21 juin, 2019Il s’agit d’un moment historique. Aujourd’hui, la Conférence internationale du Travail du centenaire s’est prononcée, avec une majorité écrasante, en faveur de l’adoption d’une Convention, accompagnée d’une recommandation, visant à combattre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
L’adoption de la Convention et de la recommandation constitue une immense victoire pour les travailleurs et le mouvement syndical, qui se battent depuis des années pour obtenir un instrument international du travail visant à combattre la violence fondée sur le genre dans le monde du travail. La nouvelle Convention (no 190) représente une opportunité extraordinaire pour les syndicats de faire avancer leur lutte contre la violence fondée sur le genre.
En vertu de ces nouveaux instruments, les États seront en mesure d’adopter des lois, des politiques et des mécanismes visant à prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail, à protéger les travailleurs, et à fournir des moyens de recours aux victimes et d’obtenir réparation.
Les obligations des employeurs, à qui appartient la responsabilité fondamentale de créer un milieu de travail dénué de violence et de harcèlement, ainsi que les rôles et les responsabilités des syndicats et des travailleurs sont clairement définis.
Cependant, nous n’en sommes qu’au début. Les syndicats doivent maintenant faire campagne pour que leurs pays ratifient et mettent en œuvre ces deux instruments.
Pourquoi ces deux instruments sont-ils historiques?
Ces nouveaux instruments viennent combler un vide en matière de protection de millions de travailleurs, en particulier les femmes, qui sont victimes de violence et de harcèlement au travail. Jusqu’à aujourd’hui, aucune loi établissant un cadre de référence permettant de prendre des mesures pour s’attaquer au problème n’existait au niveau international.
Les nouvelles Convention et recommandation reconnaissent l’impact de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ainsi que le droit de toute personne à évoluer dans un monde du travail exempt de violence, y compris de violence fondée sur le genre. La violence et le harcèlement sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent, et constituent une violation des droits de l’homme.
Les deux nouveaux instruments reconnaissent les conséquences particulières de la violence et du harcèlement sur les femmes et les filles, et soulignent la nécessité d’une approche tenant compte des disparités entre femmes et hommes qui s’attaque aux causes de la violence fondée sur le genre (stéréotypes de genre, discriminations, rapports de pouvoir inégaux fondés sur le genre). L’impact spécifique de la violence fondée sur le genre sur les autres groupes plus vulnérables ou les groupes dans des situations de vulnérabilité est également prise en compte.
Pourquoi la Convention est-elle un instrument progressiste et significatif?
La Convention représente une avancée en ce qui concerne la protection des victimes.
Les termes « violence et harcèlement » sont considérés comme un concept unique, qui désigne une série de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces.
La Convention se rapporte à tous les types de préjudices, non seulement ceux d’ordre physique mais aussi ceux d’ordre psychologique, sexuel ou économique.
Le mouvement syndical a lutté dur pour disposer d’un instrument visant à protéger tous les travailleurs, notamment les travailleurs précaires, qui sont particulièrement vulnérables. La Convention protège tous les travailleurs quel que soit leur statut contractuel, y compris les bénévoles et les stagiaires.
En outre, la Convention étend la notion du monde du travail non seulement aux lieux de travail, mais aussi aux espaces et aux situations liés au travail tels que les déplacements professionnels, les formations, les événements et les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Le nouvel instrument porte également sur les risques induits par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Aux termes de la Convention, les États prennent des mesures appropriées pour reconnaître les effets de la violence domestique et atténuer son impact dans le monde du travail. Celles-ci pourraient inclure l’octroi de congés pour les victimes, de modalités de travail flexible, une protection des victimes, une protection contre le licenciement et la sensibilisation aux effets de la violence domestique.
De quelle façon la Convention et la recommandation servent-elles la cause des syndicats?
Aussi bien la Convention que la recommandation font obligation aux gouvernements de consulter les partenaires sociaux dans l’élaboration des lois, des stratégies et des procédures liées à la violence et au harcèlement au travail. Les gouvernements devraient également fournir des ressources et une formation sur la question aux syndicats, y compris sur la violence fondée sur le genre.
La recommandation promeut la reconnaissance effective du droit de négociation collective à tous les niveaux comme moyen de prévenir la violence et le harcèlement et d’y remédier et, dans la mesure du possible, d’atténuer l’impact de la violence domestique dans le monde du travail.
Les nouveaux instruments prévoient également que les travailleurs et leurs représentants devraient prendre part à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du lieu de travail, ainsi qu’à l’évaluation et à l’identification des risques sur le lieu de travail.
Les travailleurs ont le droit d’être tenus informés de tous les risques et de se retirer d’une situation de travail dont ils pensent qu’elle présente un danger imminent et grave pour leur vie, leur santé ou leur sécurité, en raison de violence et de harcèlement.
En outre, les syndicats devraient être amenés à collaborer avec les États et les employeurs pour identifier les secteurs ou professions et les modalités de travail qui peuvent être davantage susceptibles d’exposer à la violence et au harcèlement, ainsi que pour élaborer des mesures visant à protéger ces travailleurs.
La Convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par deux États membres. La recommandation, qui n’est pas juridiquement contraignante, fournit des orientations sur la façon dont la Convention pourrait être appliquée.
https://twitter.com/IndustriALL_GU/status/1142028473126543361