13 février, 2025À l'occasion du Forum de l'OCDE sur le devoir de diligence dans le secteur de l'habillement et de la chaussure, qui se tient cette semaine à Paris, IndustriALL et le Labour Rights Investor Network (LRIN) ont publié un document intitulé "Orientations et attentes des investisseurs : Devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement et accords contraignants", qui expose ce que les investisseurs attendent des entreprises s'agissant du respect des droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Plus précisément, il explique comment des accords contraignants passés entre des organisations syndicales ou des représentants des travailleurs et des entreprises peuvent promouvoir les droits fondamentaux au travail et atténuer les risques qu'ils comportent pour les entreprises et leurs investisseurs.
Les orientations qui sont données se font l'écho des préoccupations des investisseurs devant les carences du modèle d'"audit social" volontaire ayant cours actuellement dans les chaînes d'approvisionnement à but commercial, et de leur intérêt croissant pour d'autres formes d'accords contraignants, comme l'Accord international sur la santé et la sécurité dans le secteur du textile et de l'habillement.
Les accords contraignants sont prometteurs à plus d'un égard, s'agissant de la responsabilité juridique, de la transparence, du contrôle indépendant ou des réparations en cas de manquement. En 2023-2024, IndustriALL a organisé des tables rondes sur la question à l'intention d'investisseurs. À l'issue de celles-ci, plusieurs d'entre eux ont décidé de constituer un groupe de travail chapeauté par le LRIN, un réseau mondial d'investisseurs centré sur le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective. Au cours de l'année écoulée, ce groupe de travail - composé de gestionnaires de fonds, de propriétaires d'actifs et de fournisseurs de services d'investissement, aux côtés d'IndustriALL et du Comité des représentants des travailleurs au LRIN - ont énoncé une série d'attentes et d'orientations concernant le devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement. Ce document analyse en profondeur les accords contraignants et pourquoi ils sont prometteurs, non seulement pour remédier aux violations des droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, mais aussi pour réduire les risques pour les entreprises et leurs investisseurs.
"Nous avons rejoint le groupe de travail des investisseurs pour des raisons d'alignement et de simplification; il est important que tous les investisseurs posent les mêmes questions aux entreprises, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, un domaine vaste et qui peut dissuader certains investisseurs.
"En tant qu'investisseurs, nous pouvons pratiquer une approche descendante ou une approche ascendante vis-à-vis des entreprises dans lesquelles nous investissons pour ce qui est du respect des droits de l'homme et du paiement d'un salaire minimum vital, sachant que la promotion de la liberté syndicale et de la négociation collective par le biais d'accords contraignants relève de l'approche ascendante. Nous sommes convaincus que nous obtiendrons les meilleurs résultats et le plus rapidement en alignant et simplifiant autant que possible nos démarches, sans négliger nos particularités,"
déclare Petter Forslund du fonds de pension suédois AP2.
Les orientations données sont bien dans la ligne d'un des grands thèmes du forum de cette année : concrétiser un texte ayant force de loi sur le devoir de diligence dans le secteur. Tout au long de la conférence, des représentants du monde du travail, de ceux de l'entreprise, du capital, de la société civile et des pouvoirs publics ont évoqué l'importance d'un devoir de diligence contraignant, qui mette toutes les entreprises sur un pied d'égalité, qui garantisse aux travailleurs la possibilité d'obtenir réparation, et qui favorise la coopération et la cohérence pour faire face aux risques que présentent les chaînes d'approvisionnement pour l’environnement et pour les droits de l'homme.
Pour Christina Hajagos-Clausen, la directrice d'IndustriALL en charge de l'industrie du textile et du vêtement :
"Les accords contraignants comptent de plus en plus parce qu'ils montrent ce qui change positivement dans les chaînes d'approvisionnement. L'Accord international, par exemple, réunit plus de 250 signataires et a apporté des améliorations vérifiables au niveau de la sécurité, de la santé et la sécurité au travail et des mécanismes de recours pour les travailleurs."
Lors du Forum, des intervenants ont souligné l'importance des accords contraignants entre syndicats et entreprises, en ce que les parties doivent rendre des comptes en matière de droits de l'homme, mettre en place des mécanismes de recours efficaces, imposer la transparence dans le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement et assurer un engagement concret entre les entreprises et les travailleurs.
"En tant qu'investisseurs à long terme, les fonds de pension interrogent les entreprises sur les processus associés à leur devoir de diligence, et nous voulons utiliser notre influence aussi efficacement que possible. De récentes recherches montrent que les accords contraignants peuvent donner de meilleurs résultats au niveau de la diligence ce qui, par voie de conséquence, peut être profitable pour nos investissements",
a dit Fransje Puts, du gestionnaire de fonds de pension néerlandais MN.
Le document sur le thème des orientations et des attentes est un outil pratique conçu comme un guide à l'intention des investisseurs sur le devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement, plus spécifiquement dans le secteur de l'habillement et du textile, où les accords contraignants sont les plus aboutis. Il met en avant des exemples concrets et des arguments expliquant comment ces accords, conçus au départ pour apporter des solutions à des problèmes sectoriels, ont pour les travailleurs, les entreprises et les investisseurs des effets bénéfiques pour lesquels des initiatives volontaires telles que les audits sociaux n'ont pas été conçues. Son annexe pratique propose aux investisseurs des questions essentielles à poser aux entreprises, avec un chapitre intitulé "Anticiper les réponses des entreprises". Les investisseurs vont maintenant mettre le guide à l'épreuve avant de se revoir plus tard dans l'année pour un échange d'expériences.
Crédit photographique : Atelier de confection aux Philippines. ©ILO