23 mai, 2017Amin Yeleusinov, Président du syndicat de l’entreprise de services de construction pétroliers a été condamné ce 16 mai au Kazakhstan a deux années d’emprisonnement. Le dirigeant syndical avait rejeté toutes les accusations injustifiées portées contre lui.
Cette sentence est la dernière en date d’une longue liste de violations des droits syndicaux commises par les autorités Kazakhes et qui ont poussé IndustriALL Global Union et la Confédération syndicale internationale à soumettre conjointement une plainte auprès du Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du Travail.
Amin Yeleusinov est l’un des dirigeants de la Confédération des syndicats indépendants de la République du Kazakhstan (KNPRK), affiliée à la CSI et qui a été dissoute.
Avant le procès, les autorités ont mis énormément de pression sur Amin Yeleusinov, le forçant à avouer le détournement de fonds syndicaux. Selon Yeleusinov, au cours du mois tout entier d’enquête préalable au procès, il a été mis en isolation. Durant cette période, les prisonniers sont confinés dans une cellule très humide. Entre six heures du matin et dix heures du soir, il leur est interdit de s’asseoir ou de se coucher sur leur lit. Ils ne peuvent s’asseoir que sur un tabouret sans dossier. En raison de ses mauvaises conditions de détention, Yeleusinov a développé une affection cardiaque et des problèmes aux articulations.
En fin de compte, Yeleusinov a subit un chantage pour lui arracher de faux aveux, qui ont été rédigés par le personnel de la prison et enregistrés en vidéo en dehors de la présence de son avocat. Il a plus tard rétracté ces aveux.
En plus de subir deux années d’emprisonnement, Yeleusinov doit verser une somme de plus de 8 millions de tenges kazakhs (26.000 dollars) en guise de compensation financière pour des torts causés à l’entreprise. Une partie de ses biens et de ses avoirs a été saisie. Il est interdit de toute activité syndicale ou publique pour cinq ans.
Auparavant, le 7 avril, Nurbek Kushakbayev avait été condamné à deux ans et demi de prison et à une amende de 25 millions de tenges kazakhs (80.000 dollars) pour avoir appelé à une grève illégale.
Près de 300 travailleurs des services pétroliers avaient entamé une grève de la faim pacifique en janvier pour protester contre la dissolution de leur centrale syndicale. Nombre de ces travailleurs ont été arrêtés et condamnés à des amendes et des indemnisations financières au profit de l’entreprise de services de construction pétroliers pour des montants dépassant le salaire moyen en vigueur sur place.
Les poursuites contre les deux leaders syndicalistes ont comporté de graves violations de procédures. Une fois mis en détention, les deux dirigeants ont été transférés d’Aktau à Astana en dépit du fait qu’en vertu de la législation locale, le procès aurait dû avoir lieu à l’endroit où le délit supposé a été commis. La police n’a pas informé la famille et les avocats de l’arrestation. Les journalistes n’ont pas pu assister au procès.
De plus, des documents déclassifiés en provenance de la Commission de la Sécurité nationale de la région de Mangystau et du Bureau de lutte contre le crime organisé figuraient dans l’acte d’accusation contre Kushakbayev. Ces documents prouvent que les téléphones du syndicat et de ses dirigeants avaient été mis sur écoute depuis le 9 octobre 2015.
La Confédération syndicale internationale, avec le soutien d’IndustriALL, a introduit une plainte auprès du Comité de la Liberté syndicale de l’OIT au nom de son affilié la KNPRK. En vertu de la loi Kazakhe, agir au nom d’une organisation syndicale non-reconnue est un crime. Dès lors, les membres de la Confédération dissoute ne peuvent pas déposer eux-mêmes leur plainte.
Le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Özkan, a déclaré :
“IndustriALL Global Union soutient pleinement la plainte de la CSI. La répression continuelle des droits syndicaux au Kazakhstan est honteuse et inadmissible. Nous exprimons notre solidarité avec les syndicats membres de la KNPRK et leurs dirigeants. Nous allons apporter tout notre soutien à l’ensemble des travailleurs et des dirigeants qui se battent pour les droits syndicaux au Kazakhstan.”