accru. Les accords contraignants intéressent les investisseurs parce qu'ils portent sur les risques de placement dans un secteur à risque; ils se sont aussi avérés améliorer la santé et les conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement de la confection,"

a déclaré Liz Umlas, conseillère principale en stratégies de capital pour IndustriALL.

Photo : Travail dans un atelier de confection de la banlieue de Hô Chi Minh-Ville, au Vietnam. © ILO/Aaron Santos