24 juin, 2022L’affilié d’IndustriALL, le Conseil japonais des syndicats de métallurgistes (JCM), a soumis une demande au Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (MECI) sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.
Le gouvernement japonais a préparé des lignes directrices sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme afin d’aider les entreprises à identifier et à prévenir les violations dans ce domaine au sein de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.
Le 21 juin, Akihiro Kaneko, Président du JCM, a soumis la demande de diligence raisonnable du syndicat à un membre de la Chambre des représentants, Kazuchika Iwata. M. Iwata est Vice-ministre de l’économie, du commerce et de l’industrie.
La demande du JCM contient les éléments suivants :
- préciser l’implication des syndicats dans la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ;
- assurer que les partenaires commerciaux indirects, tels que les sous-traitants de second rang et au-delà, soient soumis à des contrôles et des actions liés à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ; et
- si les lois nationales ne répondent pas aux normes internationales, les entreprises doivent alors se conformer aux normes internationales qui vont au-delà du niveau des lois nationales.
Akihiro Kaneko a expliqué que
“le JCM met activement en œuvre des initiatives et des mesures, comme l’inclusion de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, dans son offensive de printemps. Cependant, la diffusion de ces mesures auprès des petites et moyennes entreprises dépend de la capacité d’action du gouvernement. Le JCM est déterminé à promouvoir les discussions entre les mondes ouvrier et patronal à l’avenir, y compris s’agissant des syndicats de petite et moyenne taille.”
Le Vice-ministre Iwata a répondu en ces termes :
“Nous allons évaluer sérieusement le contenu de la demande du JCM. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est une tendance majeure dans les activités économiques internationales et le Japon va également l’assimiler et travailler à sa promotion. Nous voulons nous assurer que les entreprises puissent volontairement travailler à la résolution des problèmes liés aux droits de l’homme et s’engager dans des activités économiques saines. En ce qui concerne les orientations, nous poursuivons les discussions tout en tenant à l’esprit les normes internationales. Au niveau du Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, nous souhaitons résolument avancer.”
Le projet de directives du MECI n’a pas encore été publié, mais il sera bientôt ouvert aux commentaires publics. Le JCM discute actuellement des points qui concernent les syndicats par rapport au traitement de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, qui doivent être finalisés en août.