Le rôle déterminant des syndicats dans la diligence raisonnable

Dans son discours d’ouverture, Nazma Akter, de la Fédération Sommolito Sramik, affiliée à IndustriALL au Bangladesh, a parlé de la nécessité d’un changement systémique dans le secteur, où les marques ont le plus de pouvoir et les travailleurs et travailleuses le moins.

“Nous avons fabriqué vos vêtements. Nous ne voulons pas la charité, nous voulons le respect et la dignité. Les travailleurs et travailleuses ne devraient pas mendier ; nous devons être en mesure de gagner notre vie. Nous respectons l’entreprise, mais l’entreprise doit respecter les travailleurs et travailleuses.”

Les syndicats ont un rôle important à jouer dans la diligence raisonnable, car les travailleurs et travailleuses doivent être conscients de leurs droits. Le guide recommande en outre que pour que les enseignes internationales et leurs fournisseurs fassent preuve de diligence raisonnable, il faut un engagement significatif, de part et d’autre, de bonne foi et réactif. En outre, les travailleurs et travailleuses doivent recevoir des informations fidèles à la réalité et complètes, et leur contribution doit être prise en compte avant toute décision importante qui les concerne.

De nombreux intervenants ont appelé le secteur à se débarrasser de l’approche de l’audit social, qui a échoué, et selon laquelle les entreprises engagent des intervenants privés externes pour inspecter les usines des fournisseurs. Il est désormais impératif d’évoluer vers un modèle fondé sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. IndustriALL a appelé les enseignes et les fournisseurs à s’engager dans des négociations collectives pour résoudre les problèmes systémiques des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les discussions ont porté sur la difficulté de mettre en place des processus de diligence raisonnable dans les pays dépourvus de dialogue social traditionnel, car il s’agit d’un outil essentiel pour l’atteindre. Sans syndicats indépendants, il ne peut y avoir de diligence raisonnable. Cette question a occupé le devant de la scène lors de la dernière journée du forum, lorsque la diligence raisonnable dans les contextes de conflit et à haut risque a été évoquée.

“Les syndicats sont déterminants dans le cadre de la lutte pour la démocratie,”

a déclaré Christina Hajagos-Clausen, Directrice d’IndustriALL pour le textile et la confection, évoquant les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs et travailleuses et leurs syndicats dans les zones de conflit.

“La question n’est pas de savoir si une entreprise doit rester ou partir, mais si l’on peut exercer une diligence raisonnable au Myanmar. Si le code de conduite d’une entreprise exige le respect de la liberté syndicale, les conditions qui prévalent dans le pays doivent être jugées inacceptables.”

Les salaires dans le secteur ont stagné alors que la productivité est en hausse. Un salaire minimum n’équivaut pas à un salaire vital, qui est un droit humain reconnu. Plusieurs pays de la chaîne d’approvisionnement du textile et de l’habillement n’ont pas de salaire minimum national ou sectoriel et même dans les pays où il existe, il n’est pas toujours respecté.

Que faut-il donc faire pour combler les écarts de salaire vital dans les chaînes d’approvisionnement de l’habillement ? Certaines des sessions ont abordé des initiatives visant à remédier aux déséquilibres et à redistribuer plus équitablement les coûts et les bénéfices de la chaîne d’approvisionnement. La collaboration entre les enseignes et les syndicats par le biais de l’initiative ACT vise spécifiquement des questions telles que les pratiques d’achat et le salaire vital, en cherchant à atteindre un salaire vital par le biais de négociations collectives sectorielles.

Le 14 février dernier, IndustriALL a organisé une session parallèle au forum sur un nouveau modèle de relations sociale pour la chaîne d’approvisionnement du secteur. La table ronde a exploré comment les accords de collaboration entre les enseignes et les détaillants de stature mondiale et les fédérations syndicales internationales contribuent à un nouveau modèle de relations sociales dans la chaîne d’approvisionnement et comment la responsabilité partagée est nécessaire pour combler les lacunes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, telles qu’un salaire vital et une protection sociale pour les travailleurs et travailleuses de la confection.

