8 août, 2019L’énorme vague de protestation qui a déferlé sur le pays ce 2 août contre les réformes de la législation du travail de la part du gouvernement Modi, favorables aux entreprises, illustre la crise du dialogue social en Inde.
Les travailleurs et travailleuses, dont ceux des affiliés d’IndustriALL, sont descendus dans les rues en réponse à l’appel des centrales syndicales pour des manifestations à l’échelle nationale, ce 2 août dernier, alors que le gouvernement Modi introduisait les projets de loi sur le Code des salaires ainsi que le Code sur la santé et la sécurité professionnelles et les conditions de travail, lors de la session parlementaire en cours de la Lok Sabha.
Le Code des salaires, qui a maintenant été adopté par le parlement, amalgame quatre lois distinctes qui gouvernent la fixation et le paiement des salaires. Les syndicats indiquent que le nouveau code remet en cause des progrès accomplis dans un passé récent par le biais du dialogue social et sape la participation des représentants syndicaux au processus de fixation des salaires minima.
Alors que les syndicats revendiquaient que les salaires minima soient revus annuellement, le nouveau code permet que leur révision n’ait lieu qu’une fois tous les cinq ans. Le code des salaires édulcore le régime d’inspection en remplaçant les inspecteurs du travail par des ’inspecteurs-facilitateurs’ et introduit un système d’inspection basé sur le web, informatisé et aléatoire, sans juridiction précise et où les données sont analysées de manière électronique.
Modi tente de regrouper 44 lois existantes au sein de 4 codes du travail simplifiés.
Le Code sur la santé et la sécurité professionnelles et les conditions de travail englobe treize législations du travail existantes et doit encore être adopté par le parlement. Ceci, ainsi que deux autres codes, l’un sur les relations sociales et l’autre sur la sécurité sociale, fait partie de la tentative du gouvernement de Modi de regrouper 44 législations du travail existantes au sein de quatre codes du travail simplifiés.
Les législations du travail existantes ont été à l’origine adoptées à la suite de luttes ouvrières et concernent des besoins et des protections des travailleurs et travailleuses spécifiques au sein de tout un éventail de secteurs manufacturiers, de service et de construction. Les syndicats se sont opposés à la sur-simplification des législations du travail et soutiennent que ces projets législatifs ont totalement ignoré les objections soulevées par eux.
Dans un communiqué de presse, les centrales syndicales ont déclaré qu’en révoquant les législations existantes, le gouvernement, “rendant service de manière extrêmement docile à ses maîtres du monde des affaires” a manipulé grossièrement les droits des travailleurs et travailleuses et en exclu un grand nombre de la protection que leur donnait les codes du travail.
“Les syndicats sont réellement mis sur la touche alors que l’objectif principal du code du travail semble être de rendre aisée la conduite des affaires.”
Le Dr. G Sanjeeva Reddy, membre du Comité exécutif d’IndustriALL et Président du Congrès national des syndicats indiens, a déclaré :
“La classe ouvrière en Inde est confrontée à la pire attaque jamais menée contre elle sous le gouvernement Modi. Toutes les institutions, traditions et pratiques minutieusement construites depuis plus de soixante-dix ans sont ébranlées. Les syndicats sont réellement mis sur la touche alors que l’objectif principal du code du travail semble être de rendre aisée la conduite des affaires. Au cours des prochaines années, la résistance unifiée du mouvement syndical va s’intensifier.”
Parmi les centrales syndicales participant à l’action nationale, on retrouvait les organisations suivantes : INTUC, AITUC, HMS, CITU, AIUTUC, TUCC, SEWA, AICCTU, LPF, UTUC ainsi que des fédérations et associations indépendantes de travailleurs et de salariés.