19 mai, 2019Un arrangement décisif est intervenu entre l’Accord et la BGMEA (Association des employeurs de la confection du Bangladesh) qui permettra que les progrès accomplis en matière de sécurité des usines au Bangladesh se poursuivent. Ce 19 mai, cet arrangement a été entériné par la Cour d’Appel du Bangladesh, qui a donné à l’Accord l’autorisation de poursuivre ses activités pour une durée transitoire de 12 mois.
Au cours de la période écoulée depuis que la Haute Cour du Bangladesh a décidé que l’Accord devait cesser ses activités dans le pays le 30 novembre 2018, les enseignes et les syndicats signataires de l’Accord sont entrés en négociation avec le gouvernement du Bangladesh pour trouver le moyen de sortir de l’impasse. La Cour d’Appel a octroyé une série de prolongations pour permettre aux pourparlers de se poursuivre, mais elle avait clairement annoncé que plus aucune extension ne serait donnée.
À peine quelques jours avant l’audience du 19 mai, l’Accord a conclu un arrangement avec la BGMEA sur le principe d’une transmission de l’Accord, à terme, à un nouvel organe basé au Bangladesh, le Conseil pour la durabilité du prêt-à-porter (RSC). Ces dispositions préservent les activités de l’Accord dans le futur et garantissent un rôle pour les syndicats.
Le nouvel organe reprendra, au bout du processus, l’ensemble des activités, des fonctions et du personnel de l’Accord. Sa gestion verra la participation de la BGMEA/BKMEA, des enseignes ainsi que des Fédérations syndicales internationale et des syndicats nationaux. Le RSC fonctionnera dans le cadre réglementaire du département gouvernemental compétant, mais sera séparé du gouvernement lui-même.
À l’issue de cette transition, le RSC maintiendra les inspections d’usines, les remédiations, les inspections de suivi, la formation des travailleurs et travailleuses ainsi que le mécanisme indépendant de résolution des conflits, donnant ainsi aux enseignes, aux syndicats et aux consommateurs l’assurance indispensable que les éléments vitaux du programme de sécurité innovant de l’Accord seront préservés.
Chose importante, toutes les dispositions existantes en matière de transparence de l’Accord seront maintenues, y compris une totale publicité de tous les résultats des activités d’inspection et de remédiation par le biais d’un site internet ouvert au public.
La Secrétaire générale d’UNI, Christy Hoffman a déclaré :
“L’arrangement passé entre l’Accord et la BGMEA est un pas important pour le maintien de la sécurité des travailleurs et travailleuses au premier plan des préoccupations de l’industrie du prêt-à-porter au Bangladesh. Le travail de l’Accord, destiné à sauver des vies, peut se poursuivre”
Valter Sanches, Secrétaire général d’IndustriALL, a pour sa part indiqué : “Le but d’IndustriALL depuis que nous avons lancé l’Accord, a toujours été de sauvegarder la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses. La poursuite du rôle des syndicats bangladais au niveau de l’organe permanent qu’est le RSC, système national permanent de suivi de conformité en termes de sécurité, est un élément clé pour continuer à garantir que la sécurité des travailleurs et travailleuses n’est pas compromise. Les syndicats locaux et les Fédérations syndicales internationales vont continuer à travailler d’arrache-pied pour garantir que les travailleurs et travailleuses de la confection du Bangladesh jouissent du plus haut niveau de formation professionnelle à la sécurité et d’un accès à un mécanisme indépendant de gestion des conflits.”
Afin de faciliter la transition vers le RSC, la BGMEA va designer un Responsable technique en chef et un ingénieur, détachés dans les bureaux de l’Accord à Dacca. Cela permettra à la BGMEA d’acquérir les connaissances et l’expérience nécessaires du fonctionnement au quotidien de l’Accord et d’assurer ainsi une transition fluide et efficace vers le RSC.
Au cours de la période de transition de 281 jours octroyés par la Cour, l’Accord aura l’autorisation légale de fonctionner au Bangladesh.