Jump to main content
IndustriALL logotype

Les accords contraignants sont la clé du progrès

Read this article in:

20 février, 2025La délégation d'IndustriALL à l'édition de 2025 du Forum de l'OCDE sur le devoir de diligence dans le secteur de l'habillement et de la chaussure, qui se tenait à Paris plus tôt dans le mois, a mis l'accent sur un consensus qui gagne du terrain pour dire que les engagements volontaires ne représentent rien pour les travailleurs et que l'avenir est dans les accords juridiquement contraignants. À ce forum, des syndicats, des représentants de grandes enseignes et d'autres parties prenantes ont discuté du besoin pressant de redevabilité, du devoir de vigilance et du rôle de l'action collective pour assurer des pratiques responsables des entreprises.

Dans un des panels, Etienne Vlok, de notre affilié sud-africain SACTWU, a souligné le potentiel des accords commerciaux pour promouvoir les pratiques commerciales responsables sur les marchés domestiques, en particulier dans les régions où les normes de fonctionnement éthique ne sont pas aussi bien ancrées qu'en Europe. Le respect des normes internationales doit être une obligation, pas une option.

Les discussions se sont centrées sur l'efficacité des accords juridiquement contraignants pour ce qui est de l'observance des règles et de la promotion de meilleures conditions de travail. Des orateurs ont insisté sur le succès d'accords tels que l'Accord du Bangladesh, qui a démontré que des cadres contraignants peuvent amener des améliorations tangibles des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs. Toutefois, nombre d'accords échappant à ces cadres sont sans effet, ce qui montre le défi que constitue l'exécution forcée.

Le forum a aussi fait apparaître un intérêt croissant des investisseurs pour des accords contraignants susceptibles d'atténuer le risque financier. Du point de vue des investisseurs, les entreprises qui ne respectent pas la réglementation sur les droits au travail sont très dangereuses, tant du point de vue de la réputation qu'en matière financière. Pendant le forum, IndustriALL et le Labour Rights Investor Network (LRIN) ont distribué un document intitulé Orientations et attentes des investisseurs : Devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement et accords contraignants, qui expose ce que les investisseurs attendent des entreprises s'agissant du respect des droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Plus précisément, il explique comment des accords contraignants passés entre des organisations syndicales ou des représentants des travailleurs et des entreprises peuvent promouvoir les droits fondamentaux au travail et atténuer les risques qu'ils comportent pour les entreprises et leurs investisseurs.

La participation des syndicats a été un autre sujet au centre des discussions. Avec un taux de syndicalisation d'à peine 39 pour cent dans le secteur et des conventions collectives couvrant environ 30 pour cent de la main-d’œuvre - plus élevé que la moyenne générale mais encore très insuffisant - le besoin d'une représentation syndicale élargie reste déterminant.

Les affiliés d'IndustriALL du Bangladesh, du Cambodge et de Turquie ont décrit les défis que rencontrent les syndicats, comme la résistance des gouvernements et des employeurs, ainsi qu'une criminalisation pure et simple des défenseurs des travailleurs dans certains pays. En dépit de ces obstacles, la première convention collective appuyée par des marques a été signée au Cambodge et constitue une grande victoire qui prouve que l'engagement des marques est essentiel pour faire bouger les choses.

Athit Kong, le président du syndicat cambodgien CCADWU, a insisté sur la nécessité d'associer directement les marques aux négociations plutôt que de compter uniquement sur des accords avec leurs fournisseurs.

"Nous devons associer les marques, et pas seulement travailler avec les fournisseurs et les travailleurs. Notre syndicat, le CCADWU, a signé le premier ACM dérivant de l'accord du Cambodge. Nous invitons les autres marques se fournissant au Cambodge à leur emboîter le pas dès que possible."

Une question tout aussi complexe qu'essentielle discutée pendant le forum fut celle du désengagement responsable. Si tant est que les marques doivent réagir avec fermeté devant les violations des droits de l'homme, la rupture soudaine avec des entreprises ou le départ précipité de régions peuvent faire plonger des travailleurs dans la précarité.

"Nous voulons que les travailleurs travaillent. Nous voulons dialoguer avec les entreprises et les marques sur ces questions. Le désengagement doit être géré prudemment, avec des stratégies de départ responsables qui pénalisent le moins possible les travailleurs. Une telle démarche nécessite une planification à long terme, la participation des parties prenantes et une responsabilisation des marques qui fasse que des travailleurs vulnérables ne soient pas privés de leur moyen de subsistance,"

a déclaré Christina Hajagos-Clausen, la directrice d'IndustriALL en charge de l'industrie du textile et du vêtement.