27 mai, 2024Dans le cadre d’un effort novateur, le régime d’indemnisation des accidents du travail du secteur de la confection au Bangladesh inclura également, parmi les accidents du travail pouvant donner lieu à une indemnisation, ceux survenus sur le chemin du travail.
À la suite d’une décision unanime du Conseil de gouvernance du projet pilote du Régime d’indemnisation des accidents du travail (EIS, pour l’acronyme de l’anglais Employment Injury Scheme), les accidents qui peuvent survenir pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail seront considérés comme des accidents du travail à partir du 1er juillet.
Lors de la réunion du 13 mai avec le Conseil de gouvernance, composé d’organisations patronales, de fonctionnaires et de représentants des travailleurs, il a également été convenu que les quelque 75 travailleurs qui ont déposé des demandes d’indemnisation pour des accidents sur le chemin du travail à partir du 21 juin 2022, date à laquelle le programme pilote a été officiellement lancé, seront également indemnisés.
Towhidur Rahman, représentant du Conseil d’IndustriALL Bangladesh au Conseil de gouvernance de l'EIS, a déclaré :
“Il était important d’inclure les accidents intervenant sur le chemin du travail dans le régime d’indemnisation. Nous devons veiller à ce que les travailleurs et travailleuses de la confection soient en sécurité dans leur monde du travail, qui comprend non seulement les usines mais aussi leurs trajets quotidiens, et si un incident survient, il doit être indemnisé. J’espère que lorsque ce programme pilote deviendra une loi, nous aurons amélioré la sécurité sociale des travailleurs et travailleuses de la confection.”
En 2022, le ministère du travail et de l’emploi du Bangladesh, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail, a lancé un projet pilote de régime d’indemnisation des accidents du travail qui prévoit une indemnisation pour les traitements médicaux et les services de revalidation, ainsi que pour la perte de revenus causée par les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le projet pilote se déroulera sur une période de trois ans et concernera les usines de vêtements orientées vers l’exportation qui sont membres de l’Association des fabricants et exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA) et de l’Association des fabricants et exportateurs de vêtements en tricot du Bangladesh (BKMEA).
Le projet pilote EIS comporte deux volets :
- collecte de données et renforcement des capacités en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de revalidation, sur la base d’un échantillon d’usines représentatives
- composante de partage des risques pour les prestations à long terme : versement d’indemnités conformes aux normes de l’OIT en cas d’invalidité permanente ou de décès pour l’ensemble du secteur du prêt-à-porter orienté vers l’exportation
Christina Hajagos-Clausen, Directrice du secteur textile d’IndustriALL, a déclaré :
“Il s’agit d’une avancée majeure qui permettra d’étendre le filet de sécurité sociale à un plus grand nombre de travailleurs et travailleuses vulnérables. Nous demandons instamment aux marques et détaillants de continuer à contribuer financièrement au système dans le cadre de leur responsabilité à l’égard des salariés de leurs chaînes d’approvisionnement”.
Les marques qui font des affaires au Bangladesh doivent participer au projet pilote de l’EIS
La semaine dernière, IndustriALL a organisé, en collaboration avec le Local Authority Pension Fund Forum (LAPFF), un webinaire intitulé “Protection sociale pour les travailleurs et travailleuses de la confection : Le Régime d’indemnisation des accidents du travail (EIS)”. Le webinaire visait à informer les investisseurs et autres participants sur les résultats obtenus par le projet pilote au cours de ses deux premières années d’existence.
Plus de 50 marques sont devenues signataires ; elles effectuent des versements volontaires pour compléter le fonds et l’amener au niveau des normes internationales. La contribution d’une marque ne représente que 0,019 % de la valeur totale de ses exportations en provenance du Bangladesh, ce qui est très peu, mais comme l’a fait remarquer l’un des intervenants du webinaire, le programme offre aux travailleurs et travailleuses la sécurité de savoir que leur famille ne sera pas démunie en cas d’accident ou de décès sur leur lieu de travail.
Pour les marques, les avantages de l’adhésion comprennent la contribution à un programme qui améliore le sort des travailleurs et travailleuses de leur chaîne d’approvisionnement, ainsi que celles de l’ensemble du secteur du prêt-à-porter, et la réduction des risques de réputation, juridiques et opérationnels qui découlent de la législation émergente exigeant des marques qu’elles fassent preuve d’une diligence raisonnable au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.
Le projet pilote EIS est un exemple concret de programme multipartite qui repose sur la responsabilité collective du gouvernement, des employeurs, des travailleurs et des marques qui s’approvisionnent, et même des investisseurs, qui ont un rôle important à jouer en incitant leurs entreprises à devenir signataires.
“Il est essentiel que d’autres marques faisant des affaires au Bangladesh se joignent au projet pilote de l’EIS. Bien que la protection sociale soit une prérogative gouvernementale, la responsabilité partagée des autres parties prenantes a été, et sera, cruciale pour le succès de cette initiative”,
a déclaré Christina Hajagos-Clausen.
Illustration : Salariés quittant une usine de vêtements au Bangladesh à la fin de leur journée de travail. Crédit : Crozet M. / OIT