1 octobre, 2014Les affiliés de IndustriALL Global Union, United Steelworkers (USW) représentant les travailleurs et travailleuses aux États-Unis et au Canada, et Unite the Unions au Royaume-Uni, collectivement Workers Uniting, ont affirmé leur opposition à plusieurs dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG) proposé entre le Canada et l’UE. Bien qu’ayant été critiquées à maintes reprises par le mouvement syndical, ces dispositions restent en vigueur.
Parmi les dispositions se trouvent celles concernant l’arbitrage ISDS opposant investisseurs privés et États, qui permettent à des entreprises multinationales de poursuivre en justice des gouvernements pour des lois, des règlements et même des décisions nationales de justice capables d’influer sur les bénéfices réalisés actuellement ou dans l’avenir. Ce qui est grave, c’est que le projet ignore une revendication fondamentale des syndicats, à savoir que les infractions aux droits du travail soient soumises aux mêmes mécanismes de règlement des conflits que les différends commerciaux
Selon Workers Uniting, le Canada a été poursuivi en justice dans le cadre de dispositions similaires dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) à plus de 20 reprises, et a été forcé de payer plus de 150 millions d’USD à des grandes entreprises.
“L’AECG a établi un terrible précédent pour les futurs accords commerciaux, notamment pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Europe et les États-Unis,” a dit le président international de l’USW, Leo W. Gerard.
“En plus des carences déjà citées dans l’AECG – qui se reproduiront sans doute dans le TTIP – les attaques contre les droits syndicaux aux États-Unis menacent le niveau de vie des travailleurs et travailleuses en Europe et au Canada."
Plutôt que d’affaiblir ces droits et d’exporter des normes américaines plus basses dans des accords commerciaux secrets, nous devons voir comment élargir les mécanismes européens pour protéger les droits des travailleurs et travailleuses et promouvoir la participation des salariés dans les entreprises.
Cette position est rappelée par la confédération allemande des syndicats DGB, et soutenue par les affiliés allemand de IndustriALL, IG Metall et IGBCE, qui ont exprimés leurs inquiétudes sur le processus de négociation du TTIP, en ce sens qu’un futur TTIP ne doit pas pouvoir mettre en danger les droits des travailleurs et travailleuses, et doit observer les normes syndicales fondamentales de l’OIT et les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l’OCDE.
Tout accord ne doit pas affaiblir les législations nationales, notamment celles s’appliquant au marché du travail ou aux systèmes de sécurité sociale, à l’autonomie de la négociation collective, au droit de grève, au salaire minimum ou aux conventions collectives. Cela s’applique non seulement aux dispositions qui ont actuellement cours, mais également au développement futur de ces droits protecteurs.
La DGB demande également le rejet des dispositions opposant investisseurs privés et États. En principe, les réglementations destinées à protéger les investissements ne constituent pas une part essentielle d’un accord conclu entre les États-Unis et l’UE, et ne devraient donc pas accompagner le TTIP.