20 avril, 2023Cela fait déjà neuf ans que se négocie un traité des Nations unies sur les entreprises et les droits humains qui aura force contraignante, et c'est loin d'être fini. Lors des dernières négociations, en octobre dernier, les syndicats mondiaux ont remis des contributions réclamant davantage de considération pour les droits au travail et un meilleur mécanisme en matière de responsabilité.
Les syndicats mondiaux préconisent un instrument qui ait force légale et qui règlemente, en droit international humanitaire, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales.
Dans leur contribution écrite, les syndicats mondiaux revendiquent une meilleure place pour les droits au travail dans le traité, en particulier en précisant le type de responsabilité applicable à la négligence. Ils sont convaincus que l'on risque de perdre de précieux détails qui permettraient d'instaurer une véritable redevabilité pour les violations des droits humains commises par les entreprises.
"Les négociations sont cruciales, cette année. L'an dernier, on a beaucoup essayé de négocier un texte édulcoré, en mettant en avant l'idée d'une convention cadre, avec laquelle le traité aurait beaucoup perdu de sa substance. Nous y sommes opposés,"
a confié le secrétaire général adjoint d'IndustriALL Kemal Özkan.
En réaction aux arguments de certains pays qui voudraient rouvrir le débat sur la portée du traité pour en exclure les entreprises publiques, les syndicats mondiaux font savoir clairement que tout écart de nature à réduire sa couverture transnationale serait un retour en arrière.
Pour les syndicats mondiaux :
"Sur le fond, nous estimons que la démarche présidant au troisième projet révisé, qui consiste à centrer les dispositions opérationnelles d'un instrument juridiquement contraignant sur les activités transnationales des entreprises commerciales tout en conservant un large champ d'application, englobant les entreprises transnationales et autres, correspond au mandat donné par la résolution 26/9 de 2014 du Conseil des droits de l'homme."
"Dans ce contexte, la future directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de droits de l'homme jouera un grand rôle, en ce qu'elle donne à l'Union européenne un mandat clair et des orientations dans les négociations,"
ajoute Kemal Özkan.
"L'étape suivante consistera à contacter nos affiliés pour qu'ils pressentent leurs gouvernements et nous mènerons une action conjointe avec IndustriALL Europe pour interpeler les autorités européennes quant à leur position."