20 mars, 2025"Pendant des années, les entreprises ont utilisé des codes de conduite volontaires pour apparaître éthiques alors qu'elles continuaient à exploiter les travailleurs. Les réglementations antérieures manquaient de force contraignante, laissant ainsi les travailleurs sans protection réelle. Les lois sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme (DDDH) pourraient enfin changer cela, pour autant qu'elles soient bien faites," dit le secrétaire général d'IndustriALL, Atle Høie, expliquant pourquoi des lois sur le DDDH contraignantes, appuyées par le mouvement syndical, sont essentielles à la redevabilité des entreprises, à une concurrence loyale et à un renforcement des travailleurs partout dans le monde.
Les lois sur le DDDH s'ajoutent de manière innovante aux instruments qui permettent aux travailleurs de s'adresser à la justice depuis leur lieu de travail. Au siècle dernier, les entreprises affichaient leurs valeurs dans des codes de conduite qu'elles avaient adoptés unilatéralement et dont le but était de montrer à leurs clients qu'ils se souciaient de leurs travailleurs alors qu'elles continuaient à les exploiter. La plupart de ces codes ne parlaient même pas des droits syndicaux les plus fondamentaux, le droit de s'organiser et celui de négocier collectivement.
Une fois dénoncés, la pression de la société en général a contraint les gouvernements et les entreprises à chercher des moyens plus convaincants de témoigner du respect des droits fondamentaux des travailleurs. Ce sont les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, le Pacte mondial des Nations unies, la Déclaration de l'OIT sur les entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations unies.
Tous ces textes passent au crible le fonctionnement des entreprises, mais ils conservent néanmoins un caractère essentiellement volontaire. Aussi, leur utilisation est ardue et laborieuse; elle nécessite des ressources et d'être connecté. Les syndicats des pays en développement, qui représentent ces travailleurs exploités, n'ont rien de tout cela, même s'ils sont affiliés à des Fédérations syndicales internationales (FSI). Les FSI elles-mêmes ont élaboré des outils tels que les accords-cadres mondiaux, plus efficaces mais dont la portée reste toutefois limitée.
Des promesses creuses à une redevabilité réelle
Le DDDH pourrait changer la donne. Il est question d'une législation qui permettrait de pénaliser les entreprises qui ne respectent pas les normes qu'elles prétendent défendre.
Mais une grande interrogation subsiste. Pendant des années, nous avons été induits en erreur par des firmes d'audit effectuant des contrôles superficiels de l'application de codes de conduite, d'obligations internationales et de respect de normes établies. Ces risques existent aussi pour la législation sur le DDDH. De nombreuses lois permettent ce genre de validations, mais si les syndicats les acceptent, nous risquons de nous retrouver avec un instrument inefficace de plus, aussi inopérant que ce qui existe déjà.
Ce qui fait du DDDH un concept révolutionnaire est qu'il incorpore une participation active des syndicats. Il n'est pas question d'audits commandés à l'extérieur ni d'autodiscipline, simplement une validation exacte par ceux affectés directement par les violations au travail. En associant les syndicats, à la fois ceux du pays d'origine et ceux des sites d'exploitation, on peut obtenir une image plus fidèle et non filtrée de la réalité sur le terrain, des risques encourus et des mesures nécessaires pour une amélioration réelle.
Pour que le DDDH fasse réellement changer les choses sur le terrain, il faut une participation active des syndicats. Or, beaucoup n'ont pas les connaissances, l'expérience et la confiance nécessaires pour suivre efficacement ses procédures. Le Centre de compétence sur le DDDH peut contribuer à y remédier et jouer un rôle crucial. Mais cela ne suffit pas. En tant que syndicat mondial, nous devons inciter les syndicats des pays d'origine à prendre en charge leurs chaînes d'approvisionnement tout en convainquant les affiliés des pays de production que le DDDH peut changer la donne. Étant donné les déceptions causées par d'autres instruments, nous devons être conscients de leur scepticisme et le respecter tout en leur montrant que, cette fois, les choses peuvent changer.
Mais imaginez qu'une entreprise s'acquitte de son devoir de diligence dans une grande usine d'un pays de production en y associant pleinement le syndicat et les travailleurs du lieu. Le résultat sera alors une représentation fidèle de la réalité dans cette usine, une vérité que l'entreprise ne pourra pas masquer. Nous savons que la plupart des usines ont à relever des défis dont la société-mère n'est peut-être même pas consciente. Soumises à une législation forte, les entreprises seront forcées d'agir, leur devoir de rendre compte devenant une obligation légale et non plus un choix.
Si elle est bien mise en œuvre, je suis certain que la législation sur la DDDH sera bénéfique pour les grandes entreprises européennes. Elles attendent beaucoup de leur engagement en faveur des droits humains et beaucoup investissent déjà dans les pratiques éthiques, pourtant elles sont mises à mal par des concurrents qui n'assument pas leurs responsabilités sans en subir les conséquences. Une législation contraignante mettra tout le monde à égalité et, de ce fait, rendra les chaînes d'approvisionnement résilientes, ce qui sera bénéfique pour l'ensemble de la chaîne.
La législation sur le DDDH renforcera aussi la crédibilité des initiatives lancées à l'échelon mondial par les syndicats. L'Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments, qui a vu le jour au Bangladesh et a été étendu au Pakistan - et à un troisième pays sous peu - donne aux marques participantes une avance dans la mise en conformité avec les obligations de DDDH. De même, les mécanismes de recours prévus dans la coopération ACT avec diverses marques renforcent la redevabilité. Cette approche profite à la fois aux travailleurs et aux entreprises responsables par un rapport gagnant-gagnant dont nous devons faire activement la promotion auprès d'autres marques.
Renforcer la puissance syndicale par le Centre de compétence sur le DDDH
Le Centre de compétence sur le DDDH jouera un rôle fondamental en conseillant les syndicats à propos de la nouvelle législation, en leur expliquant comment l'utiliser et comment protéger les droits des travailleurs. Il sera aussi essentiel pour l'élaboration de matériels de formation et de renforcement des capacités dans nos syndicats. Il pourrait aussi prendre de l'importance auprès d'entreprises soucieuses d'agir dans le bon sens.
Il est important que le nouveau gouvernement allemand reste déterminé et ne fléchisse pas s'agissant d'une législation considérée comme la plus prometteuse dans ce domaine. L'ambition manifestée par l'Union européenne avec sa Directive sur le devoir de vigilance des entreprises ne doit pas faiblir. Pour la première fois, le devoir de diligence devient une obligation porteuse d'un réel espoir pour des millions de travailleurs.
Nous ferons notre part. Le Centre de compétence sur le DDDH fera sa part. Et si les gouvernements assument finalement leurs responsabilités, nous pourrons obliger les entreprises à rendre des comptes. Cela pourrait être l'aube d'une ère nouvelle pour les droits syndicaux.