Dans une autre session parallèle, organisée par l’Accord international, IndustriALL et les fournisseurs du Bangladesh ont souligné l’impact positif de l’Accord du Bangladesh. Son successeur, l’Accord international, offre une transparence accrue, assure une présence syndicale internationale et nationale dans la prise de décision et la gouvernance, garantit que le programme est financièrement réalisable grâce aux contributions des enseignes, contient un mécanisme de résolution des conflits qui tient les enseignes et les fournisseurs responsables et est juridiquement contraignant pour les parties.

Santé et sécurité dans l’industrie du textile et de l’habillement au Maroc

Au début du mois, IndustriALL et le Point de contact national de l’OCDE au Maroc ont organisé une réunion parallèle sur les défis et les perspectives en matière de santé et sécurité dans le secteur du textile, de l’habillement, de la chaussure et du cuir au Maroc, dans le cadre du Forum de l’OCDE.

Des représentants du gouvernement, des syndicats, des employeurs, des ONG, de l’OIT, d’IndustriALL, des enseignes et de l’Accord ont discuté de la situation actuelle de la santé et de la sécurité dans le secteur au Maroc. La mise en œuvre de la législation du travail et des accords sur le terrain est un défi majeur. Tous les participants ont exprimé leur volonté de s’engager dans des efforts conjoints en faveur de la santé et de la sécurité au travail comme condition préalable à un travail décent.

Naima Tchiche, du ministère de l’Emploi, a déclaré :

“La stratégie nationale du ministère pour la promotion de la santé et de la sécurité est basée sur la réhabilitation du cadre juridique, le renforcement et le développement de la surveillance, la promotion de la culture de la prévention des accidents et la promotion du dialogue social dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Ce dialogue a permis de surmonter de nombreux problèmes pendant la crise de Covid-19.”

“Des accidents se sont produits tant dans les entreprises à vocation locale que dans les entreprises exportatrices. La législation contient les exigences, mais la mise en œuvre achoppe”,

a déclaré Hassan Lachoubi, de l’association patronale du secteur privé Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et de l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (AMITH).

Les dirigeants des affiliés d’IndustriALL, Larbi Hamouk, Secrétaire général du Syndicat National des Travailleurs du Textile et du Cuir (SNTTC-UMT) et Ahmed Hassoun, Secrétaire général du Syndicat National du Textile, Habillement et Cuir (SNTHC-CDT), ont souligné la nécessité d’un dialogue social sectoriel sur la santé et la sécurité au travail, notamment à la lumière des décès tragiques de travailleurs et travailleuses à Tanger en 2021 et à Casablanca en 2008.

Beatriz Cunha, spécialiste sectorielle de l’OIT, a présenté une vue d’ensemble du programme de travail de l’OIT sur la santé et la sécurité. Elle a débattu du recueil de directives pratiques de l’OIT sur la santé et la sécurité pour l’industrie du textile et de l’habillement et a exhorté les partenaires sociaux marocains à travailler ensemble à sa mise en œuvre.

L’Accord International permet le développement le dialogue social au niveau de l’entreprise. Véronique Camerer, en charge de la politique et de la responsabilité de l’Accord International, a déclaré que l’étude de faisabilité de l’Accord sur le Maroc progresse de façon régulière.

La réunion s’est inscrite dans la continuité de celle de l’année dernière. Assia Besaad, responsable du PCN de l’OCDE au Maroc, a souligné l’importance de trouver un programme de travail précis sur la santé et la sécurité au travail.

Les parties prenantes ont créé un groupe chargé de suivre l’évolution des travaux sectoriels conjoints.

Ahmed Kam Secrétaire régional d’IndustriALL, a déclaré :

“La santé et la sécurité ne sont pas un luxe, ce sont des choses essentielles étant donné les accidents fréquents dans le secteur. Nous rejoignons les partenaires sociaux au Maroc sur le besoin de coordination et de dialogue entre tous les acteurs. C’est un secteur mondialisé avec des réseaux de production en expansion ; la compréhension des outils internationaux est utile aux partenaires sociaux locaux pour réellement améliorer la santé et la sécurité au travail.”