17 décembre, 2024Alors que le dixième cycle de négociations pour un traité contraignant des Nations Unies sur la responsabilité des entreprises reprend cette semaine, IndustriALL, en collaboration avec la CSI et d’autres fédérations syndicales internationales (FSI), appelle à une action décisive pour assurer la justice et la responsabilité en faveur des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme a été créé en 2014. Il a pour mandat d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre de la législation internationale des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises.
Le traité proposé, en discussion depuis près de dix ans, vise à combler les lacunes flagrantes du droit international en matière de droits de l’homme et à mettre fin à l’impunité des entreprises. Malgré son importance, les progrès sont au point mort. Le dixième cycle de négociations, initialement retardé, offre aujourd’hui une occasion cruciale d’aller de l’avant.
“Les travailleurs et travailleuses ne peuvent plus attendre. Un traité visant à responsabiliser les entreprises est essentiel pour garantir la justice, protéger les droits et rétablir l’équilibre dans l’économie mondiale”,
a déclaré Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL.
Dans un effort commun, les fédérations syndicales internationales et les organisations de la société civile réitèrent la nécessité d’un processus transparent et inclusif qui donne la priorité au point de vue des travailleurs.
Les priorités des syndicats pour le traité sont les suivantes :
- Champ d’application large : inclusion de tous les droits de l’homme internationalement reconnus, y compris les droits fondamentaux du travail.
- Couverture complète : inclusion de toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur.
- Réglementation extraterritoriale : accès à la justice pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises transnationales.
- Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme : politiques et procédures obligatoires pour les entreprises.
- Responsabilité des entreprises : obligations claires pour les entreprises en vertu de la législation sur les droits de l’homme.
- Mise en œuvre au niveau international : mécanisme solide de surveillance et de mise en œuvre au niveau mondial.
“Le dixième cycle de négociations en vue d’un traité contraignant des Nations unies se trouve à un stade critique. Nous avons besoin de règles internationales contraignantes en matière de justice pour les travailleurs et les travailleuses, ainsi qu’en matière d’obligation de rendre compte et de responsabilité pour les entreprises. Il est temps d’agir ensemble pour un traité fort”,
a déclaré Kemal Özkan.